Driss Jettou dresse les priorités de la Cour des comptes ... - Le Matin

APPELS
D’OFFRES
ROYAUME DU MAROC
FORCES ARMEES ROYALES
ETAT-MAJOR GENERAL
SERVICE PRESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR
OFFRES DE PRIX
N° 106/HMIMV/APPRO/2012
(Séance non publique)
L’Ordonnateur de l’hôpital Militaire
d’Instruction Mohammed V à Rabat
recevra jusqu’au 07/12/2012 à 15
heures, l’offre de prix pour:
A.O.O N° 106/HMIMV/APPRO/2012
ACHAT DE MATERIEL MEDICO TECH-
NIQUE au profi t de l’hôpital militaire
d’instruction Mohammed V Rabat.
Lot 1: ACHAT DE MATERIEL MEDICO-
TECHNIQUE DE LABORATOIRE
Lot 2: ACHAT DE MATERIEL MEDICO-
TECHNIQUE D’ANESTHESIE DE REA-
NIMATION
Lot 3: ACHAT DE MATERIEL MEDICO-
TECHNIQUE D’OPHTALMOLOGIE
Le dossier de l’appel d’offres peut
être retiré au service d’approvi-
sionnement de l’Hôpital Militaire
d’Instruction Mohammed V, Hay
Riad Rabat.
Les dossiers d’appel d’offres peu-
vent être envoyés par voie postale
aux concurrents qui les demandent
dans les conditions prévues à l’ar-
ticle 19 du décret n°2.06.388 du 16
moharrem 1428 (5 Février 2007)
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle, nombre de
feuillet est de:
•Pour l’A.O.O N° 106/HMIMV/
APPRO/2012: 33 (Trente Trois
feuillets)
•Le cautionnement provisoire de l’AO
n° 106/HMIMV/APPRO/2012 est de:
-Lot 1: 10 000,00 Dh (Dix mille di-
rhams)
-Lot 2: 2 000,00 Dh (Deux mille di-
rhams)
-Lot 3: 2 000,00 Dh (Deux mille di-
rhams)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428
(5 Février 2007) fi xant les condi-
tions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis auprès de service approvision-
nement à l’Hôpital Militaire d’Ins-
truction Mohammed V Rabat situé à
l’adresse ci-dessus.
- Soit les envoyer par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion à l’adresse précitée.
Les documentations et/ou prospec-
tus exigés par le dossier d’appel
d’offres N°106/ HMIMV/APPRO/2012
doivent être déposées au service
d’approvisionnement de l’Hôpital
Militaire d’Instruction Mohammed
V, Hay Riad Rabat au plus tard le
06/12/2012 à 15 heures.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-06-388 précité, à
Savoir:
1. Dossier administratif comprenant:
a. La déclaration sur l’Honneur;
b. La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom de concurrent;
c. Une attestation ou sa copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente au lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière ou à défaut de paie-
ment qu’il a constitué les garantie
prévues à l’article 22 du décret n°2-
06-388 précité. Cette attestation
doit mentionner l’activité au titre de
laquelle le concurrent est imposé.
d. L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e. Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et Solidaire en
tenant lieu.
f. Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivré par leur pays
d’origine.
2- Dossier technique comprenant:
a. Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi ciaires
publics ou privés des dites presta-
tions. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisation l’appréciation, le
nom et la qualité du signataire.
(0061631)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS ET
DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE
MILITAIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX N° 158/
GR/2012
SEANCE NON PUBLIQUE
Le 06 /12/2012 avant 12H00, il sera
procédé dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Natio-
nale à la réception des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix n° 158 /GR/2012: Travaux de
construction d’un bâtiment de la
Gendarmerie Royale à Rabat.
Lot: Espaces verts.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’Administration de la Défen-
se Nationale, Division du Génie et du
Domaine Militaire à RABAT.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2-06-388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
a la somme de: Dix mille dirhams
(10.000,00DH)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau d’ordre de l’Adminis-
tration de la Défense Nationale à
RABAT.
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité avant la date limite.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2.06.388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci- dessus, et a défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
Une copie certifi ée conforme à l’ori-
ginal du certifi cat de qualifi cation
et de classifi cation délivrée par le
Ministère de l’Equipement et du
Transport.
Secteur: 20 ; Classe: 2
Qualifi cations exigées: 20.1
NB: Les entreprises non installées
au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces sui-
vantes:
a) une note indiquant les moyens hu-
maines et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites,
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif:
Comprenant les pièces complémen-
taires exigées par le dossier d’appel
d’offres.
(0061782)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS ET
DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE
MILITAIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX N° 138/
GR/2012
SEANCE NON PUBLIQUE
Le 06/12/2012 avant 12H00, il sera
procédé dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Natio-
nale à la réception des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix n° 138 /GR/2012: Travaux de
branchement 2° catégorie aéro-sou-
terrain à 22 KV du MT (315 KVA) d’un
bâtiment de la Gendarmerie Royale
à Meloussa.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’Administration de la Défen-
se Nationale, Division du Génie et du
Domaine Militaire à RABAT.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demande dans les condi-
tions prévues à l’article 19 du décret
n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5
février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et leur
contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
a la somme de: Sept mille dirhams
(7.000,00DH)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau d’ordre de l’Adminis-
tration de la Défense Nationale à
RABAT.
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité avant la date limite.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2.06.388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci- dessus, et a défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
Une copie certifi ée conforme à l’ori-
ginal du certifi cat de qualifi cation
et de classifi cation délivrée par le
Ministère de l’Equipement et du
Transport.
Secteur: 10 ; Classe: 4
Qualifi cations exigées: 10.6
NB: Les entreprises non installées
au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces sui-
vantes:
a) une note indiquant les moyens hu-
maines et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites,
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif:
Comprenant les pièces complémen-
taires exigées par le dossier d’appel
d’offres.
(0061784)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS ET
DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE
MILITAIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX N° 139/
GR/2012
SEANCE NON PUBLIQUE
Le 06 /12/2012 avant 12H00, il sera
procédé dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Natio-
nale à la réception des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix n° 139 /GR/2012: Travaux de
branchement en eau potable d’un
bâtiment de la Gendarmerie Royale
à Meloussa.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’Administration de la Défen-
se Nationale, Division du Génie et du
Domaine Militaire à RABAT.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demande dans les condi-
tions prévues à l’article 19 du décret
n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5
février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et leur
contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
a la somme de: Sept mille dirhams
(7.000,00DH)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau d’ordre de l’Adminis-
tration de la Défense Nationale à
RABAT.
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité avant la date limite.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2.06.388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci- dessus, et a défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
Une copie certifi ée conforme à l’ori-
ginal du certifi cat de qualifi cation
et de classifi cation délivrée par le
Ministère de l’Equipement et du
Transport.
Secteur: 3; Classe: 5
Qualifi cations exigées: 3.1
NB: Les entreprises non installées
au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces sui-
vantes:
a) une note indiquant les moyens hu-
maines et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites,
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif:
Comprenant les pièces complémen-
taires exigées par le dossier d’appel
d’offres.
(0061786)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS ET
DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE
MILITAIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX N° 177/
MR/2012
SEANCE NON PUBLIQUE
Le 06/12/2012 avant 12H00, il sera
procédé dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Na-
tionale à la réception des plis relatifs
à l’appel d’offres ouvert sur offres
de prix n°177/MR/2012: Travaux de
réhabilitation au profi t de la Marine
Royale à Casablanca.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’Administration de la Défen-
se Nationale, Division du Génie et du
Domaine Militaire à RABAT.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2-06-388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
a la somme de: Vingt mille dirhams
(20.000,00DH)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau d’ordre de l’Adminis-
tration de la Défense Nationale à
RABAT.
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité avant la date limite.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2.06.388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci- dessus, et a défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
Une copie certifi ée conforme à l’ori-
ginal du certifi cat de qualifi cation
et de classifi cation délivrée par le
Ministère de l’Equipement et du
Transport.
Secteur: 5 ; Classe: 4
Qualifi cations exigées: 5.5 ou 5.18
NB: Les entreprises non installées
au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces sui-
vantes:
a) une note indiquant les moyens hu-
maines et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites,
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif:
Comprenant les pièces complémen-
taires exigées par le dossier d’appel
d’offres.
(0061804)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS ET
DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE
MILITAIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX N° 107/
MR/2012
SEANCE NON PUBLIQUE
Le 06/12/2012 avant 12H00, il sera
procédé dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Natio-
nale à la réception des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix n°178/MR/2012: Travaux de su-
rélévation d’un bâtiment au profi t de
la Marine Royale à Casablanca.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’Administration de la Défen-
se Nationale, Division du Génie et du
Domaine Militaire à RABAT.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demande dans les condi-
tions prévues à l’article 19 du décret
n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5
février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et leur
contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
a la somme de: Dix mille dirhams
(10.000,00DH)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau d’ordre de l’Adminis-
tration de la Défense Nationale à
RABAT.
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité avant la date limite.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2.06.388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci- dessus, et a défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
Une copie certifi ée conforme à l’ori-
ginal du certifi cat de qualifi cation
et de classifi cation délivrée par le
Ministère de l’Equipement et du
Transport.
Secteur: 5 ; Classe: 4
Qualifi cations exigées: 5.5
NB: Les entreprises non installées
au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces sui-
vantes:
a) une note indiquant les moyens hu-
maines et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites,
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif:
Comprenant les pièces complémen-
taires exigées par le dossier d’appel
d’offres.
(0061807)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS ET
DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE
MILITAIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX N° 156/
GR/2012
SEANCE NON PUBLIQUE
Le 06/12/2012 avant 12H00, il sera
procédé dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Na-
tionale à la réception des plis relatifs
à l’appel d’offres ouvert sur offres
de prix n° 156 /GR/2012: Travaux
d’aménagement d’un bâtiment au
profi t du service informatique de la
Gendarmerie Royale à Rabat.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’Administration de la Défen-
se Nationale, Division du Génie et du
Domaine Militaire à RABAT.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2-06-388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: Cent quatre-vingt
mille dirhams (180.000,00DH)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau d’ordre de l’Adminis-
tration de la Défense Nationale à
RABAT.
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité avant la date limite.
Il est prévu une visite des lieux le
27/11/2012 à 10 heures, le concur-
rent est tenu de prendre contact
avec le Commandant du service
Central du Génie de la Gendarmerie
Royale à Rabat
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2.06.388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci- dessus, et à défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
Une copie certifi ée conforme à l’ori-
ginal du certifi cat de qualifi cation
et de classifi cation délivrée par le
Ministère de l’Equipement et du
Transport.
Secteur: 8; Classe: 1; Qualifi cations
exigées: 8.3
Secteur: 10; Classe: 1; Qualifi cations
exigées: 10.5
NB: Les entreprises non installées
au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces sui-
vantes:
a) une note indiquant les moyens hu-
maines et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites,
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif:
Comprenant les pièces complémen-
taires exigées par le dossier d’appel
d’offres.
(0061780)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS ET
DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE
MILITAIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX N° 140/
GR/2012
SEANCE NON PUBLIQUE
Le 06/12/2012 avant 12H00, il sera
procédé dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Natio-
nale à la réception des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix n° 140 /GR/2012: Travaux de
construction d’un hangar au profi t
de la Gendarmerie Royale à Salé.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’Administration de la Défen-
se Nationale, Division du Génie et du
Domaine Militaire à RABAT.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2-06-388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: Quatre vingt mille
dirhams (80.000,00DH)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau d’ordre de l’Adminis-
tration de la Défense Nationale à
RABAT.
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité avant la date limite.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2.06.388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci- dessus, et a défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
Une copie certifi ée conforme à l’ori-
ginal du certifi cat de qualifi cation
et de classifi cation délivrée par le
Ministère de l’Equipement et du
Transport.
Secteur: 5; Classe: 3; Qualifi cations
exigées: 5.5
Secteur: 7; Classe: 4; Qualifi cations
exigées: 7.10
NB: Les entreprises non installées
au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces sui-
vantes:
a) une note indiquant les moyens hu-
maines et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites,
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif:
Comprenant les pièces complémen-
taires exigées par le dossier d’appel
d’offres.
(0061787)
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
NATIONALE
DIRECTION DES REALISATIONS ET
DES AFFAIRES FINANCIERES
DIVISION DU GENIE ET DU DOMAINE
MILITAIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX N° 176/
MR/2012
SEANCE NON PUBLIQUE
Le 06/12/2012 avant 12H00, il sera
procédé dans le bureau d’ordre de
l’Administration de la Défense Natio-
nale à la réception des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix n°176/MR/2012: Travaux d’amé-
nagement au profi t de la Marine
Royale à Casablanca.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’Administration de la Défen-
se Nationale, Division du Génie et du
Domaine Militaire à RABAT.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demande dans les condi-
tions prévues à l’article 19 du décret
n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5
février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et leur
contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: Dix mille dirhams
(10.000,00DH)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau d’ordre de l’Adminis-
tration de la Défense Nationale à
RABAT.
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité avant la date limite.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret 2.06.388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci- dessus, et à défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
Une copie certifi ée conforme à l’ori-
ginal du certifi cat de qualifi cation
et de classifi cation délivrée par le
Ministère de l’Equipement et du
Transport.
Secteur: 5 ; Classe: 5
Qualifi cations exigées: 5.5 ou 5.18
NB: Les entreprises non installées
au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces sui-
vantes:
a) une note indiquant les moyens hu-
maines et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites,
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif:
Comprenant les pièces complémen-
taires exigées par le dossier d’appel
d’offres.
(0061776)
ROYAUME DU MAROC
FORCES ARMEES ROYALES
ETAT-MAJOR GENERAL
SERVICE PRESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR
OFFRES DE PRIX
N° 110/HMIMV/APPRO/2012
(Séance non publique)
L’Ordonnateur de l’hôpital Militaire
d’Instruction Mohammed V à Rabat
recevra jusqu’au 14/12/2012 à 15
heures, l’offre de prix :
A.O.O N° 110/HMIMV/APPRO/2012
ACHAT DE MATERIEL ET MOBILIER
MEDICO-HOSPITALIER au profi t de
l’hôpital militaire d’instruction Mo-
hammed V Rabat.
Lot 1: ACHAT DE MOBILIER MEDICO-
HOSPITALIER
Lot 2: ACHAT DE MATERIEL MEDICO-
HOSPITALIER
Le dossier de l’appel d’offres peut
être retiré au service d’approvi-
sionnement de l’Hôpital Militaire
d’Instruction Mohammed V, Hay
Riad Rabat.
Les dossiers d’appel d’offres peu-
vent être envoyés par voie postale
aux concurrents qui les demandent
dans les conditions prévues à l’ar-
ticle 19 du décret n°2.06.388 du 16
moharrem 1428 (5 Février 2007)
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle, nombre de
feuillet est de :
•Pour l’A.O.O N° 110/HMIMV/
APPRO/2012: 25 (Vingt Cinq
feuillets)
•Le cautionnement provisoire de l’AO
n° 110/HMIMV/APPRO/2012 est de:
-Lot 1: 6 000,00 Dh (Six mille di-
rhams)
-Lot 2: 12 000,00 Dh (Douze mille
dirhams)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428
(5 Février 2007) fi xant les condi-
tions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis auprès de service approvision-
nement à l’Hôpital Militaire d’Ins-
truction Mohammed V Rabat situé à
l’adresse ci-dessus.
- Soit les envoyer par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion à l’adresse précitée.
Les documentations et/ou prospec-
tus exigés par le dossier d’appel
d’offres N°110/HMIMV/APPRO/2012
doivent être déposées au service
d’approvisionnement de l’Hôpital
Militaire d’Instruction Mohammed
V, Hay Riad Rabat au plus tard le
13/12/2012 à 15 heures.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-06-388 précité, à
Savoir:
1. Dossier administratif comprenant:
a. La déclaration sur l’Honneur;
b. La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom de concurrent;
c. Une attestation ou sa copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente au lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière ou à défaut de paie-
ment qu’il a constitué les garanties
prévues à l’article 22 du décret n°2-
06-388 précité. Cette attestation
doit mentionner l’activité au titre de
laquelle le concurrent est imposé.
d. L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis d’un an par
la CNSS certifi ant que le concurrent
est en situation régulière envers cet
organisme.
e. Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et Solidaire en
tenant lieu.
f. Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judicaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2- Dossier technique comprenant:
a. Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutés ou par les bénéfi ciaires
publics ou privés des dites presta-
tions. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisation l’appréciation, le
nom et la qualité du signataire.
(0061691)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION DE L’EPIDEMIOLOGIE ET
DE LUTTE CONTRE LES MALADIES
SERVICE ADMINISTRATIF
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 09/2012/DELM/SA/INV
Le 6 Décembre 2012 à 9 heures il
sera procédé au siège de la Division
des Marchés du Ministère de la
Santé - Avenue Hassan II (Route de
Casablanca) Km 4,5 Rabat, à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offres de prix pour l’achat de:
L’Equipement dentaire (lot unique)
Destinés à la Direction de l’Epi-
démiologie et de Lutte contre les
Maladies:
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES
MALADIES NON TRANSMISSIBLES
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au service administratif de la
Direction de l’Epidémiologie et de
lutte contre les Maladies (71, Avenue
Ibn Sina Agdal - Rabat). il peut être
également télécharger à partir de
portail des marchés de l’Etat www.
marches publics.gov.ma.
Le dossier d’Appel d’offres peut être
envoyé par voie postal aux concur-
rents qui le demande dans les condi-
tions prévus à l’article 19 du décret
2.06.388 du 16 Moharrem 1428 du
(05 Février 2007), fi xant les condi-
tions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Le cautionnement provisoire est
comme suit:
- Lot unique
- Montant de la caution provisoire
en DHS: 10 000,00DHS (DIX MILLE
DIRHAMS)
Le nombre de feuillets constituant
le dossier de l’appel d’offre est 30
(Trente feuillets)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
sus - cité
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis au siège de la Division des Mar-
chés du Ministère de la Santé - Ave-
nue Hassan II (Route de Casablanca)
Km 4,5 – Rabat
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
l’adresse précité.
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
la documentation technique exigée
par le dossier d’appel d’offres doit
être déposée au siège de la Division
des Marchés du Ministère de la
Santé - Avenue Hassan II (Route de
Casablanca) Km 4,5 - Rabat, au plus
tard 05 Décembre 2012 à 12 heures.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 du 16 Mo-
harram 1428 du (05 Février 2007),
précité, à savoir:
1 - Dossier administratif compre-
nant:
a) La déclaration sur l’honneur,
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c) L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que
le concurrent est en situation fi scale
régulière.
d) L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par la C.N.S.S certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme
e) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce
f) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu,
N.B: Les concurrents non installés
au Maroc sont tenus de fournir
l’équivalent des attestations visées
aux paragraphes c - d et e délivrées
par les administrations compétentes
de leurs pays d’origine ou de prove-
nance à défaut les dites attestations
peuvent être remplacée par une dé-
claration faite par l’intéressé devant
une autorité judiciaire ou adminis-
trative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifi é du pays d’ori-
gine ou de provenance.
2 - Dossier technique comprenant:
a - une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécuté ou à l’exécution desquelles
il a participé.
b - les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la Direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés les dites pres-
tations. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisations, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire.
3 – Dossier additif comprenant:
Les pièces complémentaires exigées
par le dossier d’Appel d’offre.
(0062269)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION DE L’EPIDEMIOLOGIE ET
DE LUTTE CONTRE LES MALADIES
SERVICE ADMINISTRATIF
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 10/2012/DELM/SA/INV
Le 6 Décembre 2012 à11 heures il
sera procédé au siège de la Division
des Marchés du Ministère de la
Santé - Avenue Hassan II (Route de
Casablanca) Km 4,5 Rabat, à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offres de prix pour l’achat de:
-L’ Equipement dentaires et Ac-
cessoires médico-technique (lot
unique)
Destinés à la Direction de l’Epi-
démiologie et de Lutte contre les
Maladies:
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES
MALADIES NON TRANSMISSIBLES
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au service administratif de la
Direction de l’Epidémiologie et de
lutte contre les Maladies (71, Avenue
Ibn Sina Agdal - Rabat). il peut être
également télécharger à partir de
portail des marchés de l’Etat www.
marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’Appel d’offres peut être
envoyé par voie postal aux concur-
rents qui le demande dans les condi-
tions prévus à l’article 19 du décret
2.06.388 du 16 Moharrem 1428 du
(05 Février 2007), fi xant les condi-
tions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Le cautionnement provisoire est
comme suit:
- Lot unique
- Montant de la caution provisoire
en DHS: 10 000,00DHS (DIX MILLE
DIRHAMS)
Le nombre de feuillets constituant
le dossier de l’appel d’offre est 30
(Trente feuillets)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
sus - cité
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis au siège de la Division des Mar-
chés du Ministère de la Santé - Ave-
nue Hassan II (Route de Casablanca)
Km 4,5 – Rabat
- Soit les envoyer par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion à l’adresse précité.
- Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.la documentation technique
exigée par le dossier d’appel d’offres
doit être déposée au siège de la Divi-
sion des Marchés du Ministère de la
Santé - Avenue Hassan II (Route de
Casablanca) Km 4,5 - Rabat, au plus
tard 05 Décembre 2012 à 12 heures.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 du 16 Mo-
harram 1428 du (05 Février 2007),
précité, à savoir:
1 - Dossier administratif compre-
nant:
a) La déclaration sur l’honneur,
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c) L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que
le concurrent est en situation fi scale
régulière.
d) L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par la C.N.S.S certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce
f) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu,
N.B: Les concurrents non installés
au Maroc sont tenus de fournir
l’équivalent des attestations visées
aux paragraphes c - d et e délivrées
par les administrations compétentes
de leurs pays d’origine ou de prove-
nance à défaut les dites attestations
peuvent être remplacée par une dé-
claration faite par l’intéressé devant
une autorité judiciaire ou adminis-
trative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifi é du pays d’ori-
gine ou de provenance.
2 - Dossier technique comprenant:
a - une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécuté ou à l’exécution desquelles
il a participé.
b - les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la Direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés les dites pres-
tations. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisations, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire.
3 – Dossier additif comprenant:
Les pièces complémentaires exigées
par le dossier d’Appel d’offre.
(0062270)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION DE L’EPIDEMIOLOGIE ET
DE LUTTE CONTRE LES MALADIES
SERVICE ADMINISTRATIF
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 11/2012/DELM/SA/INV
Le 6 Décembre 2012 à14 heures il
sera procédé au siège de la Division
des Marchés du Ministère de la
Santé - Avenue Hassan II (Route de
Casablanca) Km 4,5 Rabat, à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offres de prix pour l’achat de:
-L’ Equipement dentaires et Ac-
cessoires médico-technique (lot
unique)
Destinés à la Direction de l’Epi-
démiologie et de Lutte contre les
Maladies:
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES
MALADIES NON TRANSMISSIBLES
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au service administratif de la
Direction de l’Epidémiologie et de
lutte contre les Maladies (71, Avenue
Ibn Sina Agdal - Rabat). il peut être
également télécharger à partir de
portail des marchés de l’Etat www.
marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’Appel d’offres peut être
envoyé par voie postal aux concur-
rents qui le demande dans les condi-
tions prévus à l’article 19 du décret
2.06.388 du 16 Moharrem 1428 du
(05 Février 2007), fi xant les condi-
tions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Le cautionnement provisoire est
comme suit:
- Lot unique
- Montant de la caution provisoire
en DHS: 10 000,00DHS (DIX MILLE
DIRHAMS)
Le nombre de feuillets constituant
le dossier de l’appel d’offre est 30
(Trente feuillets)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
sus - cité
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis au siège de la Division des Mar-
chés du Ministère de la Santé - Ave-
nue Hassan II (Route de Casablanca)
Km 4,5 – Rabat
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
l’adresse précité.
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
la documentation technique exigée
par le dossier d’appel d’offres doit
être déposée au siège de la Division
des Marchés du Ministère de la
Santé - Avenue Hassan II (Route de
Casablanca) Km 4,5 - Rabat, au plus
tard 05 Décembre 2012 à 12 heures.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 du 16 Mo-
harram 1428 du (05 Février 2007),
précité, à savoir:
1 - Dossier administratif compre-
nant:
a) La déclaration sur l’honneur,
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c) L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que
le concurrent est en situation fi scale
régulière.
d) L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par la C.N.S.S certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce
f) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu,
N.B: Les concurrents non installés
au Maroc sont tenus de fournir
l’équivalent des attestations visées
aux paragraphes c - d et e délivrées
par les administrations compétentes
de leurs pays d’origine ou de prove-
nance à défaut les dites attestations
peuvent être remplacée par une dé-
claration faite par l’intéressé devant
une autorité judiciaire ou adminis-
trative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifi é du pays d’ori-
gine ou de provenance.
2 - Dossier technique comprenant:
a - une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécuté ou à l’exécution desquelles
il a participé.
b - les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la Direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés les dites pres-
tations. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisations, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire.
3 – Dossier additif comprenant:
Les pièces complémentaires exigées
par le dossier d’Appel d’offre.
(0062271)
LE MATIN
Mercredi 14 novembre 2012
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