Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste

souvent éloignés des brigades. Aussi sont-ils réticents à mobiliser, à cette fin, notamment la nuit,
parfois durant plusieurs heures, une patrouille de deux, voire trois militaires et un véhicule de
service. Ainsi, il a été constaté que dans les circonscriptions de sécurité publique de Lyon, Lille,
Creil, Evreux ou encore Bobigny, les contrevenants étaient systématiquement conduits aux
urgences du centre hospitalier le plus proche pour y subir un examen médical, alors que dans les
unités de Crépy en Valois, de Pont-Sainte-Maxence (Tribunal d’Instance –TI- de
Senlis) ou encore de Verneuil sur Avre (TI d’Evreux), ils étaient immédiatement conduits à la
brigade et placés en chambre de dégrisement.
1.2.2. Des modalités d’intervention des médecins très variées
1.2.2.1. Les autorités médicales requises
Les prescriptions des circulaires de 1973 et 1975 sont globalement suivies dans les villes qui
disposent d’une infrastructure hospitalière suffisante (Paris, Melun, Créteil, Lille, Lyon, Marseille)
et qui offrent la possibilité de solliciter l’établissement le plus disponible 41 . Dans les régions plus
rurales, l’éloignement de l’hôpital et le temps d’attente que génère la charge des services d’urgence
conduisent les forces de sécurité soit à renoncer à l’examen, nous l’avons vu, soit à solliciter toutes
autres autorités médicales susceptibles de leur délivrer le bulletin de non hospitalisation : SOS
médecins, le secours d’aide médicale d’urgence (SAMU) (Direction départementale de la sécurité
publique - DDSP du Val d’Oise - et circonscription de Juvisy), le médecin en charge des gardes à
vue (GAV), un médecin libéral (Circonscription d’Agde), voire même un médecin des unités
médico-judiciaires (UMJ, voir note 74) bien qu’il ne s’agisse pas d’une activité de médecine légale
(Circonscriptions de Toulouse et de Marseille). Quand le sujet en état d’ivresse leur semble dans un
état critique, les forces de sécurité peuvent, également, faire appel aux pompiers (Circonscriptions
du Val d’Oise, de Juvisy, de Bobigny) qui se chargeront, alors, du transfert à l’hôpital.
Dans certaines villes ces difficultés ont été, en partie, surmontées grâce à la signature de protocole
ou de convention, organisant les conditions de la prise en charge médicale des personnes
interpellées en état d’ivresse. En sont autant d’exemples :
- la convention de partenariat conclue le 18 juillet 2005 entre la DDSP du Rhône et SOS médecins, qui dans le but
de désengorger les urgences des hôpitaux Edouard Herriot et Saint Joseph prévoit l’intervention de SOS médecins
aux commissariats des 2 ème et 3 ème arrondissements, dans un délai de 45mn ainsi qu’une participation financière de
la ville au paiement des vacations des médecins requis, sur une base de 60 euros en semaine et de 82 euros le
week-end et les jours fériés ;
- l’accord que la DDSP et la ville de Chambéry ont passé en 2006 qui permet l’intervention de SOS médecins à
l’hôtel de police, dans les meilleurs délais ainsi que le financement par les soins de la commune des honoraires, sur
la base de 35€ le jour et de 77€ la nuit et les jours non ouvrables ;
- la convention en cours entre le commissariat de police de Lille et les hôpitaux de St Vincent et St Philibert qui
organise les circuits de prise en charge des IPM et met à disposition un local ; la contrepartie étant la facilitation
des dépôts de plainte par les personnels médicaux lorsqu’ils sont victimes d’agression ;
- la convention conclue entre la DDSP de Toulouse, le parquet et l’Assistance publique qui prévoit l’intervention
des UMJ ;
41 En effet, l’IPM étant une urgence médicale, le principe de sectorisation ne s’applique pas.
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