Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste

L’IPM représente une part significative de l’activité policière
Le nombre des IPM s’élève à environ 70 000 par an 2 . Cela représente une moyenne de 200
procédures par jour, avec des pointes le vendredi et le samedi soir et les jours festifs (fêtes
nationales ou traditionnelles, fêtes locales). Concrètement, cela signifie que de 5 à 10 % des
équipages de police ou de gendarmerie disponibles peuvent être, au moins partiellement, mobilisés
par cette activité, principalement nocturne.
D’autres chiffres permettent d’approcher cette réalité, s’agissant des forces de police nationale. La
rétention de personnes interpellées a dû concerner environ 50 000 cas pour dégrisement en 2002, ce
chiffre est à rapprocher des 321 578 mesures de garde à vue (GAV) prises durant la même période 3 .
L’IPM représente donc de l’ordre de 15% à 18% de l’activité de rétention (hors étrangers) de la
police nationale.
L’IPM représente une part mineure des aspects sanitaires de l’alcoolisme
Selon l’office français des drogues et toxicomanies (OFDT), il y aurait 9,7 millions de
consommateurs réguliers d’alcool au sein de la population des 12/75 ans. 10 % des adultes, soit de
l’ordre de 5 millions de personnes, seraient concernés par une consommation abusive de l’alcool.
Ces chiffres sont considérés comme stables depuis 1990 : « Les ivresses alcooliques déclarées et la
proportion de buveurs à risque sont restées stables depuis 2000 » 4 .
S’agissant des adolescents de 17 à 18 ans, 10% des garçons sont ivres régulièrement dans des
conditions qui sont parfois celles de l’alcool-défonce (« binge drinking » selon la mode anglosaxonne
ou nordique consistant à boire dans le but d’atteindre rapidement l’état d’ivresse) : « Chez
les jeunes, les alcoolisations massives concentrées en fin de semaine dans un contexte festif tendent
à se développer » 5 . La poly-consommation de substances psycho-actives est devenue courante, elle
renforce les troubles dus à l’intoxication aiguë.
Les services d’urgence rencontrés par la mission ont estimé à 5 % du total des personnes
accueillies, celles qui sont en état d’intoxication alcoolique aiguë (IEA), soit environ 500 000
personnes. Au sein de cet ensemble les IPM ne représentent objectivement qu’un bon dixième, soit
50 000 personnes, c’est à dire 0,5% des 10 millions de personnes passant chaque année aux
urgences non spécialisées.
2
On ne retient pas ici l’activité policière importante liée à des ivresses publiques et manifestes lorsque celles-ci sont absorbées par
d’autres infractions connexes.
3
Les chiffres de GAV sont extraits du rapport de février 2004 de la direction générale de la police nationale (DGPN) portant sur
« L’inventaire des locaux de garde à vue ». Pour les placements en cellule de dégrisement, il s’agit d’une estimation de la mission ;
le chiffre indiqué dans ce rapport de 2444 « Décisions d’ivresse publique » étant incompatible avec les résultats des autres sources
statistiques et ne s’expliquant que par une absence de transmission de renseignements de la part de nombreuses directions
départementales de la sécurité publique (DDSP) (voir au 1.4.2)
4
Circulaire n° DGS/6B/DHOIS/02/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins.
5 idem
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