Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste

1.4. UNE PROCEDURE DONT LA MISE EN ŒUVRE EN LEGERE CROISSANCE, CONCERNE
70 000 CAS PAR AN
1.4.1. De l’ordre de 70 000 IPM par an
Les données les plus globales sur l'IPM sont recueillies par l’OFDT (Office français des drogues et
des toxicomanies) sur la base des chiffres fournis par la gendarmerie nationale (DGGN), les
services de police (DGPN) et la préfecture de police de Paris. Seuls sont comptabilisés les cas
d'ivresse publique et manifeste donnant lieu à une infraction, sauf pour les services de sécurité
publique (Police nationale) qui ne tiennent pas compte du nombre d'infractions mais du nombre
d'interventions de police-secours pouvant ou non aboutir à l'établissement d'un procès-verbal
(annexe 7).
La moyenne annuelle des interpellations pour ivresse publique et manifeste en France sur la
période 2001-2006 est de 66 664, soit 1,77 interpellation pour 1000 habitants âgés de 20 à 70 ans.
Ce rapport est variable suivant les régions et il est plus élevé en Bretagne, Haute et Basse
Normandie, région Nord-Pas-de-Calais et Franche-Comté. Il reflète sans doute moins la
cartographie des ivresses répétées que l'activité des forces de sécurité intérieure (annexe 7).
Il aurait été intéressant, pour évaluer l'efficacité de la procédure et les pertes en ligne, de disposer
de données sur les différentes étapes de la procédure : passages à l'hôpital, mises en chambre de
dégrisement, nombre de procès verbaux rédigés, nombre d'amendes prononcées et payées, taux de
récidive. Malheureusement, la mission n'a pu colliger d'informations que sur les amendes.
Concernant la population accueillie dans les hôpitaux au titre de l'IPM (nombre de fois où les
services d'urgence ont été saisis pour délivrer un "BNH"), elle ne fait l'objet d'aucun relevé
systématique et rigoureux. L'annexe 9 présente les résultats 2007 d'une extrapolation d'enquête sur
une partie des hôpitaux de l'AP-HP, menée sur une semaine de décembre 2007, sur la base de codes
de la CIM 10 (classification internationale des maladies) regroupant des situations d'ivresse et sur
le critère de patients "amenés par la police". Au total, environ 2% de la population accueillie dans
ces services présentent un état d'ivresse et est amenée par la police 53 .
Appliqué à l'ensemble des urgences non spécialisées accueillies (autour de 10 millions en 2004), ce
pourcentage représenterait 200 000 personnes. Il y a là un différentiel important avec les chiffres
fournis par l'OFDT qui réalise un recensement exhaustif. Ces écarts peuvent s'expliquer par
l'absence de représentativité de l'échantillon et de la période, mais aussi par le périmètre plus large
de l'enquête de l'AP- HP: inclusion de personnes en état d’ivresse non publique et non manifeste
mais conduites par la police dans le cadre d'infractions connexes, inclusion dans la classification
internationale de maladies retenues plus large que l'IEA proprement dite.
1.4.2. Une tendance à la hausse des IPM recensées
Sur la base des données de l'OFDT, l'évolution depuis 5 ans est marquée par une légère tendance à
la hausse.
2001 2002 2003 2004 2005 2006
64190 67036 67407 63574 69865 67911
53 Enquête réalisée par l'administration de l'AP-HP dans le cadre de la présente mission.
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