inventaire suite - Ville de Reims

Visites domiciliaires, procès verbal de la visite de la maison de Marie Catherine GUYOT,
épouse D’AMBLY, papiers mis sous scellés. 10 mai 1793
Demandes de renseignements sur des personnes, recherches dans l’intérêt des familles :
famille DELAMOTTE-BOURGOGNE, Nicolas Louis et Marie GERARDE, enfants de
François et Marie Claude Thérèse BOURGOGNE, An VIII
DE COMMINGUE. 1809
Correspondance à faire suivre à Eugène D’AMBLY lui annonçant le décès de sa sœur. An XIV
Réponse à des dénonciations calomnieuses : Pierre Etienne HUGUIN le Jeune et Jean Nicolas
DOYEN, notaire, accusés d’avoir fait une fausse déclaration en faveur de Sébastien René
LECOMTE. 21 juin 1792
Personnes mises en surveillance surveillée à Reims :
Alphonse BEAUCHAMPS, homme de lettres, auteur de l’Histoire de la Vendée. 14 septembre 1809
[Alphonse de Beauchamps, historien, né à Monaco en 1767, arrêté et exilé à Reims en 1809
pour « abus de confiance » après avoir publié en 1806, puis 1809 une Histoire de la Vendée
car il travaillait au ministère de la police et était chargé de surveiller les journaux, il en avait
profité pour travailler sur la Vendée. Mourût du choléra le 1 er juin 1832.]
Jean LALANDE, forçat libéré qui a choisi Reims comme lieu de résidence. 9 frimaire an VIII
Justice de paix :
Fonctionnement, frais de bureaux. 1792
Elections :
Rôle du procureur syndic du district. 1791
Assemblées primaires. An VI - an VII
Personnel municipal :
Demande d’emploi par BISET, ex-vicaire épiscopal. 29 messidor an II
Nomination de monsieur TOUSSAINT-PERINET comme receveur de l’imposition
d’acompte, ordonné par la loi du 29 juin 1791, après la démission de M. BEZANÇON. 6 août 1791
Démission du commissaire de police DROÜET-LEFEBVRE. 19 brumaire an VII
Revenus et charges de la commune :
Dons et legs : legs de Jean Baptiste Pierre Henry CAQUE, docteur en médecine, décédé le 16
fructidor an XIII. 7 nivôse an XIV
Edifices publics :
Rapport d’une commission (établissements publics voirie).
Visite des ponts sur le canal servant à la décharge des eaux des égouts du côté de
Clairmarais.
Visite de la porte Mars et de son corps de garde. 26 avril 1790
Ouvrages à faire à la porte Mars. 1791
Edifices du culte et cimetières :
Entretien du pourtour de la cathédrale. An IV
Eaux :
Alimentation des fontaines, visite de la machine hydraulique. 21 juin 1792
Biens nationaux :
Législation et réglementation. 17 mai 1790 - 19 frimaire an VIII
Fermage des domaines nationaux, paiement de l’arriéré en grains. 6 fructidor an IV
Fermage en nature. Fructidor an II
Soumissions de la ville :
acquisitions par la Ville (maisons, masures, hospice du Mont-Dieu, hôtel des fermes place
Royale, bureau des entrées rue Dieu-lumière, jardins, halle au marché de Saint-Remi,
moulins, celliers, terrains, greniers…). 26 octobre 1791
autres acquisitions souhaitées (maisons près des portes de la ville, bâtiment des octrois,
portions de rempart…). 1792
Modalités de paiement. 1791
Deux maisons qui allaient être vendues retirées de la vente comme « objets destinés pour des
établissements publics ». 24 floréal an III
Bois nationaux, adjudications des coupes de bois. An V - an VII
Estimation, vente des domaines nationaux situés à Saint-Thierry. Brumaire an III