inventaire suite - Ville de Reims

Tribunal criminel :
-ordonnances de prise de corps : An II - an III
notamment Nicolas Pierre LEVIEUX, Nicolas BOURLANT, CORBIN, Henry BERTRAND,
Nicolas Jacques TRISTANT, CHAPPRON MEUNIER, Nicolas LIENARD, Antoine BUGET
et LEFRANÇOIS tous poursuivis lors d’une instruction « contre les auteurs, fauteurs,
complices et adhérents de la destitution des autorités constituées, des excès de vexation, abus
d’autorité, propos incendiaires, dégradation commise dans la commune de Reims depuis le
mois de vendémiaire An II ».
-mandats d’arrêts. An II
-jugements. [An II - an III]
-état sommaire des arrêts définitifs. Septembre - octobre 1807
-assignation du maire TRONSSON-LECOMTE à comparaître comme témoin au procès de
Philibert MELIN. An XIII
Affaire des tribunaux Reims/Châlons : translation des tribunaux civils, criminel, correctionnel
et de commerce, maisons d’arrêt et de justice et gendarmerie : correspondance,
réglementation, avis sur les travaux et l’installation. An IV - an VII
Répression :
Prison, personnel. An VI
Justice :
Police municipale : registres d’audience : procès-verbaux, sentences et ordonnances de
police. 15 mai - 18 septembre 1790
(Séries D, H, I)
939
Commerce et industrie :
Correspondance adressée au maire : recherche d’une personne de confiance pour un travail
d’agent d’affaire. An XIII
Subsistances :
Distribution de pain aux indigents :
-liste par section : Amis de la Patrie, la Réunion (rue de Venise), les Droits de l’Homme (Rue
des Droits de l’Homme).
-affiche : annonce du Conseil général de la commune relative à la distribution du pain aux
indigents.
-pétitions de citoyens demandant à être inscrits sur la liste des indigents. Ventôse - germinal An III
Recrutement militaire :
Nomination d’officiers des volontaires nationaux des départements de l’Oise et de la Somme
et du District de Vervins lors de leur passage à Reims. septembre - octobre 1792
2 ème bataillon de la Légion des Ardennes, état des citoyens engagés à Reims. 29 mars 1793
Congés : demande de congé par le citoyen LATERRE. An IV
Appel à rejoindre son bataillon ou à avoir un congé en règle pour le citoyen GUERIN. An III
Déserteurs, insoumis et réfractaires. An III - an IX
Garde des Consuls, gendarmerie d’élite et carabiniers, réengagement après avoir obtenu un
congé absolu. An X
Recrutement militaire :
Déserteurs, réfractaires…
Hommes qui ne veulent pas reprendre le service et qui ont fait partie de la 1 ère compagnie de
Galland de l’artillerie rémoise et compagnie de l’Ecuyer N°2 de l’artillerie rémoise
également. Tableau : noms des hommes, résidences, observations. 1793
Administration militaire :
Feuilles de route et militaire en route. An IV - an VII
Solde. An VI
Subsistances et fournitures :
-chauffage. An V
-effets appartenant à la République venant des frontières. An II