Driss Jettou dresse les priorités de la Cour des comptes ... - Le Matin

APPELS
D’OFFRES
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE ET
DE LA PECHE MARITIME
DIRECTION PROVINCIALE D’ASSA-
ZAG
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
10/2012.
SEANCE PUBLIQUE
Le 06 Décembre 2012 à 10 Heures
30 mn, il sera procédé dans les bu-
reaux de la Direction Provinciale de
l’Agriculture d’Assa-Zag à l’ouverture
des plis relative à l’appel d’offres de
prix pour: Achat et fourniture de ru-
ches peuplées d’abeilles jaunes
Les dossiers d’Appel d’offres sont à
retirer du bureau des marchés de la
Direction Provinciale de l’Agriculture
d’Assa-Zag, il peut aussi être télé-
chargé à partir du:
- Portail marocain des marchés:
www.marchespublics.gov.ma
- Ou de l’adresse électronique du
sous ordonnateur: elmoujamed@
menara.ma
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: Cinq Mille Dirhams
(5.000,00 dh)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428
(05 Février 2007) fi xant les condi-
tions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Les concurrents peuvent soit:
- Déposer contre récépissé, leurs
plis dans le bureau des Marchés de
la DPA d’Assa-Zag.
- Les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
Monsieur le Directeur Provincial de
l’Agriculture d’Assa-Zag.
- Les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1- Dossier Administratif comprenant
a- la déclaration sur l’honneur.
b- les pièces justifi ant les pouvoirs
conférés à la personne agissant au
nom du concurrent.
c- l’attestation du percepteur du lieu
d’imposition délivrée depuis moins
d’un an.
d- l’attestation délivrée moins d’un
an par la caisse nationale de sécu-
rité sociale
e- le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire tenant
lieu.
f- Registre de commerce.
NB: les attestations visées aux para-
graphes c, d ne sont pas exigées des
concurrents non installés au Maroc.
2- Dossier Technique Comprenant:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent comportant les indications pré-
vues par l’alinéa a) §2 de l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité.
b- les attestations délivrées par les
hommes de l’art ou par les maîtres
d’ouvrages comportant les indica-
tions prévues par l’aliéna b) § 2 de
l’article 23 du décret précité.
(0062095)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE
LA PECHE MARITIME
DIRECTION PROVINCIALE DE L’AGRI-
CULTURE DE MARRAKECH
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°62/2012
Le 11/12/2012 à 12 Heure il sera
procédé, dans le bureau du Chef de
Service de Mise en Œuvre des Pro-
jets de la Direction Provinciale de
l’Agriculture de Marrakech à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offre
sur offres de prix pour fourniture,
installation et mise en marche de six
chambres froides d’une capacité de
1 500 tonnes à Asni. Cercle d’Asni.
Province d’Al haouz.
Le dossier d’appel d’offre peut être
retiré au bureau des marchés de la
Direction Provinciale de l’Agriculture
de Marrakech, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat: www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offre peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règle relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à Cent Mille Dirhams (100 000,00
Dh).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
-soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de la Di-
rection Provinciale de l’Agriculture
de Marrakech.
-soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
-soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les prospectus, les notices tech-
niques et l’engagement certifi ant
que le matériel et l’équipement des
chambres froides sont de marque
d’origine, doivent être déposés dans
le bureau d’ordre de la Direction
Provinciale de l’Agriculture de Mar-
rakech au plus tard le 10/12/2012 à
10 heures
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a)la déclaration sur l’honneur;
b)la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent;
c)l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d)l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e)le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f)le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a)une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b)les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
des quels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
Les concurrents doivent fournir au
moins deux attestations dont la na-
ture des prestations est similaire à
celle de l’objet de l’appel d’offre, d’un
montant d’au moins Cinq (5) millions
de dirhams par attestation.
3) Dossier additif: Règlement de la
consultation,
(0062103)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de la santé
DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DE
LA MAINTENANCE
Avis d’Appel d’Offres Ouvert
N° 48/2012/2
Le 06/12/2012 à 10 h, il sera pro-
cédé, dans les bureaux de la Cellule
de Coordination des marchés Km 4,5
Route de Rabat-Casa à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix pour La fourniture et
l’installation de «matériel médico –
technique et accessoire» destiné à
Différentes formations sanitaires
- Lot: unique
- Désignation: Echographe doppler
avec 3 sondes
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au Secrétariat du Service des
Marchés, Direction des Equipements
et de la Maintenance, 7, Place My Ali
Cherif, Rabat, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma Nombre de feuilles: 44
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Les cautionnements provisoires sont
fi xés à la somme de:
- Lot: unique
- Montant de la caution en lettre en
DH: Vingt et un mille
- Montant de la caution en chiffre en
DH: 21 000,00
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n°2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5
Février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de la Cellule de
Coordination des Marchés Km 4,5
Route de Casa - Rabat.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
La documentation technique, pros-
pectus, notices exigés par le dossier
d’appel d’offres doivent être déposés
dans le bureau de la cellule de coor-
dination des marchés Km 4.5 Route
de Casablanca – Rabat, avant le
05/12/2012 à 14 h.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2.06.388 précité, à
savoir:
1/ Dossier administratif compre-
nant:
a) Une déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que
le concurrent et en situation fi scale
régulière envers cet organisme;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS; certifi ant que le
concurrent et en situation régulière;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B.: Les concurrent non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes c,
d, et f ci-dessus, et à défaut, une dé-
claration faites devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2/ Dossier technique comprenant:
a - Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b - Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3- Un dossier additif:
Comprenant les pièces complémen-
taires exigées par le dossier d’appel
d’offres.
(0061558)
Royaume du Maroc
Ministère de l’éducation Nationale
Académie régionale d’éducation et
DE FORMATION
Région Tadla Azilal
Béni Mellal
Avis d’appel d’offres ouvert
(Séance publique)
Le vendredi 07 décembre 2012, il
sera procédé au sein de l’annexe de
l’Académie Régionale d’Éducation et
de formation Région Tadla – Azilal
(Béni-Mellal), Avenue Abdelkrim Al
Khattabi à l’ouverture des plis re-
latifs à l’appel d’offres sur offres de
prix suivant:
- N°d’A.O: 69/2012
- Heure: 15h30 min
- Objet: mise en place de la comp-
tabilité générale et amorçage d’une
comptabilité analytique au sein de
l’académie
- Caution provisoire: Quinze mille (15
000,00) Dirhams
Les dossiers d’appels d’offres peu-
vent être:
- retirés au service du Budget, de
l’Equipement et du Patrimoine au
Siège de l’Académie Régionale
d’Éducation et de formation Région
Tadla – Azilal (Béni-Mellal);
- envoyés par voie postale aux
concurrents qui le demandent par
écrit à leur frais et à leurs risques et
périls conformément aux conditions
prévues à l’article 19 du règlement
relatif aux conditions et formes de
passation des marchés de l’Aca-
démie Régionale d’Education et de
Formation de Tadla Azilal approuvé
par le Ministre de l’Economie et des
Finances le 11/06/2012;
- téléchargés à partir du portail des
marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du règle-
ment précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis au service du budget, de l’équi-
pement et du patrimoine au Siège
de l’Académie Régionale d’Éducation
et de formation Région Tadla – Azilal
(Béni-Mellal)
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
service précité.
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du règlement précité à savoir:
Dossier administratif:
1- La déclaration sur l’honneur;
2- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
3- L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par le percepteur du lieu d’imposi-
tion certifi ant que le concurrent est
en situation fi scale régulière. Cette
attestation doit mentionner l’acti-
vité au titre de laquelle le concurrent
est imposé;
4- L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme conformément
aux dispositions prévues à cet effet
à l’article 22 du décret précité;
5- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
6- Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: les concurrents non installés au
Maroc sont tenus de fournir l’équiva-
lent des attestations visées aux pa-
ragraphes 3), 4) et 6) ci-dessus, et à
défaut, une déclaration faite devant
une autorité judiciaire ou adminis-
trative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifi é lorsque de tels
documents ne sont pas délivrés par
leur pays d’origine.
Dossier technique:
Ce dossier doit comporter les pièces
suivantes:
a) Une note indiquant les moyens
humains et matériels à affecter au
projet;
b) Les CV des experts et auditeurs
proposés pour intervenir dans le
projet. Chaque CV doit indiquer,
entre autres, la fonction proposée
au sein de l’équipe et l’ancienneté
de l’intéressé dans cette fonction.
Les copies certifi ées conformes des
diplômes, certifi cats et attestations
d’inscription à l’ordre des Experts
Comptables pour l’année 2012 pour
les experts comptables proposés,
doivent être joints pour justifi er le ni-
veau de formation des intervenants.
Chaque CV doit être signé par l’inté-
ressé et le prestataire participant à
l’appel d’offres;
c) La méthodologie d’approche pro-
posée pour le projet;
d) Le planning de réalisation du
projet:
- la répartition du volume journalier
par étape et par intervenant;
- la décomposition des tâches par
nature et par intervenant;
- les durées des prestations et le
planning de réalisation de toutes les
interventions.
Offre fi nancière:
Acte d’engagement
Le bordereau des prix détail esti-
matif
Dossier additif: Comprenant le CPS
et le règlement de consultation
signés.
N.B: Toutes les pièces justifi cati-
ves exigées par le dossier d’appel
d’offre doivent être présentées en
exemplaires originaux ou à défaut
en copies certifi ées conformes aux
originaux.
(0062035)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE ET
DE LA PECHE MARITIME
DIRECTION PROVINCIALE D’ASSA-
ZAG
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
11/2012
SEANCE PUBLIQUE
Le 06 Décembre 2012 à 11 Heures, il
sera procédé dans les bureaux de la
Direction Provinciale de l’Agriculture
d’Assa-Zag à l’ouverture des plis re-
lative à l’appel d’offres de prix pour:
Travaux d’entretien des plantations
des palmeraies d’Assa, Province
d’Assa-Zag
Les dossiers d’Appel d’offres sont à
retirer du bureau des marchés de la
Direction Provinciale de l’Agriculture
d’Assa-Zag, il peut aussi être télé-
charger à partir du:
- Portail marocain des marchés:
www.marchespublics.gov.ma
- Ou de l’adresse électronique du
sous ordonnateur: elmoujamed@
menara.ma
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: Cinq Mille dirhams
(5.000,00 dh)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428
(05 Février 2007) fi xant les condi-
tions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Les concurrents peuvent soit:
- Déposer contre récépissé, leurs
plis dans le bureau des Marchés de
la DPA d’Assa-Zag.
- Les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
Monsieur le Directeur Provincial de
l’Agriculture d’Assa-Zag.
- Les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1- Dossier Administratif comprenant
a- la déclaration sur l’honneur.
b- les pièces justifi ant les pouvoirs
conférés à la personne agissant au
nom du concurrent.
c- l’attestation du percepteur du lieu
d’imposition délivrée depuis moins
d’un an.
d- l’attestation délivrée moins d’un
an par la caisse nationale de sécu-
rité sociale
e- le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire tenant
lieu.
f- Registre de commerce.
g- Attestation de visite des lieux.
NB: les attestations visées aux para-
graphes c, d ne sont pas exigées des
concurrents non installés au Maroc.
2- Dossier Technique Comprenant:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent comportant les indications pré-
vues par l’alinéa a) §2 de l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité.
b- les attestations délivrées par les
hommes de l’art ou par les maîtres
d’ouvrages comportant les indica-
tions prévues par l’aliéna b) § 2 de
l’article 23 du décret précité.
(0062099)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
SOCIAL
DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
Direction des Ressources Humaines
Des Affaires Générales et du Budget
Division du Budget et de l’Equipe-
ment
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 28/2012
Séance publique
Le vendredi 07 décembre 2012 à 10
heures, il sera procédé dans les bu-
reaux du Directeur des Ressources
Humaines des Affaires Générales et
du Budget (1er étage) du Ministère
de la Solidarité, de la Femme, de la
Famille et du Développement Social,
et, sis au 47, Avenue Ibn Sina Agdal –
Rabat, à l’ouverture des plis relatifs à
l’appel d’offres n°28/2012 «sur offres
de prix» pour: Fourniture et Installa-
tion de nouveaux ascenseurs
et leurs mises en marche.
En lot unique
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la Division du Budget et de
l’Equipement, Direction des Ressour-
ces Humaines, des Affaires Généra-
les et du Budget du Ministère de la
Solidarité, de la Femme, de la Famille
et du Développement Social, il peut
également être téléchargé à partir
du portail des marchés de l’Etat
www.marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
décret n°2.06.388 du 16 Moharrem
1428 (05 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
comme suit: vingt mille dirhams (20
000,00 dhs)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n°2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au Secrétariat de la Division du
Budget et de l’Equipement du Minis-
tère du Développement Social, de la
Famille et de la Solidarité;
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Il est prévu une visite des lieux le
mardi 27 novembre 2012 à 11 heures
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2.06.388 précité, à
savoir:
1 – Un dossier administratif com-
prenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire qui en
tient lieu,
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
Toutefois, les concurrents non ins-
tallés au Maroc sont tenus de fournir
l’équivalent des attestations visées
au paragraphe c, d et f ci-dessus, et à
défaut, une déclaration faite devant
une autorité judiciaire ou adminis-
trative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifi é lorsque de tels
documents ne sont pas délivrés par
leurs pays d’origine.
2 - Un dossier technique compre-
nant:
a)Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b)il est joint à cette note, les attes-
tations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction desquels lesdi-
tes prestations ont été exécutées ou
par les bénéfi ciaires publics ou pri-
vés desdites prestations avec indi-
cation de la nature des prestations,
le montant, les délais et les dates de
réalisation, l’appréciation, le nom et
la qualité du signataire.
NB: ces attestations a) et b) doivent
être certifi ées conformes à l’original
sous peine d’élimination de l’offre du
candidat.
3- Dossier Additif comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offres.
(0062100)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Agriculture et de la
Pêche Maritime
Direction Provinciale de l’Agriculture
de Safi
Avis rectifi catif sur appel d’of-
fre n°10/2012/SMOP prévue le
05/12/2012 Séance Publique.
Objet: Construction d’un centre de
collecte du cumin dans la Commune
Rurale de Sidi Chiker, Cercle Ahmar,
Province de Youssoufi a au lieu de
Province de Safi .
(0062107)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
INSPECTION DES FORCES AUXILIAI-
RES ZN
SERVICE ADMINISTRATIF ZN
BUREAU DES ACHATS ET DES REA-
LISATIONS
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°70 /FA/AD/BAT/ZN/2012
(Séance Publique)
Le 07 Décembre 2012 à 9h, il sera
procédé au siège de l’Inspection
des Forces Auxiliaires Zone Nord
Agdal ouest RABAT, à l’ouverture des
plis relatifs à l’Appel d’Offres ouvert
sur offres de prix pour les travaux
d’aménagement et d’installation:
branchement électrique de la ca-
serne 7°G.M.M Ain Cheggag en lot
unique.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être
retiré au Service Administratif (Bu-
reau Achats et Réalisations) de l’Ins-
pection des Forces Auxiliaires Zone
Nord Agdal ouest Rabat, il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat www.
marchespublics.gov.ma, ou à partir
de l’adresse électronique suivante:
www. Igfa.gov.ma
Le programme prévisionnel des
marchés publics pour l’année bud-
gétaire 2012 est inséré au journal
LE MATIN n° 14662 du 21 Février
2012 et n°14790 du 20 Juillet 2012
et sur le portail des marchés publics
de l’Etat www.marchespublics.gov.
ma le 21 Février 2012 et 23 Juillet
2012 conformément à l’article 87 du
décret n°2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévus à l’article 19 du
décret n° 2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est
fi xés à la somme de: 50.000,00 dhs
(Cinquante mille Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret,
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de l’Ins-
pection des Forces Auxiliaires Zone
Nord Agdal ouest RABAT.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au président de la
Commission d’Appel d’Offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celle prévues par l’article 23
du décret n° 2 -06- 388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce (Model 9); f)
Le récépissé du cautionnement pro-
visoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant
lieu.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées au paragraphe
c, d et e ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
La copie légalisée du certifi cat de
qualifi cation et classifi cation en
remplacement du dossier technique
prévu par l’article 23 du décret n°
2.06.388 précité Le secteur de l’ac-
tivité concerné la classe minimale et
les qualifi cations exigées sont:
Secteur: 10
Classe: 2
Qualifi cations exigées: 10-6
-Les entreprises non installées au
Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces
prévues à l’article 23 du décret n°
2.06.388 précité à savoir: -Une note
indiquant les moyens humains et
techniques du concurrent, le lieu, la
date, la nature et l’importance des
prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution desquelles il a participé;
-Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire. Ces attestations doivent
être soit originales où photocopies
dûment légalisées.
3) Un dossier additif comprenant:
Certifi cat d’agrément ONE Moyenne
Tension et Basse Tension (MT/BT).
(0062112)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALIER IBN SINA
DIRECTION
AVIS DE CONSULTATION DE PRIX
N° 146/12
POUR CONTRAT DE DROIT COMMUN
Le 04/12/12 à 10H00, il sera pro-
cédé, dans la salle de réunions de la
Direction du Centre Hospitalier Ibn
Sina, sise, Rue M’Fedel Charkaoui
Rabat -Institut, à l’ouverture des plis
concernant la consultation de prix
N° 146/12 pour contrat de droit com-
mun relatif à l’achat de médicament
«Fludésoxyglucose Marqué Au Fluor
18(FDG)» destiné au CHIS,
Le dossier de consultation de prix
pour contrat de droit commun est
remis gratuitement aux concurrents,
il peut être retiré auprès du service
des marchés de la Direction du CHIS
à l’adresse sus-indiquée. Et téléchar-
gé à partir de l’adresse électronique
du portail des marchés publics:
www.marchespublics.gov.ma
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des
articles 24 et 29 du règlement du 1er
janvier 2009 fi xant les conditions et
les formes de passation des marchés
de centre hospitalier Ibn Sina ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle tel qu’il a
été modifi é et complété par décision
N° 20 989 du 07 Avril 2010.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de 10 000 DH (dis mille
dirhams).
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leurs
candidatures au service des Mar-
chés de la Direction du CHIS avant
10H00 du 04/12/2012. (Date et
heure limites),
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
Bureau d’Ordre de la Direction du
CHIS à l’adresse précitée.
Les échantillons, la documentation
technique, ainsi que les listes de
colisage exigées par le dossier de
consultation doivent être déposées
au service des marchés de la Direc-
tion du Centre Hospitalier Ibn Sina
avant 10H00 du 04/12/2012 (date et
heure limites).
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 24
du règlement précité, à savoir:
1 – Dossier administratif compre-
nant
a. La déclaration sur l’honneur,
b.La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent,
c.L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d.L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e.Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f.Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays.
2- Dossier technique comprenant:
a. Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécuté
ou à l’exécution desquelles il a par-
ticipé; comportant les indications
prévues par l’alinéa 1),
b. Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés desdites pres-
tations avec indication de la nature
de ces prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et qualité du
signataire;
c. L’attestation de débit des spéciali-
tés pharmaceutiques sur le marché
marocain (ADPS) ou autorisation de
mises sur le marché (AMM);
d. L’attestation du visa sanitaire, pour
les produits importés, délivrée dans
les conditions et les formes prévues
par la réglementation en vigueur.
2- Dossier additif comprenant:
a.Le Cahier des Prescriptions Spécia-
les «C.P.S» signé à la dernière page
avec la mention «Lu et approuvé»,
paraphé sur toutes les pages;
b.Le Règlement de consultation si-
gné à la dernière page
c.et paraphé sur toutes les pages.
N.B: Toutes les pièces justifi catives
exigées par le dossier de la consul-
tation de prix pour contrat de droit
commun doivent être présentées en
exemplaires originaux, ou à défaut
en copies certifi ées conformes aux
originaux.
Le site Web de la Direction du CHIS:
www.chisrabat.ma
(0062114)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
INSPECTION DES FORCES AUXILIAI-
RES ZN
SERVICE ADMINISTRATIF ZN
BUREAU DES ACHATS ET DES REA-
LISATIONS
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°71/FA/AD/BAT/ZN/2012
(Séance Publique)
Le 07 Décembre 2012 à 11h, il sera
procédé au siège de l’Inspection des
Forces Auxiliaires Zone Nord Agdal
ouest RABAT, à l’ouverture des plis
relatifs à l’Appel d’Offres ouvert
sur offres de prix pour les travaux
d’aménagement et d’installation:
branchement électrique de la caser-
ne 27° M.M IMZOUREN AL HOCEIMA
en lot unique.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être
retiré au Service Administratif (Bu-
reau Achats et Réalisations) de l’Ins-
pection des Forces Auxiliaires Zone
Nord Agdal ouest Rabat, il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat www.
marchespublics.gov.ma, ou à partir
de l’adresse électronique suivante:
www. Igfa.gov.ma
Le programme prévisionnel des
marchés publics pour l’année bud-
gétaire 2012 est inséré au journal
LE MATIN n° 14662 du 21 Février
2012 et n°14790 du 20 Juillet 2012
et sur le portail des marchés publics
de l’Etat www.marchespublics.gov.
ma le 21 Février 2012 et 23 Juillet
2012 conformément à l’article 87 du
décret n°2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévus à l’article 19 du
décret n° 2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est
fi xés à la somme de: 50.000,00 dhs
(Cinquante mille Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret,
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de l’Ins-
pection des Forces Auxiliaires Zone
Nord Agdal ouest RABAT.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au président de la
Commission d’Appel d’Offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celle prévues par l’article 23
du décret n° 2 -06- 388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce (Model 9);
f) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées au paragraphe
c, d et e ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
La copie légalisée du certifi cat de
qualifi cation et classifi cation en
remplacement du dossier technique
prévu par l’article 23 du décret n°
2.06.388 précité Le secteur de l’ac-
tivité concerné la classe minimale et
les qualifi cations exigées sont:
Secteur: 10
Classe: 2
Qualifi cations exigées: 10-6
-Les entreprises non installées au
Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces
prévues à l’article 23 du décret n°
2.06.388 précité à savoir: -Une note
indiquant les moyens humains et
techniques du concurrent, le lieu, la
date, la nature et l’importance des
prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution desquelles il a participé;
-Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire. Ces attestations doivent
être soit originales où photocopies
dûment légalisées.
3) Un dossier additif comprenant:
Certifi cat d’agrément ONE Moyenne
Tension et Basse Tension (MT/BT).
(0062118)
Royaume Du Maroc
Ministère de l’Agriculture et de la
pêche maritime
Direction Provinciale de l’Agriculture
d’Al-Hoceima
Service Des Aménagements
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N
°13/2012
(Séance Publique)
Le Lundi Dix décembre deux mille
douze 10/12/ 2012) à 10 heures, il
sera procédé au bureau du Directeur
Provincial de l’Agriculture d’Al-Ho-
ceima à l’ouverture des plis relatifs
à l’appel d’offre ouvert sur offre de
prix l’Assistance technique pour la
mise en place des projets Pilier II et
des organisations professionnelles
des agriculteurs bénéfi ciaires du
projet au niveau de la province d’Al-
hoceima
Le dossier d’appel d’offre peut être
retiré au bureau des marchés de la
Direction Provinciale de l’Agriculture
d’Al Hoceima, rue ADAKHLA.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à six mille (6 000,00 Dirhams)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5
février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Les concurrents peuvent:
• Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de la Di-
rection Provinciale de l’Agriculture
d’Al- Hoceima, Rue ADAKHLA;
• Soit les envoyer par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion au bureau précité;
• Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis;
• Le dossier d’appel d’offres est
disponible au site: www.marchespu-
blics.gov.ma;
• Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 26
du décret 2-06-388 précité à savoir:
1-Dossier Administration compre-
nant:
a- La déclaration sur l’honneur;
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs à la personne agissant au nom
du concurrent;
c- L’attestation du percepteur du lieu
d’imposition délivrée depuis moins
d’un an;
d- L’attestation délivrée depuis
moins d’un an par la C.N.S.S.;
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f- Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commence;
2- Dossier Technique comprenant:
a. Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent
comprenant les indications prévues
par l’alinéa a) § 2 de l’article 23 du
décret 2-06-388 précité;
b. Les attestations délivrées par les
hommes de l’art ou par les maîtres
des ouvrages comportant les indica-
tions prévues par l’alinéa b) § 2 de
l’article 23 du décret précité;
c. Les renseignements pièces d’or-
dre Techniques ou pièces complé-
mentaires concernant l’entreprise
prévues par l’alinéa a) § 2 de l’article
23 du décret 2-06-388 précité;
d. Les renseignements d’ordre Tech-
niques ou pièces complémentaires
concernant la société ou bureau
d’étude;
e. Copie du certifi cat d’agrément des
bureaux des études dans le domaine
agricole D9, conformément aux dis-
positions du Décret n° 2-06-388 du
16 moharrem 1428 (5 février 2007).
3- Dossier additif comprenant:
a. Le règlement de l’appel d’offres et
le cahier des prescriptions spéciales
paraphés à chaque page et signés la
dernière page avec la mention «lu et
accepté».
b. Copie du contrat liant les différen-
tes sociétés dans le cas d’un groupe-
ment, précisant la société pilote.
c. Le plan de charge.
Liste des sous traitants.
(0062126)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DOUKKALA-
ABDA
PROVINCE DE SAFI
CERCLE DE GZOULA CAIDAT DE
KHATTAZAKANE CR KHATTAZAKANE
Avis des appels d’offres Ouvert:
N° 01 / 2012 et 02 / 2012
- Séance Plénière -
Le: 10/12/2012 il sera procédé dans
le bureau de Monsieur le président
de la Commune Rurale de Khatta-
zakane à l’ouverture des plis relatifs
aux appels d’offres respectifs:
à dix heure (10h): l’appel d’offre N°:
01/2012 sur offres de prix pour l’af-
fermage des droits d’exploitation
de l’emplacement de l’abattoir du
Souk hebdomadaire «Khémis Khatt-
zakane» (droit d’abattage) pour une
durée d’une année à compter du:
01/01/2013 au: 31/12/2013.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: onze mille dirhams
(11.000,00 Dhs).
à onze heures (11h) l’appel d’offre
N°: 02/2012 sur offres de prix pour
l’affermage des droits d’exploitation
des emplacement du Souk hebdo-
madaire «Khémis Khattazakane»
pour une durée d’une année à comp-
ter du: 01/01/2013 au: 31/12/2013 à
savoir:
1- droits d’entrée du Souk et étalage
divers destiné à la vente de diverse
marchandises.
2- droits perçus au Souk à bestiaux.
3- Produits des stations et parkings
des véhicules, charrettes, cyclomo-
teurs, et fondouks du cheptel.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de trente mille dirhams
(30.000,00 Dhs).
Les dossiers des appels d’offres
peuvent être retirés au bureau de
la régie de recettes de la Commune
susvisée, ou bien depuis le site:
www.marchespublics.gov.ma
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N°: 2-06-388 du 16 Moharam 1428
(05 février 2007) fi xant les condi-
tions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de l’adminis-
tration général de la Commune de
Khattazakane.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres du
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
Dossiers administratif comprenant:
A- La déclaration sur l’honneur (tim-
bré et légalisé).
B- Photocopie de la C.I.N légalisée.
C- Les pièces justifi ant les pouvoirs
conférés à la personne agissant au
nom du concurrent
D- L’attestation du percepteur du lieu
d’imposition délivré depuis moins
d’un an. E- L’attestation délivrée de-
puis un an par la C.N.S.S.
F- Le récépissé du cautionnement
provisoire qui doit être déposé à la
recette communal de Safi .
G- Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
H- Attestation délivrée par Monsieur
le président justifi ant que l’intéressé
est non solvable envers la Commune
et non contentieux vis-à-vis de la
commune.
I une copie du cahier des charges (si-
gné par le concurrent et légalisé).
Dossier Technique Comprenant:
Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent.
Dossier Financier:
- Acte d’engagement légalisé
(Le montant de l’acte d’engagement
doit être en chiffres et en lettres).
(0062130)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Energie, des Mines, de
l’Eau et de l’Environnement
Département de l’Environnement
AVIS
D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°63/
DBRH/2012
Le 07/12/2012 à 14 heures, il sera
procédé dans les bureaux de la Di-
vision du Budget et des Ressources
Humaines, 9 avenue Al arar secteur
16, hay Riad, Rabat, à l’ouverture des
plis relative à l’appel d’offres sur of-
fres de prix, concernant les travaux
d’installation des équipements tech-
niques relatif à l’entretien des jardins
des bâtiments du Département de
l’Environnement (Siège, Laboratoire,
Services Extérieurs et Observatoires
Régionaux)
Le dossier d’appel d’offres peut-
être retiré aux bureaux de la Divi-
sion du Budget et des Ressources
Humaines,9 avenue Al arar secteur
16, hay Riad, Rabat. Il peut égale-
ment être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat: www.
marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offre peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: vingt Mille Dirhams
(20.000,00 DH)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n°2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de la Division du
Budget et des Ressources Humaines
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2.06.388 précité, à
savoir:
La visite des lieux, obligatoire, aura
lieu le 26/11/2012 à 11h00 aux adres-
ses suivantes:
- BATIMENTS: Siège du Département
de l’Environnement
- Adresse: 9, avenue Al Araar, secteur
16, Hay Riad, RABAT
- BATIMENTS: Laboratoire de l’Envi-
ronnement de Rabat
- Adresse: INAU, Quartier Al Irfane,
RABAT
- BATIMENTS: Laboratoire de l’Envi-
ronnement de Benslimane
- Adresse: Quartier des Jardins Bou-
levard Prince My Abdellah BENSLI-
MANE
- BATIMENTS: Observatoire Régional
de Kenitra
- Adresse: 9, rue Omar El Mokhtar
Quartier Maâmoura KENITRA
- BATIMENTS: Observatoire Régional
de Marrakech
- Adresse: Ecole Zaytoune 6, Quar-
tier l’hivernage à coté de la mosquée
MARRAKECH
- BATIMENTS: Observatoire Régional
de Béni Mellal
- Adresse: Quartier Adm AV Hassan II
BENI MELLAL
- BATIMENTS: Observatoire Régional
de Benslimane
- Adresse: Quartier des Jardins Bou-
levard Prince My Abdellah BENSLI-
MANE
- BATIMENTS: Observatoire Régional
de Guelmim
- Adresse: Hay Amhirich Tarik Tan
Tan GUELMIM
- BATIMENTS: Observatoire Régional
d’Ifrane
- Adresse: Place Essalam Parc Essa-
lam IFRANE
1) DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) Une attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
g. Récépissé de la caution bancaire
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d, et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) DOSSIER TECHNIQUE COMPRE-
NANT:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés desdites pres-
tations. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire.
c- Dossier additif:
Attestation de visite des lieux.
(0062134)
Royaume du Maroc
Ministère de l’Agriculture et de la
Pêche Maritime
DIRECTION REGIONALE DE LAGRI-
CULTURE DE RABAT SALE ZEMMOUR
ZAER
Direction Provinciale de l’Agriculture
de Rabat Salé
CENTRE DE TRAVAUX DE
SKHIRAT(CT)
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 1/2012/CT DE SKHIRAT
Le vendredi 28 Décembre 2012 à dix
heures (10h), il sera procédé, dans
la salle de réunion du Centre de Tra-
vaux de Skhirat à Skhirat à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offres de prix pour l’achat du
mobilier et matériel de bureau desti-
nés aux Centres de Travaux, relevant
du Ministère de l’Agriculture et de la
Pêche Maritime – Département de
l’Agriculture-.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré du CT de Skhirat, il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat: www.
marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2-06-388 du 16 mo-
harrem 1428 (5 février 2007) fi xant
les conditions et les formes de pas-
sation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le montant du cautionnement provi-
soire est fi xé à quarante cinq mille
(45 000,00) dirhams;
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau du secrétariat
du CT;
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception
à la à l’adresse précitée; Centre de
travaux (CT) BP 4411 SKHIRAT
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les échantillons pour le mobilier de
bureau et les catalogues originaux,
les prospectus et les notices techni-
ques pour le mobilier et matériel de
bureau, exigés par le dossier d’appel
d’offres doivent être déposés au
siège du CT du Skhirat au plu tard
le 27 Décembre 2012 avant douze
heures (12 h).
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur.
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
NB: les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
(0062138)
LE MATIN
Mercredi 14 novembre 2012
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