Driss Jettou dresse les priorités de la Cour des comptes ... - Le Matin

APPELS
D’OFFRES
Royaume du Maroc
Ministère de l’Education Nationale
Académie Régionale d’Education et
de Formation
Région de l’Oriental
Division de la Gestion des Ressour-
ces Humaines et des Affaires
Administratives et Financières
Service du Budget, de l’Equipement
et du Patrimoine
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
20/2012
Le 11/12/2012 à 10 heures, il sera
procédé, dans la salle des marchés
de L’Académie Régionale d’Educa-
tion et de Formation (AREF), Région
de l’oriental – Oujda à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres
ouvert sur offres des prix N°20/2012
relatif à l’approvisionnement des
établissements scolaires des délé-
gations de Nador, Figuig, Taourirt et
Jerada relevant de l’AREF de la région
de l’oriental en anthracite.
Les échantillons doivent être dépo-
sés au bureau du Service du Budget,
Equipement et Patrimoine avant le
10/12/2012 à 14 heures.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré du bureau du service du Bud-
get, Equipement et Patrimoine de
l’Académie Régionale d’Education et
de Formation de la Région de l’Orien-
tal – Oujda -, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat: http//www.mar-
chespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
règlement relatif aux conditions et
formes de passation des marches
propres aux académies régionales
d’éducation et de formation approu-
vé par le Ministre de l’Economie et
des Finances le 11/06/2012.
Le cautionnement provisoire de l’ap-
pel d’offres est fi xé à Soixante Dix
Mille Dirhams (70 000.00 Dhs).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du règle-
ment précité.
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leurs
plis au Bureau du service du budget,
Equipement et Patrimoine.
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité,
-Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du règlement précité, à savoir:
1-Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur,
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent,
c) Une attestation ou sa copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) une attestation ou sa copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
g) attestations des visites des lieux.
NB: les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées au paragraphe
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2-Dossier technique comprenant:
a) une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés desdites pres-
tations avec indication de la nature
des prestation, le montant, les délais
et les dates de réalisation, le non et
la qualité du signataire.
NB: Les pièces déposées doivent
être originales ou copies certifi ées
conformes à l’original.
(0061951)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MI-
NES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNE-
MENT
LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE
NATIONALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 28/2012/DMN/SEGMA
Séance publique.
Le 27/12/2012 à 14h00mn, il sera
procédé, dans les bureaux de la Di-
rection de la Météorologie Nationale
à l’ouverture des plis relatif à l’appel
d’offres sur offres de prix N° 28
/2012/DMN/SEGMA, pour la fourni-
ture, installation et mise en service
d’équipements d’automatisation
de l’observation Météorologique
pour la première piste de l’aéroport
d’Oujda (Préfecture Oujda).
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré aux bureaux du Service de la
Comptabilité et des Marchés de la
Direction de la Météorologie Natio-
nale à Casablanca, il peut également
être télécharger à partir du portail
des marchés de l’Etat (www.mar-
chespublics.gov.ma)
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le nombre de feuilles constituant le
dossier est: 80 feuilles.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à la somme de: Soixante mille
dirhams (60.000,00 dhs).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans les bureaux du Service de
la Comptabilité et des Marchés de la
Direction de la Météorologie Natio-
nale à Casablanca.
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Il est prévu une visite des lieux le
05/12/2012 à 10 h00mn
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels, lesdites prestations ont
été exécutées où par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif, comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offre.
(0061957)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MI-
NES, de L’EAU ET DE L’ENVIRONNE-
MENT
LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE
NATIONALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 29/2012/DMN/SEGMA
Séance publique.
Le 27/12/2012 à 10h00mn, il sera
procédé, dans les bureaux de la Di-
rection de la Météorologie Nationale
à l’ouverture des plis relatif à l’appel
d’offres sur offres de prix N° 29
/2012/DMN/SEGMA, pour la fourni-
ture, l’installation et la mise en servi-
ce d’équipements d’automatisation
de l’observation météorologique à
l’aéroport d’OUARZAZATE Préfecture
OUARZAZATE.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré aux bureaux du Service de la
Comptabilité et des Marchés de la
Direction de la Météorologie Natio-
nale à Casablanca, il peut également
être téléchargé à partir du portail
des marchés de l’Etat (www.mar-
chespublics.gov.ma)
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le nombre de feuilles constituant le
dossier est: 72 feuilles.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à la somme de: 60.000,00 dhs
(soixante mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans les bureaux du Service de
la Comptabilité et des Marchés de la
Direction de la Météorologie Natio-
nale à Casablanca.
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Il est prévu une visite des lieux le
04/12/2012 à 10h00mn
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels, lesdites prestations ont
été exécutées où par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif, comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offre.
(0061960)
ITISSALAT AL MAGHRIB
AVIS DE CONSULTATION OUVERTE
N° PR 480951/COU/BA/12
Itissalat Al Maghrib procède au lan-
cement d’une consultation ouverte
pour le projet ci après:
LES TRAVAUX DE NETTOYAGE ET
MAINTIEN EN PARFAIT ETAT DE PRO-
PRETE DU CENTRE DE VACANCES
IAM D’IFRANE
Les candidats désirant participer à
cette consultation ouverte peuvent
retirer le cahier des charges y affé-
rent à titre gratuit auprès du Bureau
d’ordre de la Direction des Achats,
1er étage Boulevard Annakhil Hay
Ryad, Rabat.
La date limite de dépôt des offres
est fi xée pour le 10/12/2012 avant 12
H 00 mn, et l’examen de la consul-
tation ouverte se tiendra en séance
publique.
(0061956)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES
DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE
NATIONALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 32/2012 /DMN/SEGMA
Le 6/12/2012 à 10 heures, il sera
procédé, dans les bureaux de la Di-
rection de la Météorologie Nationale
à Casablanca à l’ouverture des plis
relatif à l’appel d’offres sur offres de
prix n° 32 /2012/DMN/SEGMA, pour
la surveillance et le gardiennage des
locaux de la Direction Régionale
Météorologique centre (Préfecture
Arrondissement Hay hassani) et
des stations Météorologiques de
Casa Anfa, Safi ,, El Jadida, Essaouira,
Beni Mellal, Kesba Tadla et de Settat.
(Préfecture Arrondissement Hay
hassani et provinces de Safi , El Ja-
dida, Essaouira, Beni Mellal, Kesba
Tadla et de Settat.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré aux bureaux du Service de la
Comptabilité et des Marchés de la
Direction de la Météorologie Natio-
nale à Casablanca, il peut également
être téléchargé à partir du portail
des marchés de l’Etat (www.mar-
chespublics.gov.ma)
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le nombre de feuilles constituant le
dossier est: 22 feuilles.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de:
- 10.000,00 dhs (Dix mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans les bureaux du Service de
la Comptabilité et des Marchés de la
Direction de la Météorologie Natio-
nale à Casablanca.
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels, les dites prestations ont
été exécutées où par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offre.
(0061962)
ROYAUME DU MAROC
HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET
FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA
DÉSERTIFICATION
Direction Régionale des Eaux et Fo-
rêts et de la Lutte Contre la Déserti-
fi cation de Fès-Boulemane
Direction Provinciale des Eaux et
Forêts et de la Lutte Contre la Déser-
tifi cation de Fès
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
13 /2012 /DPEFLCD/FES
Le lundi 10 décembre 2012 à 10 h
du matin, il sera procédé dans les
bureaux du Directeur Provincial des
Eaux et Forets et de la lutte contre la
désertifi cation de Fès, à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix pour Exécution des tra-
vaux d’aménagement et construc-
tion de mur de clôture au niveau de
Dar Dbibagh, relevant de la Direction
Provinciale des Eaux et Forêts et de
la Lutte Contre la Désertifi cation de
Fès, CU de Fès.
Le dossier d’appel d’offres peut
être retiré au Bureau du DPEFLCD à
l’adresse suivante: DIRECTION PRO-
VINCIALE DES EAUX ET FORETS DE
LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICA-
TION DE FES AV. HASSAN II V.N. B.P. 8
FES. Tél: (035 65 08 75)- (035 62 55
33) Fax: (035 62 55 34), il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat: www.
marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2-06-388 du 16 mo-
harrem 1428 (5 février 2007) fi xant
les conditions et les formes de pas-
sation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de trois mille dirhams (3
000,00 DH).
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doit
être conformes aux dispositions des
articles 26 et 28 du décret n° 2-06-
388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de cette
Direction.
- Soit les envoyer par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion à l’adresse précitée;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis;
Les pièces justifi catives à fournir
sont celle prévues par l’article 23 du
décret n° 2-06-388 précité, à savoir:
1/ Dossier administratif comprenant
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation fi scale
régulière envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B. les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2/ Dossier technique comprenant
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
(0061968)
Royaume du Maroc
Ministère de la Santé
Direction Régionale de la Santé
Taza Al-Hoceima Taounate
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 37/2012
du 10/12/2011
(Séance publique)
Le 10 décembre 2012 à 11 Heures il
sera procédé, dans la salle de réu-
nion de la Direction Régionale de la
Santé à la région Taza Al-Hoceima
Taounate sis à avenue Hassan II
(Hôpital Mohamed V) à Al-Hoceima
à l’ouverture des plis relative à l’ap-
pel d’offres ouvert sur offres de prix
ayant pour objet: La maintenance
préventive, corrective incluant la
remise en état de fonctionnement
des équipements des buanderies
relevant des formations sanitaires
dépendant de la région Taza-Al-Ho-
ceima-Taounate.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré de l’Unité du Budget de la
Direction Régionale de la Santé à la
région Taza Al-Hoceima Taounate,
il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postales aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi que cer-
taines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle
Cautionnement provisoire est fi xé
à: 15 000.00 dhs (quinze mille di-
rhams)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Visite des lieux
Les soumissionnaires, devront se
présenter pour assister à la visite des
lieux qui aura lieu du 26 Novembre
2012 au 30 Novembre 2012 pendant
les heures réglementaires du travail.
Une attestation sera remise aux pré-
sents justifi ant leur présence.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis à l’Unité du Budget de la Direc-
tion Régionale de la Santé à la région
Taza Al-Hoceima Taounate
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
l’unité précitée
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1. Dossier administratif
Dossier administratif comprenant:
a- Déclaration sur l’honneur
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du conçurent
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d- L’attestation ou copie certifi e
conforme délivrée moins d’un an par
la CNSS certifi ant que le concurrent
est en situation régulière en vers cet
organisme.
e- Certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce
f- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
N.B. les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visés aux paragraphes
c, d et e ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2. Dossier technique:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé
b- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la na-
ture des prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisations,
l’appréciation, le nom et la qualité
du signataire.
c- liste décrivant l’ensemble des
opérations de la maintenance lors
des visites préventives, cette liste
sera remise au moment de la sou-
mission et sera parmi les critères
essentiels de jugement, toutes les
pièces prévues à être changées dans
ces visites de maintenance doivent
être incluses dans cette liste.
d- La liste des pièces de rechange
de première urgence et névralgiques
qui sont inclus dans le contrat.
3 - Le dossier additif comprend:
a- Attestation de visite des lieux.
LES PIECES COMPLEMENTAIRES
a- Le cahier des prescriptions spécial
(CPS) signé à la dernière page avec la
mention manuscrite «lu et accepté»
et paraphé sur toutes les pages.
b- Le présent règlement de consulta-
tion signé à la dernière page avec la
mention manuscrite «lu et accepté»
et paraphé sur toutes les pages.
(0061972)
Royaume du Maroc
Ministère de la Santé
Direction Régionale de la Santé
Taza Al-Hoceima Taounate
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 38/2012
du 10/12/2012
(Séance publique)
Le 10 Décembre 2012 à 12 Heures il
sera procédé, dans la salle de réu-
nion de la Direction Régionale de la
Santé à la région Taza Al-Hoceima
Taounate sis à avenue Hassan II
(Hôpital Mohamed V) à Al-Hoceima
à l’ouverture des plis relative à l’ap-
pel d’offres ouvert sur offres de prix
ayant pour objet: La maintenance
préventive, corrective et incluant la
remise en bon état des équipements
des postes de transformation électri-
que MT/BT relevant des formations
sanitaires dépendant de la direction
régionale de la santé à la région de
Taza-Al Hoceima-Taounate.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré de l’Unité du Budget de la
Direction Régionale de la Santé à la
région Taza Al-Hoceima Taounate,
il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postales aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi que cer-
taines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle
Cautionnement provisoire est fi xé
à: 15 000.00 DHS (Quinze mille di-
rhams)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Visite des lieux
Les soumissionnaires, devront se
présenter pour assister à la visite
des lieux qui aura lieu du 26 Octobre
2012 au 30 Octobre 2012 pendant
les heures réglementaires du travail.
Une attestation sera remise aux pré-
sents justifi ant leur présence.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis à l’Unité du Budget de la Direc-
tion Régionale de la Santé à la région
Taza Al-Hoceima Taounate
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
l’unité précitée
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1- UN DOSSIER ADMINISTRATIF
COMPRENANT:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par percepteur du lieu d’imposi-
tion certifi ant que le concurrent est
en situation fi scale régulière
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire qui
en tient lieu
f) le certifi cat d’immatriculation du
registre de commerce
g) attestation d’agrément ONE ou
Régies d’intervention au niveau des
postes MT/BT
N.B: les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine
2- UN DOSSIER TECHNIQUE COM-
PRENANT
a- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la na-
ture des prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisations,
l’appréciation, le nom et la qualité
du signataire.
b- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé:
- Les moyens humains:
• CV signé par chacun du personnel
technique selon le modèle joint au
présent dossier du règlement de
consultation, refl étant les études et
l’expérience professionnelle;
• Des copies certifi ées conformes
des diplômes ou d’attestations de
diplômes;
• La liste des assurés déclarés à la
CNSS pour ce personnel.
- Les moyens techniques:
• La liste des véhicules affecter au
projet, avec justifi cative (copie de
carte grise certifi ée conforme)
• La liste des outillages et des ap-
pareils de mesure et de contrôle
réservés à la maintenance des équi-
pements du présent marché
• le rapport détaille sur l’état du parc
d’équipements de la région objet du
marché.
• liste décrivant l’ensemble des opé-
rations de la maintenance lors des
visites préventives, cette liste sera
remise au moment de la soumission
et sera parmi les critères essentiels
de jugement, toutes les pièces
prévues à être changées dans ces
visites de maintenance doivent être
incluses dans cette liste.
• La liste des pièces de rechange de
première urgence et névralgiques
qui sont inclus dans le contrat.
3 - Le dossier additif comprend:
a- Attestation de visites des lieux.
LES PIECES COMPLEMENTAIRES
a- Le cahier des prescriptions spé-
ciales (CPS) signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les
pages.
b- Le présent règlement de consulta-
tion signé à la dernière page avec la
mention manuscrite «lu et accepté»
et paraphé sur toutes les pages.
(0061974)
Royaume du Maroc
Ministère de la Santé
Direction Régionale de la Santé
Taza Al-Hoceima Taounate
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 39/2012 du
11/12/2012
(Séance publique)
Le 11 Décembre 2012 à 10 Heures il
sera procédé, dans la salle de réu-
nion de la Direction Régionale de la
Santé à la région Taza Al-Hoceima
Taounate sis à avenue Hassan II
(Hôpital Mohamed V) à Al-Hoceima
à l’ouverture des plis relative à l’ap-
pel d’offres ouvert sur offres de prix
ayant pour objet: La maintenance
préventive, corrective des groupes
électrogènes relevant des forma-
tions sanitaires dépendant de la ré-
gion Taza-Al-Hoceima-Taounate.
Le dossier d’appel d’offres peut
être retiré de l’unité du Budget de
la Direction Régionale de Formation
sanitaires relevant de délégations
concernées, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postales aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi que cer-
taines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle.
Cautionnement provisoire est fi xé
à: 15 000.00 Dhs (Quinze mille di-
rhams)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Visite des lieux
Les soumissionnaires, devront se
présenter pour assister à la visite des
lieux qui aura lieu du 26 novembre
2012 au 30 novembre 2012 pendant
les heures réglementaires du travail.
Une attestation sera remise aux pré-
sents justifi ant leur présence.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis à l’Unité du Budget de la Direc-
tion Régionale de la Santé à la région
Taza Al-Hoceima Taounate,
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
l’unité précitée
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1. Dossier administratif
Dossier administratif comprenant:
a- Déclaration sur l’honneur
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d- L’attestation ou copie certifi e
conforme délivrée moins d’un an par
la CNSS certifi ant que le concurrent
est en situation régulière en vers cet
organisme.
e- Certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce
f- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
N.B. les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visés aux paragraphes
c, d et e ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2. Dossier technique:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé
b- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la na-
ture des prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisations,
l’appréciation, le nom et la qualité
du signataire.
c- Liste décrivant l’ensemble des
opérations de la maintenance lors
des visites préventives, cette liste
sera remise au moment de la sou-
mission et sera parmi les critères
essentiels de jugement, toutes les
pièces prévues à être changées dans
ces visites de maintenance doivent
être incluses dans cette liste.
d- La liste des pièces de rechange
de première urgence et névralgiques
qui sont inclus dans le contrat.
3 - Le dossier additif comprend:
a- Attestation de visite des lieux.
LES PIECES COMPLEMENTAIRES
a- Le cahier des prescriptions spé-
ciales (CPS) signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les
pages.
b- Le présent règlement de consulta-
tion signé à la dernière page avec la
mention manuscrite «lu et accepté»
et paraphé sur toutes les pages.
(0061977)
Royaume du Maroc
Ministère de la Santé
DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE
TAZA-ALHOCEIMA-TAOUNATE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 40/2012
du 11/12/2012
(Séance publique)
Le Mardi 11 décembre 2012 à 11h Il
sera procédé, dans la salle de réu-
nion de la direction Régionale de la
Santé à la région Taza Al-Hoceima
Taounate sis à avenue Hassan II
(Hôpital Mohamed V) Al-Hoceima à
l’ouverture des plis relatif à l’appel
d’offres ouvert sur offres de prix
ayant pour objet: La maintenance
préventive et curative des équipe-
ments Biomédicaux des hôpitaux
relevant de la région Taza-Al-Hocei-
ma-Taounate:
Selon les LOT suivants:
Lot N° 1: Appareil d’endoscopie.
Lot N° 2: Appareil d’arthroscopie.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré du bureau de l’administrateur
provincial ou du service des mar-
chés à la Direction Régionale Taza-
Alhoceima-Taounate de la santé à la
province d’Al-Hoceima, il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat.www.
marchespublics.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postales aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2-06-388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi que cer-
taines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle
Cautionnement provisoire est fi xé à:
10 000.00 DHS (Dix mille dirhams)
pour le lot n°1
10 000.00 DHS (Dix mille dirhams)
pour le lot n°2
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité
Visite des lieux
Les soumissionnaires, devront se
présenter pour assister à la visite
des lieux qui aura lieu du 26 Octobre
2012 au 30 Octobre 2012 pendant
les heures réglementaires du travail.
Une attestation sera remise aux pré-
sents justifi ant leur présence.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de l’Unité du
budget de la direction Régionale de
la Santé à la région Taza Al-Hoceima
Taounate.
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
les pièces justifi catives à fournir sont
celles prévues par l’article 23 du dé-
cret n° 2-06-388 précité à savoir:
1- Le dossier administratif com-
prend:
a- Déclaration sur l’honneur
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d- L’attestation ou copie certifi e
conforme délivrée moins d’un an par
la CNSS certifi ant que le concurrent
est en situation régulière en vers cet
organisme.
e- Certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce
f- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
N.B. les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visés aux paragraphes
c, d et e ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2- UN DOSSIER TECHNIQUE COM-
PRENANT
a) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la na-
ture des prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisations,
l’appréciation, le nom et la qualité
du signataire.
b) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé:
- Les moyens humains:
• CV signé par chacun du personnel
technique selon le modèle joint au
présent dossier du règlement de
consultation, refl étant les études et
l’expérience professionnelle;
• Des copies certifi ées conformes
des diplômes ou d’attestations de
diplômes;
• La liste des assurés déclarés à la
CNSS pour ce personnel.
- Les moyens techniques:
• La liste des véhicules affecter au
projet, avec justifi cative (copie de
carte grise certifi ée conforme)
• La liste détaillée des opérations de
maintenance préventive systéma-
tique par type d’équipement objet
du marché (check listes) selon le
fabricant.
• La liste détaillée des Pièces de
rechange et Kit de maintenance
avec référence pour chaque type
d’équipement objet du marché selon
le fabricant.
• le rapport détaillé sur l’état du parc
d’équipements de la région objet du
marché.
NB: Le soumissionnaire ou l’agent qui
le représente, le cas échéant, doit
produire pour les critères d’appré-
ciation visés à l’article 16 ci-après,
les pièces citées ci-dessus.
3 - Le dossier additif comprend:
a- Les Attestations de visite des
lieux délivrées et signées par les Dé-
légations ou les hôpitaux concernés
qui justifi ent que le soumissionnaire
a visité et appris connaissance de
l’état du parc d’équipements objet
du marché.
LES PIECES COMPLEMENTAIRES
a- Le cahier des prescriptions spé-
ciales (CPS) signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les
pages.
b- Le présent règlement de consulta-
tion signé à la dernière page avec la
mention manuscrite «lu et accepté»
et paraphé sur toutes les pages.
(0061979)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS
DELEGATION PROVINCIALE DE TAN-
GER /ASILAH
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE N ° 17/2012
Le vendredi 07 décembre 2012 a
10 h matin, il sera procédé, dans le
Bureau de Mr le délégué provincial
de la jeunesse et des sports Tanger
- Asilah à l’ouverture des plis relatif
à l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix relatif travaux d’aménagement
et d’installation pour centre de sau-
vegarde de l’enfance Tanger
Le dossier appel d’offres peut être re-
tiré au secrétariat de la délégation.
Il peut également être téléchargé
a partir de l’adresse électronique
www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offre peut
être envoyer par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues a l article 19
du décret n°02-06-388 du 16 mo-
haram1428 (05 fevrier2007) fi xant
les conditions et les formes de pas-
sation des marches de l Etat ainsi
que certaines règles relatives a leur
gestion et a leur contrôle
Le cautionnement provisoire est
fi xe a la somme de: 15 000.00 DHS
quinze mille dhs
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n ° 2-06-388 précité
.Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau du Secrétariat du
délégué provincial de la jeunesse de
Tanger - Asilah
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
Il sera prévu une visite des lieux
centre de sauvegarde de l’enfance
Tanger
à Tanger le lundi 26 novembre 2012
a 10 h
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
décret n° 2-06-388 précité à savoir
1- Dossier administratif comprenant:
a)La déclaration sur l’honneur
comportant les indications et les
engagements précisés au § 1 – a de
l’article 23 du décret n° 2 –06 –388
précité.
b)La ou les pièces justifi ant les
pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom des concurrents
conformément au §A-2 de l’article
23 du décret n° 2 –06 –388 précité
c)L’attestation du percepteur déli-
vrée depuis moins d’un an certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière ou à défaut de paie-
ment qu’il a constitué les garanties
prévues à l’article 22 du décret n°
2–06–388 précité.
Cette attestation doit mentionner
l’activité au titre de laquelle le
concurrent est imposé.
d)L’attestation de la C.N.S.S. délivrée
depuis moins d’un an certifi ant que
le Concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme
e)certifi cat d’immatriculation au re-
gistre de commerce.
f)Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en-
tonnant lieu
N.B pour les concurrents non ins-
tallés au Maroc ils doivent présenter
L’équivalent des pièces c, d, et f et
a défaut une déclaration faite devant
une autorité judiciaire ou adminis-
trative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifi é lorsque de tels
document ne sont pas délivrés par
leur pays d origine
2 – Un dossier technique compre-
nant:
1-Les entreprises installées au Ma-
roc
Une attestation de classifi cation
et de qualifi cation délivrées par le
Ministère de l’Equipement et trans-
ports.
Secteur: 5; Qualifi cation exigée: 5.5;
Classe Minimale: 4
2-Les entreprises non installées au
Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces sui-
vantes:
a- une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent comportant les indications
prévues sur l’alinéa 1 du paragraphe
B de l’article 23 du décret n° 2-06-
388 précité;
b- les attestations délivrées par les
hommes de l’art ou par les maîtres
d’ouvrages comportant les indica-
tions prévues par l’alinéa 2 paragr. B
de l’article 23 du décret précité.
3– dossier additif:
Le cahier des prescriptions spécia-
les (C.P.S) signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les
pages.
2 -Le règlement de consultation si-
gné à la dernière page et paraphé sur
toutes les pages.
3 - Attestation de visite de lieux dé-
livré et signé par le maître d’ouvrage
(0061985)
Royaume du Maroc
Ministère de la Santé
Direction Régionale de la Santé
Taza Al-Hoceima Taounate
AVIS MODIFICATIF D’APPEL D’OF-
FRES OUVERT
N° 35/2012 du 22/11/2012
(Séance publique)
IL est porté à la connaissance du
public que l’avis d’appel d’offres
n°35 /2012 du 22/11/2012 ayant
pour objet:
Lot unique: TRAVAUX DE MISE A NI-
VEAU DES PHARMACIES
HOSPITALIERES A:
- REFSAY PROVINCE DE TAOUNATE
- GUERCIF PROVINCE DE GUERCIF
modifi é comme suit: Dans
B/ Dossier technique comprenant:
1) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé
2) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la na-
ture des prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisations,
l’appréciation, le nom et la qualité
du signataire.
3) Copie légalisée du certifi cat de
qualifi cation et de classifi cation de-
mandée dans l’avis d’appel d’offres
soit: (Secteur: 5, Qualifi cation: 5-5,
classe: 4)
Les autres termes restent inchangés
(0061986)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS
DELEGATION PROVINCIALE DE TAN-
GER /ASILAH
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE N ° 18/2012
Le vendredi 07 décembre 2012 a
10 h matin, il sera procédé, dans le
Bureau de Mr le délégué provincial
de la jeunesse et des sports Tanger
- Asilah à l’ouverture des plis relatif
à l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix relatif travaux d’aménagement
pour camp d’assilah Tanger
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au secrétariat de la déléga-
tion.
Il peut également être téléchargé
à partir de l’adresse électronique
www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d offre peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues a l article 19 du
décret n°02-06-388 du 16 moharam
1428 (05 fevrier2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives a leur ges-
tion et a leur contrôle
Le cautionnement provisoire est fi xe
a la somme de: 10 000.00 DHS dix
mille dhs
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n ° 2-06-388 précité
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau du Secrétariat du
délégué provincial de la jeunesse de
Tanger - Asilah
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
Il sera prévu une visite des lieux
centre de sauvegarde de l’enfance
Tanger à Tanger le lundi 26 novem-
bre 2012 a 15 h
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
décret n° 2-06-388 précité à savoir
1 - Dossier administratif compre-
nant:
a)La déclaration sur l’honneur
comportant les indications et les
engagements précisés au § 1 – a de
l’article 23 du décret n° 2 –06 –388
précité.
b)La ou les pièces justifi ant les
pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom des concurrents
conformément au §A-2 de l’article
23 du décret n° 2 –06 –388 précité
c)L’attestation du percepteur déli-
vrée depuis moins d’un an certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière ou à défaut de paie-
ment qu’il a constitué les garanties
prévues à l’article 22 du décret n° 2
–06 –388 2 –06 –388 précité.
Cette attestation doit mentionner
l’activité au titre de laquelle le
concurrent est imposé.
d)L’attestation de la C.N.S.S. délivrée
depuis moins d’un an certifi ant que
le Concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme
e)certifi cat d’immatriculation au re-
gistre de commerce.
f)Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l attestation de la
caution personnelle et solidaire en-
tonnant lieu
N.B pour les concurrents non instal-
lés au Maroc ils doivent présenter
l’équivalent des pièces c, d, et f et
a défaut une déclaration devant une
autorité judiciaire ou administrative,
un notaire ou un organisme profes-
sionnel lorsque de tels document
ne sont pas délivrés par leur pays
d origine
2 – Un dossier technique compre-
nant:
1-Les entreprises installées au Ma-
roc
Une attestation de classifi cation
et de qualifi cation délivrées par le
Ministère de l’Equipement et trans-
ports.
Secteur: 5; Qualifi cation exigée: 5.5;
Classe Minimale: 5
2-Les entreprises non installées au
Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces sui-
vantes:
a- une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent comportant les indications
prévues sur l’alinéa 1 du paragraphe
B de l’article 23 du décret n° 2-06-
388 précité;
b- les attestations délivrées par les
hommes de l’art ou par les maîtres
d’ouvrages comportant les indica-
tions prévues par l’alinéa 2 paragr. B
de l’article 23 du décret précité.
3 – dossier additif:
1 - Le cahier des prescriptions spé-
ciales (C.P.S) signé à la dernière
page avec la mention manuscrite «lu
et accepté» et paraphé sur toutes
les pages.
2 -Le règlement de consultation si-
gné à la dernière page et paraphé sur
toutes les pages.
3 - Attestation de visite de lieux déli-
vré et signé par le maître d ouvrage
(0061987)
ROYAUME DU MAROC
Direction Régionale de la Santé
Taza Al-Hoceima Taounate
AVIS MODIFICATIF D’APPEL D’OF-
FRES OUVERT
N° 36/2012 du 22/11/2012
(Séance publique)
IL est porté à la connaissance du
public que l’avis d’appel d’offres
n°36 /2012 du 22/11/2012 ayant
pour objet:
Lot unique: TRAVAUX D’AMENAGE-
MENT DE LA PHARMACIE PROVIN-
CIALE ET DE DEPOT DU MATERIEL A
AL HOCEIMA
modifi é comme suit: Dans
B/ Dossier technique comprenant:
1) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé
2) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la na-
ture des prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisations,
l’appréciation, le nom et la qualité
du signataire.
3) Copie légalisée du certifi cat de
qualifi cation et de classifi cation de-
mandée dans l’avis d’appel d’offres
soit: (Secteur: 5, Qualifi cation: 5-5,
classe: 4)
Les autres termes restent inchangés
(0061989)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DELEGATION SKHIRAT-TEMARA
AVIS RECTIFICATIF
Dans le cadre de l’appel d’offres
ouvert sur offres de prix n°10/12
relatif au lot: Chauffage Central-Pro-
duction d’E.C.S- Climatisation-Ven-
tilation-Désenfumage- Protection
incendie-Arrosage, publié dans le
Matin du 3-4 novembre 2012 sous le
n°0059574, la Déléguée du ministère
de la santé à la préfecture de Skhirat-
Témara porte à la connaissance des
concurrents et du public que la
rectifi cation à apporter concerne le
numéro dudit lot. Ainsi, il faut lire: lot
n°9 au lieu du lot n°7.
Le reste sans changement.
(0061963)
LE MATIN
Mercredi 14 novembre 2012
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