Driss Jettou dresse les priorités de la Cour des comptes ... - Le Matin

APPELS
D’OFFRES
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO-
NALE
ACADEMIE REGIONALE DE L’EDUCA-
TION ET DE FORMATION
REGION TANGER - TETOUAN
DELEGATION PROVINCIALE DE CHE-
FCHAOUEN
AVIS D’APPEL D’OFFRE N° 01/2013
CHEF
(Séance publique)
Le Délégué provincial de la déléga-
tion de chefchaouen procèdera le
Jeudi 06 Décembre 2012 à. 10 h à la
salle de réunion à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres de prix pour
les appels d’offres suivants:
1. Appel d’offre n° 01/2013: Travaux
de nettoyage des établissements
scolaires secondaires collégial et
qualifi ant relevant de la déléga-
tion de chefchaouen. la caution
provisoire est fi xée à la somme de:
15.000,00 dhs (Quinze mille dhs).
2. Appel d’offre n° 02/2013: Gar-
diennage et surveillance des éta-
blissements scolaires secondaires
collégial et qualifi ant relevant de
la délégation de chefchaouen. la
caution provisoire est fi xée à la
somme de: 15.000,00 dhs (Quinze
mille dhs ).
3. Appel d’offre n° 03/2013: Travaux
de nettoyage des établissements
scolaires primaires relevant de la
délégation de chefchaouen.
Lot 1: Cercle De Bab Berred, Cercle
Jebha, Cercle De Bni Ahmed Et Mu-
nicipalité De Chefchaouen. caution
provisoire: 10.000,00 dh.
Lot 2:Cercle De Bab Taza Et Cer-
cle Bouhmed. caution provisoire:
10.000,00 dh.
4. Appel d’offre n° 04/2013: Gardien-
nage et surveillance des établisse-
ments scolaires primaires relevant
de la délégation de chefchaouen.
Lot 1: Cercle De Bab Berred, Cercle
De Bni Ahmed Et Municipalité De
Chefchaouen. caution provisoire:
10.000,00 dh.
Lot 2:Cercle De Bab Taza Et Cer-
cle Bouhmed. caution provisoire:
10.000,00 dh.
5. Appel d’offre n° 05/2013: Achat
de matières d’alimentation destinés
aux internats et cantines scolaires.
des établissements secondaires
qualifi ant et collégial, relevant de la
délégation de chefchaouen.
Lot 1: Epicerie caution provisoire:
15.000,00 dh.
Lot 2: Viande et abats: 15.000,00 dh
Lot 3: Poulets et œufs: 15.000,00 dh
Lot 4: Pain: 15.000,00 dh.
Lot 5: Poisson frais: 15.000,00 dh.
Lot 6: légumes et fruits: 15.000,00
dh.
6. Appel d’offre n° 06/2013: Achat
de combustible au profi t des inter-
nats et cantines des établissements
secondaires Qualifi ant et collégial
relevant de la délégation de chef-
chaouen: la caution provisoire est
fi xée à la somme de: 5.000,00 dh.
(Cinq Mille dhs).
7. Appel d’offre n° 07/2013: Travaux
de nettoyage de la délégation de
chefchaouen et ses annexes. la cau-
tion provisoire est fi xée à la somme
de: 5.000,00 dhs (Cinq mille dhs).
8. Appel d’offre n° 08/2013: Gardien-
nage et surveillance de la délégation
de chefchaouen et ses annexes.
la caution provisoire est fi xée à la
somme de: 5.000,00 dhs (Cinq mille
dhs).
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré de la dite délégation ou télé-
chargé aux liens: www.areftt.ma.
Le prix d’acquisition du dossier d’ap-
pel d’offre est gratuit,
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doi-
vent être conformes aux dispositions
des articles 26 et 28 du règlement
relatif aux conditions et formes de
passation des marchés propre aux
académies régionales d’éducation
et de formation ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le service des affaires admi-
nistratives et fi nancières, délégation
provinciale du MEN de Chefchaouen.
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offre au début
de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par décret n°
2-06-388 précité, à savoir:
1. Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c) L’attestation du percepteur du lieu
d’imposition délivrée depuis moins
d’un an.
d) L’attestation délivrée depuis
moins d’un an par la CNSS
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
NB: les attestations visées aux para-
graphes c et d ne sont pas exigées
aux concurrents non installés au
Maroc.
2. Dossier technique comprenant:
- note indiquant les moyens humains
et techniques du concurrent, lieu, la
date, la nature et l’importance des
prestations qu’il a exécuté ou à l’exé-
cution desquels il a participé.
- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutés ou par les maîtres
d’ouvrages qui en ont éventuelle-
ment bénéfi cié.
- Les échantillons énumérés dans le
règlement de consultation doivent
être déposés au plus tard le mercredi
05 Décembre 2012 à 12 heures.
N.B: les cautionnements provisoires
doivent être libellés au nom de la
délégation d’éducation nationale de
Chefchaouen.
(0061828)
ROYAUME DU MAROC
OFFICE NATIONAL DE SECURITE
SANITAIRE DES PRODUITS ALIMEN-
TAIRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES
OUVERT
N° 03/ONSSA/LRARL/2012
Le 27 DECEMBRE 2012 à 10 heures,
il sera procédé, dans la salle des
réunions de la Direction régionale de
laâyoune, Boujdour Sakia El Hamra
Guelmim Es-Semara et Oued Ed-
Dahab Lagouira de l’Offi ce National
de Sécurité Sanitaire des Produits
Alimentaires,, Avenue Mekka, Im-
meuble Errachid, étage 3, BP 4000
Laâyoune, à l’ouverture des plis de
l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix relatif aux travaux de parking
et circulation du Laboratoire Régio-
nal d’Analyses et de Recherches de
Laâyoune
Le dossier d’appel d’offres peut
être retiré au siège de la Direction
régionale de laâyoune, Boujdour
Sakia El Hamra Guelmim Es-Semara
et Oued Ed-Dahab Lagouira de l’Of-
fi ce National de Sécurité Sanitaire
des Produits Alimentaires, Avenue
Mekka, Immeuble Errachid, étage 3,
BP 4000Laâyoune -tél 0528891380-
fax: 0528 89 26 66 et peut être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat. (www.marches-
publics.gov.ma).
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues au règlement
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Offi ce
National de Sécurité Sanitaire des
Produits Alimentaires
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: 10.000 dhs
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doi-
vent être conformes au règlement
fi xant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Offi ce
National de Sécurité Sanitaire des
Produits Alimentaires
Les concurrents peuvent:
-soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de l’Offi ce
National de Sécurité Sanitaire des
Aliments, Avenue Mekka, Immeuble
Errachid, étage 3, Laâyoune
-soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau d’ordre précité:
-soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces à fournir par les concur-
rents sont:
1) Dossier Administratif
a)La déclaration sur l’honneur.
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c- Une attestation ou sa copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière
d- L’attestation de la CNSS ou sa
copie certifi ée conforme délivrée
depuis moins d’un an certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce;
NB: les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
(c), (d) et (f) ci dessus, et à défaut,
une déclaration faite devant une
autorité judiciaire ou administrative,
notaire ou un organisme profession-
nel qualifi é lorsque de tels docu-
ments ne sont pas délivrés par leur
pays d’origine.
2) Dossier Technique:
Note indiquant les moyens humains
et techniques du concurrent, le lieu,
la date, la nature et l’importance des
prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution desquelles il a participé;
Les attestations ou certifi cats déli-
vrées par les hommes de l’art sous
la direction desquels lesdites pres-
tations ont été exécutées ou par
les bénéfi ciaires publics ou privés
desdites prestations
N.B: Concernant les organismes
publics, les documents à fournir
sont ceux prescrits par le règlement
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Offi ce
National de Sécurité Sanitaire des
Produits Alimentaires
- Les copies des pièces présentées
par les concurrents doivent être cer-
tifi ées conformes à l’original.
(0061886)
ROYAUME DU MAROC
OFFICE NATIONAL DE SECURITE
SANITAIRE DES PRODUITS ALIMEN-
TAIRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES
OUVERT
N°04/ONSSA/LRARL/2012
Le 31 DECEMBRE 2012 à 10 heures,
il sera procédé, dans la salle de
réunion de la Direction régionale de
laâyoune, Boujdour Sakia El Hamra
Guelmim Es-Semara et Oued Ed-
Dahab Lagouira de l’Offi ce National
de Sécurité Sanitaire des Produits
Alimentaires,, Avenue Mekka, Im-
meuble Errachid, étage 3, BP 4000
Laâyoune, à l’ouverture des plis de
l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix relatif à l’Achat de matériel de
conservation des échantillons et des
réactifs destiné au Laboratoire Ré-
gional d’Analyses et de Recherches
de Laâyoune –lot unique
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au siège de la Direction régio-
nale de laâyoune, Boujdour Sakia
El Hamra Guelmim Es-Semara et
Oued Ed-Dahab Lagouira de l’Offi ce
National de Sécurité Sanitaire des
Produits Alimentaires,Avenue Mek-
ka, Immeuble Errachid, étage 3, BP
4000 Laâyoune -tél 0528891380-
fax: 0528 89 26 66 et peut être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat. (www.marches-
publics.gov.ma).
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues au règlement
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Offi ce
National de Sécurité Sanitaire des
Produits Alimentaires
Le cautionnement provisoire est
fi xé à la somme de: 10.000 dhs pour
chaque lot
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doi-
vent être conformes au règlement
fi xant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Offi ce
National de Sécurité Sanitaire des
Produits Alimentaires
Les concurrents peuvent:
-soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de l’Offi ce
National de Sécurité Sanitaire des
Aliments, Avenue Mekka, Immeuble
Errachid, étage 3, Laâyoune
-soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau d’ordre précité:
-soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Le concurrent est tenu de déposer
au bureau d’ordre de la Direction
régionale de laâyoune, Boujdour
Sakia El Hamra Guelmim Es-Semara
et Oued Ed-Dahab Lagouira de l’Of-
fi ce National de Sécurité Sanitaire
des Produits Alimentaires, Avenue
Mekka, Immeuble Errachid, étage 3,
BP 4000 les prospectus, notices ou
documents avant le 24 Décembre
2012 à 10 heures.
Les pièces à fournir par les concur-
rents sont:
1) Dossier Administratif
a)La déclaration sur l’honneur.
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c)Une attestation ou sa copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière
d) L’attestation de la CNSS ou sa
copie certifi ée conforme délivrée
depuis moins d’un an certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce;
NB: les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
(c), (d) et (f) ci dessus, et à défaut,
une déclaration faite devant une
autorité judiciaire ou administrative,
notaire ou un organisme profession-
nel qualifi é lorsque de tels docu-
ments ne sont pas délivrés par leur
pays d’origine.
2) Dossier Technique:
Note indiquant les moyens humains
et techniques du concurrent, le lieu,
la date, la nature et l’importance des
prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution desquelles il a participé;
Les attestations ou certifi cats déli-
vrées par les hommes de l’art sous
la direction desquels lesdites pres-
tations ont été exécutées ou par
les bénéfi ciaires publics ou privés
desdites prestations
N.B: Concernant les organismes
publics, les documents à fournir
sont ceux prescrits par le règlement
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Offi ce
National de Sécurité Sanitaire des
Produits Alimentaires
- Les copies des pièces présentées
par les concurrents doivent être cer-
tifi ées conformes à l’original.
(0061888)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU
TRANSPORT
DIRECTION PROVINCIALE D’ES-
SAOUIRA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°49/2012
Le Quatorze Décembre 2012 à Dix
heures il sera procédé dans les
bureaux de la direction Provinciale
de l’Equipement et du Transport
d’Essaouira Bd Al Akaba Borj 1 Es-
saouira à l’ouverture des plis relative
à l’appel d’offres sur offres de prix
pour: Achat et installation des équi-
pements de sécurité routière sur la
RN 1 entre PK 639+000 et 767+000
et sur la RR 207 entre PK 7+500 et
46+000 - Province d’Essaouira
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau des marchés à la Di-
rection Provinciale de l’Equipement
et des Transports d’Essaouira.
Il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat www.marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres compre-
nant Vingt cinq (25) feuilles peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
Conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire:
4000.00 dhs (quatre mille dirhams)
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doi-
vent être conformes aux
Dispositions des articles 26 et 28 du
décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
* Soit déposer contre récépissé leurs
plis au secrétariat du Directeur Pro-
vincial de l’Equipement et du Trans-
port d’Essaouira.
* Soit les envoyer par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion au bureau précité
* Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’art 23 du
décret n° 2.06.388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur.
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
Une copie légalisée du certifi cat de
qualifi cation et de classifi cation
Les entreprises doivent appartenir
aux qualifi cations et à l’une des clas-
ses suivantes: - Secteur: 19 - Signa-
lisation et équipements de la route
- Classe: 2 (Deux) - Qualifi cations
exigées: 19-2 Travaux de signalisa-
tion verticale et équipement de la
route
Pour les concurrents non installés
au Maroc le dossier technique com-
prend:
Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exé-
cuté ou à l’exécution des quelles il
a participé
Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécuté ou par les bénéfi ciaires
publics ou privés desdites presta-
tions avec indication de la nature
des prestations, le montant, les dé-
lais et les dates de réalisation, l’ap-
préciation, le nom et la qualité du
signataire.
(0061894)
Royaume du Maroc
Ministère de la santé
Direction Régionale de la santé
Région de Guelmim-Essmara
AVIS D’APPEL D’OFFRES
N° 29/2012/DRSG
Le Jeudi 06 décembre 2012 à 10 h 00
mn, il sera procédé dans la salle des
réunions de la Direction régionale de
la santé, sise, Route d’Assa - Zag, à
l’ouverture des plis relatifs à l’appel
d’offres sur offres de prix pour:
La maintenance préventive et cor-
rective des Appareils d’imagerie
médicale installés aux hôpitaux rele-
vant de la direction régionale de la
santé de Guelmim-Essmara
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au Bureau L’unité Régionale du
Budget de la Direction régionale de
la santé à la province de Guelmim
sus indiquée. Il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrent qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire fi xé à la
somme de 2000.00 dirhams (Deux
Mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doit
être conformes aux dispositions des
articles 26 et 28 du décret n° 2-06-
388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le Bureau L’unité Régionale
du Budget
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
- La documentation et catalogues
technique exigés par le dossier d’ap-
pel d’offres doivent être déposés au
bureau de L’unité de budget avant
le 05/12/2012 à 12 H (date et heure
limite pour le dépôt).
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce;
N.B.: Les concurrents non installés
au Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c), d) et f) ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b) Les attestations récentes dé-
livrées par les maîtres d’ouvrage
publics ou privés qui ont éventuel-
lement bénéfi cié des prestations
analogues à celles objet du présent
appel d’offres. Chaque attestation
précise notamment la nature des
prestations, le montant, les délais
et les dates de réalisation, l’ap-
préciation, le nom et la qualité du
signataire;
c) Les renseignements, pièces
d’ordre technique ou pièces com-
plémentaires concernant l’entre-
prise exigées par le dossier d’appel
d’offres.
3) Dossier additif comprenant:
a) Le cahier des prescriptions spé-
ciales (C.P.S) signé à la dernière
page avec la mention manuscrite «lu
et accepté» et paraphé sur toutes
les pages;
b) Le présent règlement de consul-
tation signé à la dernière page et
paraphé à toutes les pages;
(0061896)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE
TANGER TETOUAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 29 / DRST / 12
SEANCE PUBLIQUE
Le 11/12/2012 à partir de 10h, il sera
procédé, dans la salle des réunions
de la Direction régionale du Ministè-
re de la Santé à la Wilaya de Tétouan
à l’ouverture des plis, relatif à l’Appel
d’Offres sur offre de prix pour:
Travaux de Construction d’une
passerelle reliant la maternité au
service de néonatalogie et le cen-
tre d’oncologie de l’hôpital civil de
Tétouan relevant de la direction ré-
gionale du Ministère de la Santé de
Tanger Tétouan.
Le dossier d’Appel d’Offres peut
être retiré auprès du bureau des
marchés de la Direction régionale
du Ministère de la Santé à la Wilaya
de Tétouan. Il peut également être
téléchargé à partir du portail des
Marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à: 15.000,00 Dhs (Quinze Mille
Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2–06-388 du 16 Moharrem 1428
(5 Février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat, ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de Secrétariat
de Monsieur le Directeur régionale
du Ministère de la Santé à la Wilaya
de Tétouan, adresse: Hôpital Civil
de Tétouan, Saniat R’mel - Route de
Martil;
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis;
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) précité,
à savoir:
A - DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT:
1) La déclaration sur l’honneur;
2) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
3) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
4) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S, certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
5) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
6) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
3,4 et 6 ci – dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
B - DOSSIER TECHNIQUE COMPRE-
NANT:
1.Les concurrents installés au Ma-
roc:
Copie légalisée du certifi cat de qua-
lifi cation et classifi cation
Secteur 7 - Catégorie: 4 - Qualifi ca-
tion: 7.10
2.Les concurrents non installés au
Maroc:
Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance de prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la na-
ture des prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisation, le
nom et la qualité du signataire.
(0061897)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE
TANGER TETOUAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 30/DRST/12
SEANCE PUBLIQUE
Le 11/12/2012 à partir de Midi, il sera
procédé, dans la salle des réunions
de la Direction régionale du Ministè-
re de la Santé à la Wilaya de Tétouan
à l’ouverture des plis, relatif à l’Appel
d’Offres sur offre de prix pour:
Travaux de réaménagement des
centres de santé: BGHAGHZA et BNI
IDDER à la wilaya de Tétouan, KAS-
SABA et KHALKHALI à la province
de Larache relevant de la direction
régionale du Ministère de la Santé
de Tanger Tétouan.
Le dossier d’Appel d’Offres peut
être retiré auprès du bureau des
marchés de la Direction régionale
du Ministère de la Santé à la Wilaya
de Tétouan. Il peut également être
téléchargé à partir du portail des
Marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à: 16.000,00 Dhs (Seize Mille
Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2–06-388 du 16 Moharrem 1428
(5 Février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat, ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de Secrétariat
de Monsieur le Directeur régionale
du Ministère de la Santé à la Wilaya
de Tétouan, adresse: Hôpital Civil
de Tétouan, Saniat R’mel - Route de
Martil;
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis;
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) précité,
à savoir:
A - DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT:
1) La déclaration sur l’honneur;
2) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
3) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
4) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S, certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
5) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
6) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
3, 4 et 6 ci – dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
B - DOSSIER TECHNIQUE COMPRE-
NANT:
1) Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent
comportant les indications prévues
par l’alinéa 1 § B de l’article 23 du
décret N° 2–06-388 précité.
2) Les attestations délivrées par les
maîtres d’ouvrages comportant les
indications prévues par l’alinéa 2 §
B de l’article 23 du décret N° 2–06-
388 précité.
(0061900)
Royaume du Maroc
Ministère de la santé
Direction Régionale de la santé
Région de Guelmim-Essmara
AVIS D’APPEL D’OFFRES
N°30/2012/DRSG
Le Jeudi 06 décembre 2012 à 12 h 00
mn, il sera procédé dans la salle des
réunions de la Direction régionale de
la santé, sise, Route d’Assa - Zag, à
l’ouverture des plis relatifs à l’appel
d’offres sur offres de prix pour:
la maintenance préventive et cor-
rective des appareils de laboratoire
installés aux hôpitaux relevant de
la direction régionale de la santé de
Guelmim-Essmara
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au Bureau L’unité Régionale du
Budget de la Direction régionale de
la santé à la province de Guelmim
sus indiquée. Il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrent qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire fi xé à la
somme de. 3 000.00 dirhams (Trois
mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doit
être conformes aux dispositions des
articles 26 et 28 du décret n° 2-06-
388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le Bureau L’unité Régionale
du Budget
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce;
N.B.: Les concurrents non installés
au Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c), d) et f) ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b) Les attestations récentes dé-
livrées par les maîtres d’ouvrage
publics ou privés qui ont éventuel-
lement bénéfi cié des prestations
analogues à celles objet du présent
appel d’offres. Chaque attestation
précise notamment la nature des
prestations, le montant, les délais
et les dates de réalisation, l’ap-
préciation, le nom et la qualité du
signataire;
c) Les renseignements, pièces
d’ordre technique ou pièces com-
plémentaires concernant l’entre-
prise exigées par le dossier d’appel
d’offres.
3) Dossier additif comprenant:
a) Le cahier des prescriptions spé-
ciales (C.P.S) signé à la dernière
page avec la mention manuscrite «lu
et accepté» et paraphé sur toutes
les pages;
b) Le présent règlement de consul-
tation signé à la dernière page et
paraphé à toutes les pages;
(0061901)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE
TANGER TETOUAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 31/DRST/12
SEANCE PUBLIQUE
Le 12/12/2012 à partir de 10h, il sera
procédé, dans la salle des réunions
de la Direction régionale du Ministè-
re de la Santé à la Wilaya de Tétouan
à l’ouverture des plis, relatif à l’Appel
d’Offres sur offre de prix pour:
Travaux de réaménagement des cen-
tres de santé: ZINAT et GOUART à la
préfecture de Tanger Assilah, KSAR
MAJAZ et HAKKAMA à la préfecture
de Fahs Anjra relevant de la direction
régionale du Ministère de la Santé
de Tanger Tétouan.
Le dossier d’Appel d’Offres peut
être retiré auprès du bureau des
marchés de la Direction régionale
du Ministère de la Santé à la Wilaya
de Tétouan. Il peut également être
téléchargé à partir du portail des
Marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à: 16.000,00 Dhs (Seize Mille
Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2–06-388 du 16 Moharrem 1428
(5 Février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat, ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de Secrétariat
de Monsieur le Directeur régionale
du Ministère de la Santé à la Wilaya
de Tétouan, adresse: Hôpital Civil
de Tétouan, Saniat R’mel - Route de
Martil;
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis;
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) précité,
à savoir:
A - DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT:
1) La déclaration sur l’honneur;
2) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
3) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
4) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S, certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
5) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
6) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
3,4 et 6 ci – dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
B - DOSSIER TECHNIQUE COMPRE-
NANT:
1) Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent
comportant les indications prévues
par l’alinéa 1 § B de l’article 23 du
décret N° 2–06-388 précité.
2) Les attestations délivrées par les
maîtres d’ouvrages comportant les
indications prévues par l’alinéa 2 §
B de l’article 23 du décret N° 2–06-
388 précité.
(0061902)
Royaume du Maroc
Ministère de la santé
Direction Régionale de la santé
Région de Guelmim-Essmara
AVIS D’APPEL D’OFFRES
N°31/2012/DRSG
Le Jeudi 06 décembre 2012 à 14 h 00
mn, il sera procédé dans la salle des
réunions de la Direction régionale de
la santé, sise, Route d’Assa - Zag, à
l’ouverture des plis relatifs à l’appel
d’offres sur offres de prix pour:
maintenance préventive et cor-
rective des incubateurs néonatals
installés aux hôpitaux relevant de
la direction régionale de la santé de
Guelmim-Essmara
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au Bureau L’unité Régionale du
Budget de la Direction régionale de
la santé à la province de Guelmim
sus indiquée. Il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrent qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire fi xé à
la somme de 1000.00 dirhams (Mille
dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doit
être conformes aux dispositions des
articles 26 et 28 du décret n° 2-06-
388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le Bureau L’unité Régionale
du Budget
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
- La documentation et catalogues
technique exigés par le dossier d’ap-
pel d’offres doivent être déposés au
bureau de L’unité de budget avant le
05/ 12 / 2012 à 12 H (date et heure
limite pour le dépôt).
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce;
N.B.: Les concurrents non installés
au Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c), d) et f) ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b) Les attestations récentes dé-
livrées par les maîtres d’ouvrage
publics ou privés qui ont éventuel-
lement bénéfi cié des prestations
analogues à celles objet du présent
appel d’offres. Chaque attestation
précise notamment la nature des
prestations, le montant, les délais
et les dates de réalisation, l’ap-
préciation, le nom et la qualité du
signataire;
c) Les renseignements, pièces
d’ordre technique ou pièces com-
plémentaires concernant l’entre-
prise exigées par le dossier d’appel
d’offres.
3) Dossier additif comprenant:
a) Le cahier des prescriptions spé-
ciales (C.P.S) signé à la dernière
page avec la mention manuscrite «lu
et accepté» et paraphé sur toutes
les pages;
b) Le présent règlement de consul-
tation signé à la dernière page et
paraphé à toutes les pages;
(0061913)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE
TANGER TETOUAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 32/DRST/12
SEANCE PUBLIQUE
Le 12/12/2012 à partir de Midi, il sera
procédé, dans la salle des réunions
de la Direction régionale du Ministè-
re de la Santé à la Wilaya de Tétouan
à l’ouverture des plis, relatif à l’Appel
d’Offres sur offre de prix pour:
Travaux de réaménagement des
centres de santé: DARDARA et
MANSOURA à la Préfecture de Chef-
chaouen, BOUKORRA et MZFROU à la
Préfecture d’Ouazzane relevant de la
direction régionale du Ministère de
la Santé de Tanger Tétouan.
Le dossier d’Appel d’Offres peut
être retiré auprès du bureau des
marchés de la Direction régionale
du Ministère de la Santé à la Wilaya
de Tétouan. Il peut également être
téléchargé à partir du portail des
Marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à: 16.000,00 Dhs (Seize Mille
Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2–06-388 du 16 Moharrem 1428
(5 Février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat, ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de Secrétariat
de Monsieur le Directeur régionale
du Ministère de la Santé à la Wilaya
de Tétouan, adresse: Hôpital Civil
de Tétouan, Saniat R’mel - Route de
Martil;
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis;
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) précité,
à savoir:
A - DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT:
1) La déclaration sur l’honneur;
2) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
3) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
4) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S, certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
5) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
6)Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
3, 4 et 6 ci–dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
B - DOSSIER TECHNIQUE COMPRE-
NANT:
1) Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent
comportant les indications prévues
par l’alinéa 1 § B de l’article 23 du
décret N° 2–06-388 précité.
2) Les attestations délivrées par les
maîtres d’ouvrages comportant les
indications prévues par l’alinéa 2 §
B de l’article 23 du décret N° 2–06-
388 précité.
(0061914)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DELEGATION PROVINCIALE
AZILAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°08/ 2012
Le 07/12/2012 à 10 H 00 mn, il sera
procédé dans la salle de réunions au
siège de la Délégation provinciale du
ministère de la Santé à Azilal -Quar-
tier Administratif AZILAL- à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offre de prix pour:
ACHAT DE MATERIEL MEDICO-TECH-
NIQUE DESTINE A LA DELEGATION
D’AZILAL
Lot n°1: MATERIEL BLOC OPERA-
TOIRE
Lot n°2: MATERIEL Ophtalmologie
Lot n°3: MATERIEL Anesthésie
Lot n°4: MATERIEL ORL
Lot n°5: MATERIEL TRAUMATOLOGIE
Lot n°6: Matériel d’arthroscopie
Lot n°7: MATERIEL D’UROLOGIE
Lot n°8: MATERIEL CHIRURGIE IN-
FANTILE
Lot n°9: MATERIEL DE REANIMATION
Lot n°10: MATERIEL des formations
sanitaires
-Le dossier d’appel d’offres peut
être retiré au Bureau des marchés
de la Délégation provinciale du mi-
nistère de la santé à Azilal Quartier
Administratif d’AZILAL et il peut être
également téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat www.
marchespublics.gov.ma,
-Le dossier d ‘appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
- Le cautionnement provisoire est
fi xé à la somme de:
Lot N°1: (8000,00 DHS) huit Mille
Dirhams.
Lot N°2: (8000,00 DHS) huit Mille
Dirhams.
Lot N°3: (8000,00 DHS) huit Mille
Dirhams
Lot N°4: (8000,00 DHS) huit Mille
Dirhams
Lot N°5: (8000,00 DHS) huit Mille
Dirhams
Lot N°6: (8000,00 DHS) huit Mille
Dirhams
Lot N°7:(8000,00 DHS) huit Mille
Dirhams
Lot N°8: (8000,00 DHS) huit Mille
Dirhams
Lot N°9: (8000,00 DHS) huit Mille
Dirhams
Lot N°10: (8000,00 DHS) huit Mille
Dirhams
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer, contre récépissé, leurs
plis, à l’unité régionale du budget
relevant de la Direction Régionale à
l’adresse précitée.
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
l’unité précitée.
-Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les prospectus, notices etc. exigés
par le dossier d’appel d’offres doi-
vent être déposés à au bureau des
marchés de la délégation de la santé
d’Azilal, Avant le 06/12/2012. (à 15h
heures) heure limite pour le dépôt.
Les pièces justifi catives à produire
sont celles prévues par l’Art. 23 du
Décret n° 2.06.388 précité à savoir.
1-Un Dossier Administratif compre-
nant:
a- La déclaration sur l’honneur;
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S. certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet Organisme.
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f- Le certifi cat d’Immatriculation au
Registre de Commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes.
c. d. et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2-Un Dossier Technique Compre-
nant:
a-Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé,
b-Les Attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires; publics ou privés, des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
(0061923)
Royaume du Maroc
Ministère de la santé
Direction Régionale de la santé
Région de Guelmim-Essmara
AVIS D’APPEL D’OFFRES
N°32/2012/DRSG
Le vendredi 07 Décembre 2012 à
10 h 00 mn, il sera procédé dans la
salle des réunions de la Direction
régionale de la santé, sise, Route
d’Assa - Zag, à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres sur offres
de prix pour:
la maintenance préventive et correc-
tive des fauteuils dentaires installés
aux hôpitaux et aux centres bucco-
dentaires relevant des formations
sanitaires de la direction régionale
de la santé de Guelmim-Essmara
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au Bureau L’unité Régionale du
Budget de la Direction régionale de
la santé à la province de Guelmim
sus indiquée. Il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrent qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire fi xé à la
somme de 2000.00 dirhams (Deux
Mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doit
être conformes aux dispositions des
articles 26 et 28 du décret n° 2-06-
388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le Bureau L’unité Régionale
du Budget
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
- La documentation et catalogues
technique exigés par le dossier d’ap-
pel d’offres doivent être déposés au
bureau de L’unité de budget avant le
06/ 12 / 2012 à 12 H (date et heure
limite pour le dépôt).
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce;
N.B.: Les concurrents non installés
au Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c), d) et f) ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b) Les attestations récentes dé-
livrées par les maîtres d’ouvrage
publics ou privés qui ont éventuel-
lement bénéfi cié des prestations
analogues à celles objet du présent
appel d’offres. Chaque attestation
précise notamment la nature des
prestations, le montant, les délais
et les dates de réalisation, l’ap-
préciation, le nom et la qualité du
signataire;
c) Les renseignements, pièces
d’ordre technique ou pièces com-
plémentaires concernant l’entre-
prise exigées par le dossier d’appel
d’offres.
3) Dossier additif comprenant:
a) Le cahier des prescriptions spé-
ciales (C.P.S) signé à la dernière
page avec la mention manuscrite «lu
et accepté» et paraphé sur toutes
les pages;
b) Le présent règlement de consul-
tation signé à la dernière page et
paraphé à toutes les pages;
(0061925)
LE MATIN
Mercredi 14 novembre 2012
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