Driss Jettou dresse les priorités de la Cour des comptes ... - Le Matin

APPELS
D’OFFRES
Agence pour le Développement
Agricole
Direction Administrative et Finan-
cière
Avis d’appel d’offres ouvert
N° 40/2012/ADA
Le lundi 10 décembre 2012 à 09h30
heures, il sera procédé dans les
bureaux de la Direction Administra-
tive et Financière, Espace les patios
Angle Av Annakhil et Av Mehdi Ben
Berka Batimants 2 et 3ème étage,
Hay Riad - Rabat, l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres sur offres de
prix pour objet «la réalisation d’une
étude relative à l’élaboration d’un
recueil de normes technico-écono-
miques des principales fi lières du
Plan Maroc Vert».
Le dossier d’appel d’offres peut
être retiré auprès de la Division des
Ressources Humaines et de la Logis-
tique relevant de l’Agence pour le
Développement Agricole Espace les
patios Angle Av Annakhil et Av Me-
hdi Ben Berka Batimants 2 et 3ème
étage, Hay Riad - Rabat, et pouvant
être téléchargé à partir de l’adresse
mail: www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 20 du
règlement relatif aux conditions et
formes de passation des marchés
de l’Agence pour le Développement
Agricole
- Le cautionnement provisoire:
est fi xé à la somme de: Huit Mille
(8.000,00) Dirhams
- Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 27 et 29 du règle-
ment précité.
Les concurrents peuvent:
• Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans les Bureaux de la Division
des Ressources Humaines et de la
Logistique précités,
• Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 24
du règlement précité, à savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
(1) an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
(1) an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce (modèle 9).
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2- Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b) Les références techniques ap-
puyées par des attestations de fi n
d’exécution pour des prestations
similaires. Ces attestations doivent
être originales ou certifi ées confor-
me à l’original.
3- Offre technique: Comme elle a été
mentionnée dans le dossier d’appel
d’offres.
(0062186)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU
TRANSPORT
DIRECTION REGIONALE DE L’ORIEN-
TAL
–OUJDA–
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 57/2012
Le 11 Décembre 2012 à partir de 10h.
il sera procédé, dans les bureaux de
la DRETO d’Oujda à l’ouverture des
plis relatifs à l’appel d’offres sur of-
fres de prix, pour:
RECONSTRUCTION DE LA MOSQUEE
OUM AL KORA SISE A JERADA, PRO-
VINCE DE JERADA
LOT UNIQUE
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la DRETO (Service des Equi-
pements Publics).
Il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’état:
www.marchespublics.gov.ma, et
à partir de l’adresse électronique
suivante:
dre-oujda@mtpnet.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de 30.000,00 dh (trente
mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau du secrétariat de
la DRETO
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an à la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
g) En cas de groupement, une co-
pie légalisée de la convention de la
constitution du groupement.
2) Dossier technique comprenant:
Pour les concurrents installés au
Maroc:
Une copie certifi ée conforme du cer-
tifi cat de qualifi cation et de classifi -
cation des entreprises du BTP:
Secteur: 5; Classe minimale: 4; Qua-
lifi cation: 5.5
Pour les concurrents non installés
au Maroc:
- Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les maîtres
d’ouvrages qui en ont éventuelle-
ment bénéfi cié. Chaque attestation
précise notamment la nature des
prestations, le montant, les délais
et les dates de réalisation, l’ap-
préciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif, comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offres.
(0061826)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU
TRANSPORT
DIRECTION REGIONALE DE L’ORIEN-
TAL
–OUJDA–
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 58/2012
Le 11 Décembre 2012 à partir de 10h.
il sera procédé, dans les bureaux de
la DRETO d’Oujda à l’ouverture des
plis relatifs à l’appel d’offres sur of-
fres de prix, pour:
Travaux de construction de l’institut
de formation aux métiers des éner-
gies renouvelables et de l’effi cacité
énergétique -Préfecture Oujda-An-
gad-
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la DRETO (Service des Equi-
pements Publics).
Il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’état:
www.marchespublics.gov.ma, et
à partir de l’adresse électronique
suivante:
dre-oujda@mtpnet.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de 500.000,00 dh (cinq
cent mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau du secrétariat de
la DRETO
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an à la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
g) En cas de groupement, une co-
pie légalisée de la convention de la
constitution du groupement.
2) Dossier technique comprenant:
Pour les concurrents installés au
Maroc:
Une copie certifi ée conforme du cer-
tifi cat de qualifi cation et de classifi -
cation des entreprises du BTP:
Secteur: 5; Classe minimale:
1;Qualifi cation: 5.5
Pour les concurrents non installés
au Maroc:
- Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les maîtres
d’ouvrages qui en ont éventuelle-
ment bénéfi cié. Chaque attestation
précise notamment la nature des
prestations, le montant, les délais
et les dates de réalisation, l’ap-
préciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif, comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offres.
(0061827)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE
REGION MARRAKECH TENSIFT
AL HAOUZ
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 35/2012
Le 11/12/2012 à 10 h. Il sera pro-
cédé, dans la salle de réunion à La
Direction Régionale de La Santé à
Semlalia à Marrakech à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix pour: ACHAT DE REAC-
TIFS, DE PRODUITS CHIMIQUES ET
DE PRODUITS BIOLOGIQUES POUR
LES PROGRAMMES SANITAIRES DE
LA DIRECTION REGIONALE DE SANTE
REGION MARRAKECH TENSIFT AL
HAOUZ
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau des marchés sis à
La Direction Régionale de La Sante
à Semlalia. Il peut être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat: www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) Fixant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle
Le cautionnement provisoire est
fi xé à Dix mille dirhams (10 000,
00 Dhs).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau des marchés à
la Direction de la santé à Marrakech;
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du Concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par L’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que le
concurrent est en Situation fi scale
régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par la CNSS;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et Solidaire en
tenant lieu;
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2-Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire
3- Dossier Additif comprenant:
Le présent règlement de la consul-
tation signé à la dernière page et
cacheté et paraphé sur Toute Les pa-
ges par le concurrent ou la personne
habilitée à cet effet
(0061830)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE
REGION MARRAKECH TENSIFT AL
HAOUZ
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°42/2012
Le 11/12/2012 à 10 H. Il sera procédé,
dans la salle de réunion à La Direc-
tion Régionale de La Santé à Semla-
lia à Marrakech à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres sur offres de
prix pour:
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU
CENTRE DE REFERENCE POUR LA
SANTE REPRODUCTIVE A ESSAOUIRA
REGION DE MARRAKECH TENSIFT AL
HAOUZ.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau des marchés sis à
La Direction Régionale de La Santé
à Semlalia. Il peut être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat: www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à Quatre vingt dix mille dirhams (90
000, 00 Dhs).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau des marchés à
la Direction de la santé à Marrakech;
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du Concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2-Dossier technique comprenant
Pour les concurrents installés au
Maroc:
Certifi cat de qualifi cation et de clas-
sifi cation, classifi cation exigée: sec-
teur 5- classe 4 –qualifi cation 5/5.
Pour les concurrents non installés
au Maroc:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire
Dossier Additif comprenant:
Le présent règlement de la consul-
tation signé à la dernière page et
cacheté et paraphé sur Toute Les pa-
ges par le concurrent ou la personne
habilitée à cet effet
(0061832)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’AL-HOCEIMA
CERCLE DE TARGUIST
CAIDAT BNI BOUNSAR
C.R BNI AHMED IMOUGZEN
Avis d’appel d’offre ouvert
(Séance Publique) N°:04/2012
Le 09/12/2012 à 11 heures, il sera
procédé à la C.R de Bni Ahmed
Imougzen à l’ouverture des plis re-
latifs à l’appel d’offre de prix pour le
marché suivant: construction d’un
souk hebdomadaire à douar irebji C
R de Bni Ahmed Imougzen, province
d’Al Hoceima.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au service technique de la C.R
de Bni Ahmed Imougzen.
Cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: quatre vingt mille
(80.000,00) dirhams
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 3-06-388 16 Moharrem 1428 (5
Février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur contrôle et à
leur gestion
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé
leurs plis au service technique de la
commune.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-06-388 précité, à
savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur.
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) Une attestation du percepteur
du lieu d’imposition délivrée depuis
moins d’un an.
d) une attestation délivrer depuis
moins d’un an par la C.N.S.S
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce
g) le C.P.S dûment paraphés, der-
nière page sera signée et portera la
mention manuscrite lu et accepté
sans réserve.
h- Règlement de la consultation.
2- Un dossier technique compre-
nant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent comprenant les indications pré-
vues par l’alinéa, a) §2 de l’article 26
du décret n° 2-98-482 précité.
b) Les attestations délivrées par les
hommes d’art ou les maître d’ouvra-
ges comportant les indications pré-
vues par l’alinéa b) §2 de l’article 26
du décret n° 2-98-482 précité.
c) les renseignements, les pièces
d’ordres techniques ou pièces
complémentaire concernant l’entre-
prise, exigés par le dossier d’appel
d’offres.
d) certifi cat de visite des lieux.
3-Dossier fi nancier comprenant:
-L’acte d’engagement,
-Le bordereau des prix et le détail es-
timatif pour le marché à prix unitaire
et doivent être écrit en chiffres et en
toutes lettres.
N.B: il est prévu une visite des lieux
obligatoire le 30/11/2012 à 11 h, le
départ s’effectuera à partir du siège
de CAIDAT DE BNI BOUNSAR.
(0061834)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE
REGION MARRAKECH TENSIFT
AL HAOUZ
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 48/2012
Le 11/12/2012 à 10 h.
Il sera procédé, dans la salle de
réunion à La Direction Régionale de
La Santé à Semlalia à Marrakech à
l’ouverture des plis relatifs à l’ap-
pel d’offres sur offres de prix pour:
ACHAT DE MATERIEL ET D’ACCES-
SOIRES MEDICAUX HOSPITALIER
POUR LES FORMATIONS SANITAIRES
RELEVANT DE LA REGION DE MARRA-
KECH TENSIFT AL HAOUZ.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau des marchés sis à
La Direction Régionale de La Santé
à Semlalia. Il peut être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat: www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à Dix mille dirhams (10 000,
00 Dhs).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité. Les concurrents
peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau des marchés à
la Direction de la santé à Marrakech;
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
- La documentation technique (pros-
pectus et catalogues) exigé par le
dossier d’appel d’offre doit parvenir
à l’adresse précitée au plus tard le
10/12/ 2012 à 10 h
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du Concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par L’Administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que le
concurrent est en Situation fi scale
régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par la CNSS;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et Solidaire en
tenant lieu;
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2-Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire
3-Dossier additif, comprenant
Le présent règlement de la consul-
tation signé à la dernière page et
cacheté et paraphé sur Toute Les pa-
ges par le concurrent ou la personne
habilitée à cet effet
(0061839)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE
REGION MARRAKECH TENSIFT AL
HAOUZ
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 53/2012
Le 11/12/2012 à 10 H.
Il sera procédé, dans la salle de
réunion à La Direction Régionale de
La Santé à Semlalia à Marrakech à
l’ouverture des plis relatifs à l’appel
d’offres sur offres de prix pour:
TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET
D’INSTALLATION DANS LE CENTRE
DE SANTE ELKOBBA RELEVANT DE LA
DELEGATION DE SANTE MARRAKECH
REGION MARRAKECH TENSIFT AL
HAOUZ LOT UNIQUE
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau des marchés sis à
La Direction Régionale de La Santé
à Semlalia. Il peut être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat: www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) Fixant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à Vingt mille dirhams (20 000,
00 Dhs)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau des marchés à
la Direction de la santé à Marrakech;
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du Concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2-Dossier technique comprenant
Pour les concurrents installés au
Maroc:
Certifi cat de qualifi cation et de clas-
sifi cation, classifi cation exigée: sec-
teur 5- classe 5–qualifi cation 5/5.
Pour les concurrents non installés
au Maroc:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire
3-Dossier Additif comprenant:
- Le présent règlement de consul-
tation signé à la dernière page et
cacheté et paraphé sur toutes les
pages par le concurrent ou la per-
sonne habilitée à cet effet
(0061842)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DELEGATION PROVINCIALE
DE KHENIFRA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DES PRIX - N°: 18/2012
Le 07/12/2012 à 10 Heures du matin,
il sera procédé, dans la salle des réu-
nions de la délégation du ministère
de la santé à la province de Khéni-
fra, à l’ouverture des plis relatifs
à l’appel d’offres sur offres de prix
pour: «l’achat du complément de
Matériel de Literie et de Couchage
pour l’équipement de l’hôpital local
de M’RIRT».
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau des marchés de la
délégation du ministère de la santé
à la province de Khénifra. Il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat:
www.marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: 3000.00 dh (Trois
Mille Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n°2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le Service des marchés.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
Service précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les échantillons exigés par le dos-
sier d’appel d’offres (voir règlement
de consultation Annexe I) doivent
être déposés dans le dépôt du ma-
tériel du siège de la délégation du
Ministère de la Santé à Khénifra au
plus tard le 06/12/2012 à 10h00.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06.388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
1- La déclaration sur l’honneur;
2- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
3- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
4- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
5- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire;
6- Le certifi cat d’immatriculation
au registre du commerce pour les
personnes assujetties à l’obligation
d’immatriculation conformément à
la réglementation en vigueur.
N.B. Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
1- Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé:
2- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec l’indication de la
nature des prestations, la montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Pièces complémentaires:
- Le cahier des prescriptions spécia-
les (CPS) signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les
pages;
- Le présent règlement de consul-
tation signé à la dernière page et
paraphé sur toutes les pages.
(0061848)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DELEGATION PREFECTORALE
CHP M’DIQ FNIDEQ- SEGMA
HOPITAL MOHAMED VI
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE N°01/2013
Le 11/12/2012 à 10 Heures il sera
procédé au siège de la direction CHP
de M’DIQ FNIDEQ à l’ouverture des
plis des offres de prix relatifs au gar-
diennage, sécurité et surveillance
des locaux des hôpitaux du Centre
Hospitalier M’DIQ FNIDEQ
Le présent appel d’offres donnera
lieu à la conclusion d’un marché
reconductible pour une durée d’une
année renouvelable par tacite recon-
duction d’année en année sans que
sa durée totale ne puisse excéder (3)
trois années.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau des marchés du
Centre Hospitalier M’DIQ FNIDEQ
Il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat: www.marchés publics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offre peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues par l’article
19 du décret n°2.06.388 du 16 mo-
harrem 1428 (5 février 2007) fi xant
les conditions et les formes de pas-
sation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à trois mille cinq cents Dirhams
(3500,00 dhs).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
précité,
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau des marchés du
Centre Hospitalier M’DIQ FNIDEQ sis
à: Avenue ENNASR, quartier FOUM
OULLIK N° 110 M’DIQ
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
l’adresse suivante Avenue ENNASR,
quartier FOUM OULLIK N° 110 M’DIQ
-Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Une visite des locaux concernés par
les prestations de préparation et la
fourniture des repas aux malades,
et aux personnels de garde objet du
présent appel d’offres sera organi-
sée à l’intention des concurrents le
30/11/2012. à 10 heures à partir de
la Direction du Centre Hospitalier
M’DIQ-FNIDEQ, Sis à M’DIQ.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) précité, à
savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) une déclaration sur l’honneur
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) Une attestation ou sa copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière
d) Une attestation ou sa copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
2- Dossier technique comprenant
a-Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé
b- les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés desdites pres-
tations. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire
3- Dossier aditif:
a-Le cahier des Prescriptions Spé-
ciales paraphé et signé à la dernière
page avec la mention manuscrite «lu
et accepté» et paraphé sur toutes
les pages.
b-Le règlement de la consultation
paraphé et signé à la dernière page
avec la mention manuscrite (lu et
accepté)
(0061850)
ROYAUME DU MAROC
MARSA MAROC
DIRECTION DES ACHATS ET AFFAI-
RES GENERALES
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
21/DSI/12
SEANCE PUBLIQUE
Le mercredi 12 décembre 2012 à par-
tir de 10 heures, il sera procédé, dans
les bureaux de la Direction Générale
de Marsa Maroc à l’ouverture des
plis relatifs à l’appel d’offres sur of-
fres de prix N°21/DSI/12 ayant pour
objet: FOURNITURE, INSTALLATION
ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL ET
LOGICIEL AS/400 A MARSA MAROC.
Le dossier d’appel d’offres peut
être retiré gratuitement auprès du
service de l’accueil de la Direction
Générale de Marsa Maroc sis à 175,
Bd Zerktouni Casablanca.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: 30.000,00 dirhams
(trente mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des
articles 26 et 28 du Règlement des
Achats de Marsa Maroc, ce dernier
peut être téléchargé à partir du site
internet: www.marsamaroc.co.ma.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau d’ordre de Marsa
Maroc;
- Soit les envoyer par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion à Marsa Maroc à l’adresse citée
ci-dessus;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du Règlement précité:
1) DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT:
a) Une déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) une attestation ou sa copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière ou à défaut de paie-
ment qu’il a constitué les garanties
jugées suffi santes par le comptable
chargé du recouvrement;
d) une attestation ou sa copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) le certifi cat d’immatriculation
au registre de commerce pour les
personnes assujetties à l’obligation
d’immatriculation conformément à
la législation en vigueur;
N.B: les concurrents non installés
au Maroc sont tenus de fournir
l’équivalent des attestations visées
au paragraphe c, d et f ci-dessus,
délivrées par les administrations ou
les organismes compétents de leurs
pays d’origine ou de provenance.
2) DOSSIER TECHNIQUE COMPRE-
NANT:
a. Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b. Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaire publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
ou (des) signataire(s).
3) DOSSIER ADDITIF COMPRENANT
LES PIECES EXIGEES AU NIVEAU DU
REGLEMENT DE CONSULTATION DE
L’APPEL D’OFFRES.
(0061851)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DELEGATION PREFECTORALE
CHP M’DIQ FNIDEQ- SEGMA
HOPITAL MOHAMMED VI
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 02/2013
SEANCE PUBLIQUE
Le 13/12/ 2012 à 10h, il sera procédé,
au siège de la Direction du CHP de
M’diq Fnideq à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres ouvert sur
offre de prix concernant:
L’achat de l’oxygène médical pour
Les hôpitaux du CHP M’diq-Fnideq
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré du: bureau des marchés du
CHP de M’diq- Fnideq. Il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat: www.
marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article
19 du Décret n°: 2-06-388 du 16
Moharrem 1428 (05 février 2007)
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés des marchés
de l’Etat, ainsi que certaines dispo-
sitions relatives à leur contrôle et à
leur gestion.
La visite des lieux est fi xée le:
30/11/2012 à 10 Heures.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2–06 –388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau des marchés du
CHP de M’diq- Fnideq, adresse: Hôpi-
tal MOHAMMED VI; avenue ENNASR,
route de contournement M’diq.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 02-06-388 précité à
savoir:
1-dossier administratif comprenant:
a)La déclaration sur l’honneur.
b)La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c)L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d)L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme
e)Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées au paragraphe
c, d et e ci-dessus et à défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2-dossier technique comprenant:
a)Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations avec
indication des dites prestations
ont été exécutées ou par les béné-
fi ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les dates de délais et les dates de
réalisation, l’appréciation, le nom et
la qualité du signataire
(0061858)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE
REGION MARRAKECH TENSIFT AL
HAOUZ
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 47/2012
Le 11/12/2012 à 10 H.
Il sera procédé, dans la salle de
réunion à La Direction Régionale de
La Santé à Semlalia à Marrakech à
l’ouverture des plis relatifs à l’appel
d’offres sur offres de prix pour:
TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET
D’INSTALLATION DANS DES CENTRES
DE SANTE RELEVANT DE LA REGION
MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ
LOTS SEPAREES
Lot N1: travaux d’aménagement et
d’installations dans deux centres de
santé relevant de la délégation ELK-
ELAA SRAGHNA
Lot N2: travaux d’aménagement et
d’installations dans deux centres
de santé relevant de la délégation
RHAMNA
Lot N 3: travaux d’aménagement et
d’installations dans deux centres
de santé relevant de la délégation
CHICHAOUA
Lot N 4: travaux d’aménagement et
d’installations dans deux centres
de santé relevant de la délégation
ESSAOUIRA
Lot N 5: travaux d’aménagement et
d’installations dans deux centres
de santé relevant de la délégation
ELHAOUZ
Lot N 6: travaux d’aménagement et
d’installations dans deux centres
de santé relevant de la préfecture
MARRAKECH
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau des marchés sis à
La Direction Régionale de La Santé
à Semlalia. Il peut être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat: www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à Vingt mille dirhams (20 000, 00
Dhs) pour chaque lot
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité. Les concurrents
peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau des marchés à
la Direction de la santé à Marrakech;
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) la déclaration sur l’honneur;
b) la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du Concurrent;
c) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2-Dossier technique comprenant
Pour les concurrents installés au
Maroc:
Certifi cat de qualifi cation et de clas-
sifi cation, classifi cation exigée: sec-
teur 5- classe 5–qualifi cation 5/5.
Pour les concurrents non installés
au Maroc:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire
3-Dossier Additif comprenant:
- Le présent règlement de consul-
tation signé à la dernière page et
cacheté et paraphé sur toutes les
pages par le concurrent ou la per-
sonne habilitée à cet effet
(0061835)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE
LA PECHE MARITIME
DIRECTION REGIONALE DE L’AGRI-
CULTURE DE MARRAKECH TENSIFT-
ALHAOUZ
DIRECTION PROVINCIALE DE L’AGRI-
CULTURE D’ESSAOUIRA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
42/2012/DPA/36/PAF
Le 07-12-2012 à 10 heures il sera
procédé, dans les bureaux de La
Direction Provinciale de l’Agriculture
d’Essaouira à l’ouverture des plis
relatifs à l’avis d’appel d’offres de
prix relatifs à: L’assistance technique
pour La supervision et le suivi des
travaux de plantation de 150 Ha de
caroubier et l’accompagnement des
groupements bénéfi ciaires de la
zone d’action de la DPA d’Essaouira
Le dossier d’appel d’offre peut être
retiré au bureau des marchés de la
Direction Provinciale de l’Agriculture
il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat www.tgr.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offre peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règle relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: (Six mille dirhams 6
000, 00 DH).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de la Direction
Provinciale de l’Agriculture d’ ES-
SAOUIRA.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2 06.388 précité, à
savoir:
1) Dossier Administratif Compre-
nant:
a. La déclaration sur l’honneur
comprenant les indications et les
engagements précisés à l’article 23
du décret n° 2-06-388 du 05 février
2007 relatif aux marchés de l’Etat.
b. La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agis-
sant au nom du concurrent confor-
mément à l’alinéa 2 du paragraphe A
de l’article 23 du décret n° 2-06-388
précité.
c. L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière. Cette attestation
doit mentionner l’activité au titre de
laquelle le concurrent est imposé.
d. L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e. Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire tenant
lieu, le cas échéant. En cas de grou-
pement, le cautionnement provisoire
sera constitué selon les modalités
décrites au 5ème paragraphe C de
l’article 83 du décret N° 2-06-388 du
05 Février 2007.
f. Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
En cas de groupement joindre au
dossier administratif une copie léga-
lisée de la convention de la consti-
tution du groupement accompagnée
d’une note indiquant notamment
l’objet de la convention, la nature du
groupement, le mandataire, la durée
de la convention, la répartition des
prestations le cas échéant, confor-
mément à l’article 83 du décret N°
2-06-388 précité.
Les organismes publics doivent
fournir les attestations visées aux
paragraphes c, d et e et le texte les
habilitant à exécuter les travaux ob-
jet du marché.
Les concurrents non installés au Ma-
roc doivent fournir l’équivalent des
attestations visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus délivrées par les
administrations ou les organismes
compétents de leurs pays d’origine
ou de provenance, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine ou de provenance.
2) LE DOSSIER TECHNIQUE: (voir rè-
glement de consultation)
3) L’OFFRE TECHNIQUE: (voir règle-
ment de consultation)
4) Dossier Additif, Comprenant les
Pièces Complémentaires Exigées
Par le Dossier d’appel d’offre (règle-
ment de consultation).
5) Offre fi nancière.
(0061859)
LE MATIN
Mercredi 14 novembre 2012
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