Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste

Selon l’heure et le lieu, les tarifications sont variables comme la mission l’a montré au 1.2.2.1. En
pratique, il est possible de retenir le chiffre de 35 euros pour une consultation de jour et 50 à 80
euros pour une consultation de nuit. Il semble que les médecins libéraux intervenant dans les
locaux de la police ou de la gendarmerie aient souvent du mal à se faire régler leurs honoraires.
Cette situation n'améliore pas l'image des IPM.
Ainsi que la mission l’a indiqué plus haut, la prise en charge des frais médicaux de l’IPM fait
l’objet de solutions variées qui ne sont pas toutes respectueuses du droit. Seule la prise en charge
des frais au titre de réquisitions administratives réglés par les services de police, de gendarmerie ou
les communes apparaît conforme à la jurisprudence. Mais ces différentes solutions ont toutes un
point commun : au final, c’est le contribuable ou les assurés sociaux qui prennent en charge la
dépense, y compris dans le cas où l’hôpital facture la consultation puisque dans ce cas seul le ticket
modérateur reste à la charge de la personne interpellée ou de son assurance complémentaire.
1.5.3. Coûts policiers (pour la police nationale) : entre 110 et 170€.
L’élément le plus substantiel du coût d’une IPM est le temps qu’y consacrent les forces de sécurité.
Toutefois, la mission ne dispose pas d’éléments incontestables et parfaitement objectivés
permettant de chiffrer tant le coût horaire d’une intervention des forces de sécurité, que le temps
moyen de leur intervention. Il a néanmoins paru intéressant à la mission de tenter d’approcher
l’ordre de grandeur du coût en personnels d’une IPM prise en charge par la police nationale.
Le temps
Ainsi que la mission l’a expliqué plus haut, le temps consacré aux IPM est très variable selon les
interventions. La direction centrale de la sécurité publique (DCSP) estime sur la base des
indications de la main courante informatisée (MCI) à « un volume horaire largement supérieur à
100 000 heures », le temps annuel consacré aux interventions pour IPM (44 472 en 2005, 47 769 en
2006), ce qui conduit à une estimation minimale de deux heures un quart, d’heures fonctionnaires
par IPM. La mission retiendra ce chiffre comme estimation basse.
Ce calcul ne peut être qu’une estimation, par défaut, de la réalité. En effet, une IPM mobilise
généralement un équipage motorisé de trois agents durant le temps qui s’écoule du signalement ou
de l’appel précédant l’interpellation jusqu’à la mise en cellule de dégrisement ; temps qui comporte
le déplacement sur les lieux, l’injonction de suivre les policiers, le transport aux services d’urgence,
l’attente, la durée de l’examen médical puis la conduite vers le commissariat et le placement en
cellule de sûreté. Le temps moyen minimum total paraît difficilement pouvoir descendre en dessous
de 1h15 se décomposant ainsi :
- 10 à 15 minutes pour l’arrivée sur les lieux et l’interpellation :
- 10 à 15 minutes pour la conduite aux services d’urgences ;
- de 5 minutes à 3 heures pour l’attente, en moyenne ½ heure ;
- de 5 à 20 minutes pour l’examen médical, en moyenne 15 minutes ;
- de 10 à 15 minutes pour le retour au commissariat et l’installation en cellule ;
Soit un temps moyen estimé entre 1h15 et 1h30 par fonctionnaire et de 3h 45 pour trois
fonctionnaires mobilisés. Cette moyenne devrait être divisée par deux lorsque l’examen médical est
effectué au commissariat.
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