inventaire suite - Ville de Reims

947, liasse 474
Police locale :
Police des cimetières et police des inhumations, notamment vols dans les tombes. An II - an VII
Police urbaine :
Nettoyage et entretien des immeubles particuliers : demande de sursis pour maladie par le
citoyen GANGAND. An II
Police générale :
Passeports, vol de matériel destiné à leur fabrication. An V
Demande de renseignements sur des individus, recherche dans l’intérêt des familles. An II
Justice :
Tribunal de simple police, affaire de la demoiselle BLONDEL, marchande de farine. 1792
947, liasse 475
Edifices du culte et cimetières :
Agrandissement du cimetière de l’hôtel-Dieu, dit également cimetière de la porte Mars. An II
947, liasse 476
Impôts directs :
Contribution foncière et mobilière. An II - an IV
« Etat de ce qui reste sur la contribution mobiliaire et locale de l’année 1791 de la section de
Cérès ». 1792
Patentes. An VI - an VIII
Transport de fonds du receveur de l’arrondissement de Reims PAYARD-MELIN. An VI
Impôts extraordinaires :
Billets de logement de garnisaires en paiement de contributions non réglées par des
particuliers. An VI
Finances de la commune :
Comptabilité : pièces justificatives. [sd]
Revenus et charges de la commune :
Etat de ce qui reste du à la commune par des citoyens (boues, loyer de la foulerie,
construction de loges…). An VII
947, liasse 477
Mesures d’exception :
Dons patriotiques versés par l’intermédiaire de la Caisse patriotique. 1790
947, liasse 478
Commerce et industrie :
Encouragement au commerce et à l’industrie, proposition de J.M. COUPE, membre du
Conseil des Cinq-cents, ex-conventionnel, de développer la production et le travail de la soie
à Reims. 6 brumaire [an VI]
Elections :
Protestation concernant les motifs de la scission opérée dans le corps électoral du
département de la Marne. 23 germinal an VI
Edifices publics :
Fouleries, demande d’autorisation pour acquérir un nouveau terrain par Ponce BARBIER. 1791
Porte Mars, travaux. 1791
Eglise constitutionnelle :
Lettre de Nicolas DIOT relative à la garde nationale employée à surveiller l’évêché. 1791
Application des lois d’assistance et de prévoyance :
Parents des défenseurs de la Patrie. [sd]
Instruction publique :
Modalités du concours d’entrée à l’école Polytechnique. An IV
Ecoles primaires gratuites. 1791