Driss Jettou dresse les priorités de la Cour des comptes ... - Le Matin

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DE DOUKKA-
LA-ABDA
PROVINCE DE SAFI
SECRETARIAT GENERAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 13/INDH/2012
(SEANCE PUBLIQUE)
Le 06/12/2012 à 10h30 min, il sera
procédé au siège de la wilaya de la
région de Doukkala-Abda province
de Safi à l’ouverture des plis relatifs
à l’appel d’offres ouvert sur offres
des prix pour:
Travaux de construction de maison
de culture au quartier sidi abdelkrim
à la ville de safi
La caution provisoire est fi xée à la
somme de 80.000,00 dhs.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la division de la programma-
tion et de l’équipement – Province
de Safi , il peut également être télé-
chargé à partir du portail des mar-
chés publics de l’état suivant le site:
«www.marchespublics.gov.ma»
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 02/06/388 du 16 Moharrem 1428
(05/02/2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Les concurrents peuvent:
-soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau d’ordre du secréta-
riat général de la province de Safi
(DBM);
-soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
-soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
décret n°2-06-388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur.
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c) L’attestation ou sa copie certifi é
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration du lieu
d’imposition.
d) L’attestation ou sa copie certifi é
conforme délivrée depuis moins d’un
an par la CNSS.
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent comportant les indications pré-
vues par l’alinéa 1, B de l’article 23 du
décret n°02/06/388 précité.
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art ou par les maîtres
d’ouvrage comportant les indica-
tions prévues par l’alinéa2, B de
l’article 23 du décret précité.
3) Dossier additif:
- Comprend toutes les pièces com-
plémentaires exigées par le présent
appel d’offre.
(0062020)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
D.A.A.P / S.E.T
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT
N° 126/2012
Le Jeudi 06 décembre 2012 à 10h00
mn, il sera procédé, dans les bureaux
du Ministère de l’Intérieur, Secréta-
riat Général, Direction des Affaires
Administratives, Division des Achats
et des Approvisionnements (Sce.
des Etudes Techniques) à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix, pour la réalisation des
Travaux construction du siège et de
la résidence du gouverneur de la
province de Ouazzane, lot menui-
serie bois - aluminium & métallique
(Lot unique).
Le programme prévisionnel a été pu-
blié au portail des marchés de l’Etat
www.marchespublics.gov.ma, ainsi
que dans les journaux suivants:
LE MATIN N° 14690 du 24-
25/03/2012
ANNAHAR AL MAGHRIBIA N° 2412 du
27/03/2012
Portail: www.marchespublics.gov.
ma du 27/03/2012
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la Direction des Affaires Ad-
ministratives (Division des Achats et
des Approvisionnements du Minis-
tère de l’Intérieur à Rabat (Service
des Etudes Techniques), il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat www.
marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le nombre de feuilles constituant le
dossier est de 123 pages.
Le prix d’acquisition des plans est
fi xé à Quinze (15) dirhams le mètre
linéaire.
Le montant de la caution provisoire
est fi xé à Soixante Mille Dirhams
(60.000,00 dh).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de la Direction
des Affaires Administratives (Divi-
sion des Achats et des Approvision-
nements du Ministère de l’Intérieur à
Rabat (Sce. des Etudes Techniques);
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis mois d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que
le concurrent est en situation fi scale
régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci- dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2- Dossier technique comprenant:
a) Les entreprises non installés au
Maroc doivent fournir un dossier
technique comprenant:
- une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
- les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
b) Les entreprises marocaines doi-
vent produire la copie légalisée du
certifi cat de classifi cation et de
qualifi cation qui tient lieu du dossier
technique. Les candidats doivent
répondre à la qualifi cation fi gurant
comme suivant.
- Secteur: 07 Menuiserie Métallerie
Charpente;
- Classe: 2 (minimum)
- Qualifi cation exigée: 7-1 Travaux de
menuiserie bois
- Secteur: 07 Menuiserie Métallerie
Charpente
- Classe: 2 (minimum)
- Qualifi cation exigée: 7-4 Menuise-
rie aluminium
- Secteur: 07 Menuiserie Métallerie
Charpente;
- Classe: 2 (minimum)
- Qualifi cation exigée: 7-5 Menuise-
rie métallique
NB: Concernant les organismes pu-
blics, les documents à fournir sont
ceux prescrits par l’article 25 du
Décret n° 2-06-388 précité.
(0062022)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
D.A.A.P / S.E.T
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT
N° 129/2012
Le Mardi 04 décembre à 14h30, il
sera procédé, dans les bureaux du
Ministère de l’Intérieur, Secrétariat
Général, Direction des Affaires Ad-
ministratives, Division des Achats
et des Approvisionnements (Sce.
des Etudes Techniques) à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix, pour la réalisation des
Travaux de Construction du siège et
de la résidence du gouverneur de la
province de OUAZZANE, Lot: Electri-
cité MT/BT & système de détection
et de sécurité incendie (Lot unique).
Le programme prévisionnel a été pu-
blié au portail des marchés de l’Etat
www.marchespublics.gov.ma, ainsi
que dans les journaux suivants:
LE MATIN N° 14690 du 24-
25/03/2012
ANNAHAR AL MAGHRIBIA N° 2412 du
27/03/2012
Portail: www.marchespublics.gov.
ma du 27/03/2012
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la Direction des Affaires Ad-
ministratives (Division des Achats et
des Approvisionnements du Minis-
tère de l’Intérieur à Rabat (Service
des Etudes Techniques), il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat www.
marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le nombre de feuilles constituant le
dossier est de 297 pages.
Le prix d’acquisition des plans est
fi xé à Quinze (15) dirhams le mètre
linéaire.
Le montant de la caution provisoire
est fi xé à Cinquante Mille Dirhams
(50.000,00 dh).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de la Direction
des Affaires Administratives (Divi-
sion des Achats et des Approvision-
nements du Ministère de l’Intérieur à
Rabat (Sce. des Etudes Techniques);
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis mois d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que
le concurrent est en situation fi scale
régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci- dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Les entreprises non installés au
Maroc doivent fournir un dossier
technique comprenant:
- une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
- les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
b) Les entreprises marocaines doi-
vent produire la copie légalisée du
certifi cat de classifi cation et de
qualifi cation qui tient lieu du dossier
technique. Les candidats doivent
répondre à la qualifi cation fi gurant
comme suivant.
- Secteur: 10 Electricité
- Classe: 2 (minimum)
- Qualifi cation exigée: 10-2 Travaux
d’installation pour usages courants
de grands ensembles d’habitat ou de
lieux publics
- Secteur: 11 Courants faibles, traite-
ment acoustique et audio-visuel
- Classe: 2 (minimum)
- Qualifi cation exigée: 11-7 détection
et protection incendie et extinction
automatique
NB: Concernant les organismes pu-
blics, les documents à fournir sont
ceux prescrits par l’article 25 du
Décret n° 2-06-388 précité.
(0062028)
OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE
ET DE L’EAU POTABLE (ONEE)
-BRANCHE EAU-
INSTITUT INTERNATIONAL DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT (IEA)
ACHAT DE MATELAS ET DRAPERIE DE
L’HOTEL DE L’IEA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NA-
TIONAL N°05/IEA/A/2012
Séance publique
L’Institut International de l’Eau et
de l’Assainissement (IEA) de l’ONEE
-Branche Eau-, lance le présent ap-
pel d’offres qui a pour objet l’achat
de matelas et draperie de l’hôtel de
L’IEA de L’ONEE –Branche Eau-. Il est
décomposé en deux lots:
- Lot n° 1: Matelas à ressort pour lits
d’une (01) place.
- Lot n°2: Draperie pour lits d’une
(01) place et rideaux.
Le délai d’exécution est de deux (02)
mois pour chaque lot.
Le montant du cautionnement pro-
visoire est fi xé pour chaque lot à:
- Lot n°1: 7 000,00 DH (Sept Mille
Dirhams).
- Lot n°2: 15 000,00 DH (Quinze Mille
Dirhams).
Remise des échantillons:
Les échantillons demandés dans le
dossier de consultation sont à dépo-
ser au plus tard le Lundi 10/12/2012
avant 12h.00 à L’Institut Internatio-
nal de l’Eau et de l’Assainissement
(IEA) (Service Achats), Avenue
Mohamed Belhassan El Ouazzani
BP. Rabat-Chellah 10002 – Rabat.
Ce délai et heure dépassés, aucun
échantillon ne sera accepté.
Le dossier de consultation est à reti-
rer à l’adresse suivante:
L’Institut International de l’Assainis-
sement (IEA)
Service Achats Avenue Mohamed
Belhassan El Ouazzani - Rabat
Tél: 0537 75 96 00 (Poste 1737) -
Fax: 0537 75 38 31
Contre paiement de la somme de
Cent Vingt Dirhams (120,00 DH) se-
lon l’une des modalités suivantes:
• Par versement en espèce au compte
suivant: CNCA agence grands comp-
tes- Rue Abou Inane Rabat compte
n°225810019506970651010831
• Pour les paiements par vire-
ment: Banque SGMB, succur-
sale Souissi Rabat – compte n°
022810000150000602799023
Le dossier de consultation peut
également être consulté sur le site
internet de l’ONEE -Branche Eau- à
l’adresse:
http://achats-eau.onee.ma
Les offres, établies et présentées
conformément aux prescriptions
du règlement de la consultation,
doivent parvenir soit au Secrétariat
de l’Institut International de l’Eau et
de l’Assainissement, soit au Bureau
d’Ordre Central de L’ONEE -Branche
Eau-, au plus tard le Lundi 10 Décem-
bre 2012 avant 12 h.00 ou être remi-
ses au président de la commission
d’appel d’offres en début de la séan-
ce publique d’ouverture des plis.
L’ouverture publique des plis aura
lieu le Mardi 11 Décembre 2012
à 10h30 à l’Institut International
de l’Eau et de l’Assainissement (à
l’adresse suscitée).
En cas d’envoi du dossier de consul-
tation par la poste à un candidat, sur
sa demande, l’ONEE -Branche Eau-
n’est pas responsable d’un quelcon-
que problème lié à la réception du
dossier par le destinataire.
(0062029)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Artisanat
Direction de la Préservation du
patrimoine, de l’innovation et de la
promotion.
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°3/DPPIP/2012
Vendredi 07 décembre 2012 à 09h,
il sera procédé dans les bureaux de
la Direction de la Préservation du
Patrimoine, de l’innovation et de la
Promotion, à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres ouvert sur
offre de prix N° 3/DPPIP/2012 ayant
pour objet:
Etude et assistance technique pour
l’accompagnement des Acteurs de
Référence, en lot unique,
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la Direction de la Préserva-
tion du Patrimoine, de l’Innovation
et de la Promotion du Ministère de
l’Artisanat, sis au quartier adminis-
tratif –Haut Agdal- Rabat. Il peut
également être téléchargé à partir
du portail des marchés de l’État à
l’adresse électronique: www.mar-
chespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2-06-388 du 16 Mo-
harrem 1428 (5 Février 2007) fi xant
les conditions et les formes de pas-
sation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les candidats peuvent :
Soit déposer contre récépissé leurs
plis au secrétariat de la Direction
de la Préservation du Patrimoine,
de l’innovation et de la Promotion,
Ministère de l’Artisanat;
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre directement au
président de la commission d’ouver-
ture des plis au début de la séance et
avant l’ouverture de ces plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’Article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
Dossier Administratif comprenant:
a. La déclaration sur l’honneur;
b. La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c. L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d. L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e. Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
Il est à noter que:
Les concurrents non installés au
Maroc sont tenus de fournir l’équi-
valent des attestations visées aux
alinéas (c), (d) et (e) ci-dessus, et à
défaut, une déclaration faite devant
une autorité judiciaire ou adminis-
trative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifi é lorsque de tels
documents ne sont pas délivrés par
leurs pays d’origine.
Dossier technique comprenant
a) Le certifi cat d’agrément D 13 «
études générales »,
La production de la copie légalisée
du certifi cat d’agrément D 13 dis-
pense le soumissionnaire de la four-
niture du dossier technique.
Les personnes physiques ou mo-
rales ne résidant pas au Maroc et
exécutant des prestations d’études
et de maîtrise d’œuvre ne sont pas
concernées par ledit agrément.
b) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
c) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
Le CPS paraphé sur toutes les
pages et signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté»,
(0062032)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Artisanat
Direction de la Préservation du
patrimoine, de l’innovation et de la
promotion.
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°6/DPPIP/2012
Le vendredi 07 décembre 2012 à 10h
30, il sera procédé dans les bureaux
de la Direction de la Préservation
du Patrimoine, de l’innovation et de
la Promotion, à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres ouvert sur
offre de prix N°6/DPPIP/2012 ayant
pour objet:
Etude pour l’évaluation et la mise en
place d’une stratégie relative au de-
sign dans le secteur de l’artisanat,
(En lot unique).
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la Direction de la Préserva-
tion du Patrimoine, de l’Innovation
et de la Promotion du Ministère de
l’Artisanat, sis au quartier adminis-
tratif –Haut Agdal- Rabat. Il peut
également être téléchargé à partir
du portail des marchés de l’État à
l’adresse électronique: www.mar-
chespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2-06-388 du 16 Mo-
harrem 1428 (5 Février 2007) fi xant
les conditions et les formes de pas-
sation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les candidats peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis au secrétariat de la Direction
de la Préservation du Patrimoine,
de l’innovation et de la Promotion,
Ministère de l’Artisanat;
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre directement au
président de la commission d’ouver-
ture des plis au début de la séance et
avant l’ouverture de ces plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’Article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
Dossier Administratif comprenant:
a. La déclaration sur l’honneur;
b. La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c. L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d. L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e. Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
Il est à noter que:
Les concurrents non installés au
Maroc sont tenus de fournir l’équi-
valent des attestations visées aux
alinéas (c), (d) et (e) ci-dessus, et à
défaut, une déclaration faite devant
une autorité judiciaire ou adminis-
trative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifi é lorsque de tels
documents ne sont pas délivrés par
leurs pays d’origine.
Dossier technique comprenant
a) Le certifi cat d’agrément D 13 «
études générales »,
La production de la copie légalisée
du certifi cat d’agrément D 13 dis-
pense le soumissionnaire de la four-
niture du dossier technique.
Les personnes physiques ou mo-
rales ne résidant pas au Maroc et
exécutant des prestations d’études
et de maîtrise d’œuvre ne sont pas
concernées par ledit agrément.
b) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
c) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
Le CPS paraphé sur toutes les
pages et signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté»,
(0062034)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION MARRAKECH
TENSIFT AL HAOUZ
PROVINCE D’AL HAOUZ
SECRETARIAT GENERAL
Division du Budget, des Ressources
Humaines
Et de la Logistique
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRE DE PRIX N°:48/2012
Le 10/12/2012 à partir de 10 heures,
il sera procédé dans les bureaux du
secrétariat général de la Province
d’Al-Haouz à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres ouvert sur
offres de prix relatif à aux Travaux
d’extension du siège de Pachalik Ait
Ourir-Province d’Al-Haouz
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau des marchés du
Secrétariat général de la Province
d’Al Haouz, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat: www.marchespu-
blics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’articles 19 du
décret n°2.06.388 du 16 moharrem
1428 (05 février 2007) Fixant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à 5.000,00DH (Cinq mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n°: 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leur
pli au bureau des marchés du Se-
crétariat général de la Province d’Al
Haouz.
-Soit l’envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
-Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier Administratif compre-
nant:
a)Une déclaration sur l’honneur.
b)La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c)L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d)L’attestation ou copie certifi és
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
e)Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f)Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
NB1: Les concurrents non installés
au Maroc doivent fournir l’équiva-
lent des pièces visées aux paragra-
phes c, d et f ci-dessus, et à défaut,
une déclaration faite devant une
autorisation judiciaire ou adminis-
trative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifi é lorsque de tels
documents ne sont pas délivrés par
leur pays d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a)Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations on
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
NB2: concernant les organismes pu-
blics, les documents à fournir sont
ceux prescrits par l’article 25 du
décret n° 2-06-388 précité.
3/ Dossier additif
a- Le cahier de Prescription Spécia-
les signé à la dernière page et para-
phé à toutes les pages;
b- Le règlement de consultation si-
gné à la dernière page et paraphé à
toutes pages.
(0062036)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES
FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS
DE FES
AVIS RECTIFICATION DE L’APPEL
D’OFFRES OUVERT
N°02/2012/DRI
La Direction Régionale des impôts de
Fès informe l’ensemble des presta-
taires intéressés par l’appel d’offres
ouvert sur offres de prix n°02/2012/
DRI RELATIF au gardiennage et la sé-
curité des immeubles administratifs
relevant de la Direction Régionale
des impôts de Fès (lot unique) que
le dossier additif, comprenant une
copie certifi ée conforme de l’auto-
risation d’exercer la profession de
gardiennage est supprimé.
(0062039)
ROYAUME DU MAROC
Caisse Nationale
de Sécurité Sociale
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 09/2012
(En séance publique)
Le Jeudi 20 décembre 2012 à 10
heures, il sera procédé, dans la salle
des réunions de la Polyclinique de la
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Kénitra, sis Place Moulay Youssef
Kénitra, à l’ouverture des plis relatifs
à l’appel d’offres sur offres de prix n°
09/2012 concernant:
L’ACHAT DE PRODUITS PHARMACEU-
TIQUES EN 122 LOTS
Pour la Polyclinique CNSS Kénitra
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au Bureau de l’Administration
Générale de la Polyclinique CNSS
Kénitra, 3ème étage, Place Moulay
Youssef Kénitra, il peut également
être téléchargé à partir du portail
des marchés de l’Etat www.mar-
chespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
décret N°2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
comme suit:
100,00 dirhams (100.00 DH) pour
chaque lot.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau sus-indiqué;
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Conformément au décret n°02-06-
388 du 16 moharrem 1428 (5 février
2007), Les documents prospectus
ou notices exigés par le dossier
d’appel d’offres, doivent être dépo-
sés sous pli fermé, au plus tard le
jour ouvrable précédent la date et
l’heure fi xées pour l’ouverture des
plis, au Bureau de l’Administration
Générale de la Polyclinique CNSS
Kénitra, 3ème étage, Place Moulay
Youssef Kénitra.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
décret N° 2-06-388 précité, à savoir:
1/ Dossier administratif compre-
nant:
1) La déclaration sur l’honneur;
2) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
3) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
4) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
5) Le récépissé du cautionnement
provisoire par lot ou l’attestation de
la caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
6) Le certifi cat d’immatriculation
au registre de commerce pour les
personnes assujetties à l’obligation
d’immatriculation conformément à
la législation en vigueur.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
3,4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrées par leur pays
d’origine;
2/ Dossier technique comprenant:
1) Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
2) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les Maîtres
d’Ouvrage qui en ont éventuelle-
ment bénéfi cié.
N.B: Les pièces formant dossier
administratif et technique doivent
être en original ou copie certifi ée
conforme.
(0062047)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS
DELEGATION PROVINCIALE D’IFRANE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 29/2012
Le 10 Décembre 2012 à 10 heures,
il sera procédé, dans le bureau du
Délégué Provincial du Ministère de
la Jeunesse et des Sports d’Ifrane à
l’ouvertures des plis relatifs à l’appel
d’offres ouvert sur offres de prix pour
travaux d’aménagement à la colonie
de vacance RAS EL MA 1ère Tranche.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré de la Délégation Provinciale
du Ministère de la Jeunesse et des
Sports à Ifrane, il peut également
être téléchargé à partir du portail
des marchés de l’Etat (www.mar-
chespublics.gov.ma) et à partir de
l’adresse électronique suivante j-s-
ifrane@menara.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur gestion et à leur contrôle;
Le cautionnement provisoire est fi xé
à 150.000,00 DHS (Cent cinquante
mille Dirhams);
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité;
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé
leurs plis à la Délégation Provinciale
du Ministère de la Jeunesse et des
Sports à Ifrane
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
service précité.
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2.06.388 précité à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) – La déclaration sur l’honneur.
b) – La ou les pièces justifi ant les
pouvoirs conférés aux personnes
agissant au nom du concurrent;
c) – L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que
le concurrent est en situation fi scale
régulière;
d) – L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) – Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) – Le certifi cat d’immatriculation
au registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b) L’attestation de qualifi cation et
classifi cation du Ministère de l’équi-
pement et du Transport
Classe et qualifi cation exigées:
SECTEUR: 5- Construction de bâti-
ment;
QUALIFICATION: Travaux courants
en béton armé maçonnerie pour bâ-
timent 5-5; CLASSE: 3
(0062053)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE D E L A SANTE
DELEGATION PROVINCIALE DE CHE-
FCHAOUEN
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
02/2012
le 06/12/2012 à dix heures, il sera
procédé dans les bureaux de la dé-
légation du ministère de la santé à la
province de chefchaouen à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offres de prix pour: Travaux de
réhabilitation, de transformation et
d’extension des services d’hospita-
lisation de l’hôpital Mohammed de
Chefchaouen -1ère tranche-
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à titre gratuit du service des
marchés de la Délégation Provinciale
de la Santé à Chefchaouen, Avenue
Moulay Driss, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat (www.marchespu-
blics.gov.ma)
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postal aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues par l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mo-
harrem 1428 (5 février 2007), fi xant
les conditions et les formes de pas-
sation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
-Prix d’acquisition des plans est de
15,00 (Quinze Dirhams) le mètre
Linaire.
-La caution provisoire est fi xée à
300.000,00 DH.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doit être conforme aux dispositions
des articles 26 et 28 du décret n°
2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis au secrétariat de la Délégation
Provinciale de Chefchaouen
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance, et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2.06.388 précité, à
savoir:
1-Dossier Administratif comprenant:
a) La Déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
g) Certifi cat d’agrément délivré par
une compagnie d’assurance (Pour
les bureaux de contrôle)
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visés aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leurs pays
d’origine.
2- Dossier Technique comprenant:
a-) Le dossier doit fournir le certifi -
cat de qualifi cation et classifi cation
suivante: Secteur 5 Classe 2 Qualifi -
cation 5.5
b-) Conformément au disposition de
l’article 26-2 & c 2° alinéa le certifi -
cat de qualifi cation et classifi cation
tient lieu de dossier technique
3) – Dossier Additif:
•Le cahier des prescriptions spécia-
les (CPS) signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les
pages.
•Le règlement de consultation signé
à la dernière page et paraphé sur
toutes les pages.
4) la visite des lieux à partir du
22/11/2012 au 03/12/2012.
(0062054)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA 7E LA REGION
D’OUED EDDAHAB-LAGOUIRA
PROVINCE D’OUED-EDDAHAB
SECRETARIAT GENERAL
D.B.M
APPEL D’OFFRES N° 27/BG/12
(SEANCE PUBLIQUE)
Le lundi 10 décembre 2012 à 11 H,
il sera procédé dans les bureaux du
secrétariat général de la province
d’Oued Eddahab à l’ouverture des
plis relatifs à l’appel d’offres sur of-
fres de prix pour l’acquisition du mo-
bilier et du matériel pour la maison
d’hôte «A» relevant de la Province
d’Oued Eddahab.
Le dossier d’appel d’offres peut-être
retiré gratuitement à la Division du
Budget et Marchés au Secrétariat
Général de la Province d’Oued-
Eddahab, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat.
Le dossier d’appel d’offres peut-
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article
19 du décret n° 2.06.388 du 16
moharrem 1428 (5 février 2007)
fi xant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaines règles relatives à
leur gestion.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de cinq mille dirhams (5
000,00 Dhs)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2-06-388 précité
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de la pro-
vince d’Oued Eddahab.
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
-Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les échantillons exigés par le dos-
sier d’appel d’offres doivent être
déposés au bureau d’ordre du S.G de
la province d’Oued Eddahab avant le
20/09/2012 à 11 H.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret N° 2-06-388 précité à
savoir:
1) DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT:
a) La déclaration sur l’honneur.
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
certifi ant que le concurrent est en
situation fi scale régulière
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S. certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme.
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
2) DOSSIER TECHNIQUE COMPRE-
NANT:
a- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les acheteurs
publics ou privés des dites presta-
tions avec indication de la nature
des prestations le montant, les dé-
lais et les dates de réalisation, l’ap-
préciation, le nom et la qualité du
signataire.
b- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
été exécutées ou à l’exécution des-
quelles il a participé
3) Un dossier additif comprenant:
a- Le cahier des prescriptions spé-
ciales (CPS) signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les
pages;
b- Le présent règlement de consul-
tation signé à la dernière page et
paraphé sur toutes les pages;
c- L’attestation de visite de la maison
d’hôtes «A» dûment remplies et ca-
chetées par les soumissionnaires
(0062056)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE CHTOUKA AIT BAHA
CERCLE BELFAA MASSA
ANNEXE DE BELFAA
COMMUNE RURALE DE BELFAA
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT
N° 03/2012
Il sera procédé dans le bureau de
Monsieur Président de la Commune
Rurale de Belfaâ le 18/12/2012 à
11h:00mn l’ouverture des plis relatifs
à l’appel d’offre ouvert des prix pour:
Achat d’une ambulance équipée
Le dossier d’appel d’offre peut être
retirer auprès de service Technique
de la commune Rurale de Belfaâ il
peut être également télécharge du
portail des marchés publics: www.
marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le prix d’acquisition des dossiers
d’appel d’offre est fi xé selon ar-
rêté du ministre des fi nances et
privisation n° 1291-07 du décret n°
2.06.388.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de (5.000,00 dhs).- cinq
Mille dirhams.
Le contenu ainsi que la présentation
du dossier des concurrents doivent
être conforme aux dispositions des
articles 26 et 28 du décret N° 2-06-
388 du 16 Moharem 1428 (5 février
2007) Fixant les conditions et les
formes de passation des marchés
de l’état ainsi que certaines disposi-
tions Relatif à leur gestion et à leur
contrôle.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposé contre récépissé leurs
plis dans le bureau Technique de
Belfaâ
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offre au début
de la séance d’ouverture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévus par l’article 23 du
décret N° 2-06-388 du 16 Moharem
1428 (5 février 2007) à savoir:
A/ Dossier Administratif Compre-
nant:
1. La déclaration sur l’honneur.
2. La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
3. L’attestation du percepteur du lieu
d’imposition délivrée depuis moins
d’un an.
4. L’attestation délivrée depuis
moins d’un an par la CNSS.
5. Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire
En tenant lieu.
6. Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
B/Dossier Technique Comprenant:
1. Une note précisant les moyens
matériels et humains dont dispose le
concurrent avec le maximum de ren-
seignements sur chaque catégorie.
2. Les attestations délivrés par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutes ou par les bénéfi ciaires
publics ou privés des dites presta-
tion avec indication de la nature des
prestations le montant les délais et
les dates de réalisation l’appréciation
le nom et la qualité de signature
C/ Dossier Additif Comprenant Les
Pièces Complémentaire Exigées Par
Les Dossiers D’appel D’offre.
(0062058)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES
LIBERTES
COUR D’APPEL DE SAFI
SOUS DIRECTION REGIONALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
16/SDR/2012
Le 06 décembre 2012 à 10h00, il
sera procédé à la salle de réunion de
la cour d’appel de Safi à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix pour:
L’ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES
BATIMENTS RELEVANT DE LA CIR-
CONSCRIPTION JUDICIAIRE DE LA
COUR D’APPEL DE SAFI
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré du bureau des marchés à la
Sous Direction Régionale auprès de
la cour d’appel de Safi , il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat: www.
marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres, peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret N°2-06-388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007), fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat, ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: 18000,00 DH
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
•Soit déposer contre récépissé leur
pli au bureau des marchés a La Sous
Direction Régionale auprès de la
cour d’appel de Safi .
•Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
•Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2-06-388 précité à savoir.
1- Dossier administratif comprenant
a)La déclaration sur l’honneur;
b)La ou les pièce (s) justifi ant les
pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent;
c)L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d)L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e)Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnel et solidaire en
tenant lieu;
f)Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B. Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2- Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu,
La date, la nature et l’importance
des prestations qu’il a exécutées
ou à l’exécution desquelles il a par-
ticipé:
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res public ou privés des dites pres-
tations. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire;
(0062060)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’OUEZZANE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
19/2012/BG
Le 10/12/2012 à 11 heures, Il sera
procédé, dans la salle de réunion de
la Province d’Ouezzane à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix, pour Achat de mobilier
et de matériel pour logements admi-
nistratifs PROVINCE D’OUEZZANE
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au Bureau des marchés de la
Province d’Ouezzane, il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés publics de l’Etat
www.marchespublics@gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demande dans les condi-
tions prévues à l’article 19 du décret
2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (15
Février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur gestion
et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: 1.500.00 DHS
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doit
être conforme aux dispositions des
articles 26 et 28 du décret 2-06-388
précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau des marchés de
la Province d’Ouezzane;
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que
le concurrent est situation fi scale
régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an délivrée depuis moins d’un
an par la CNSS;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur payés
d’origine.
2) dossier technique
a) une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire;
3) Dossier additif, comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offres.
(0062061)
APPELS
D’OFFRES
LE MATIN
Mercredi 14 novembre 2012
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