Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste

Les hommes sont très majoritaires : 6 femmes seulement sur 108 sujets. 42 % de ces personnes ont
déjà été appréhendées pour les mêmes raisons (récidive). Tous les patients sont considérés comme
présentant un éthylisme chronique avéré. 12 patients présentaient des antécédents médicaux
pouvant induire des erreurs de diagnostic. 9 d'entre eux consommaient des drogues illicites. On
reprendra la présentation par M. Irdel du portrait-type de l'IPM à Amiens : « l’individu interpellé en
état d’ivresse sur la voie publique est majoritairement un homme (94,4% des cas) d’une trentaine
d’années, célibataire (55,3%), exerçant une profession du secteur primaire, le plus souvent dans
les métiers du bâtiment. Cet homme est appréhendé par la Police Nationale (88,9%) pour, d’après
lui-même, tapage sur la voie publique (77,4%), en première partie de nuit entre 20 heures et 4
heures. Ses antécédents médicaux sont marqués par un tabagisme ancien (73,7%) volontiers
associé à un éthylisme chronique avoué. En grande majorité, la nature de l’alcoolisation est un
éthylisme aigu, pouvant être associé ou non à l’éthylisme chronique déjà existant, avec une
alcoolisation mondaine ou festive de groupe, la plupart du temps dans un cadre privé (maison,
appartement de contrevenant ou d’un participant). Le tapage sur la voie publique est souvent
provoqué par une altercation entre les différents participants, aidé par le phénomène de
désinhibition lié à l’abus d’alcool. »
Enfin, dans son enquête sur 2007 sus mentionnée, voir 1.4.1, l'AP-HP relève que 62% des
personnes en état d'ivresse amenées par la police ont entre 25 et 50 ans et que le quart d'entre elles
arrivent le dimanche (annexe 9).
Une étude plus ancienne effectuée en mars 1994 auprès du service d’accueil et d’urgences (SAU)
d’un centre hospitalier d’une agglomération de 275 000 habitants, recoupe les grands traits de
l’analyse précédente : « en un mois 140 sujets présumés en état d’ivresse ont été amenés dans un
service d’urgence par les forces de police dont 131 ont été renvoyés au commissariat pour
dégrisement. Sur 66 autres patients admis pour une intoxication éthylique aiguë, quatre ont
également été remis à la police » (…) « Ces 135 patients étaient des hommes (96%), jeunes
(moyenne 33 ans) souvent sans domicile fixe (21,6%), parfois violents (12,7%), arrivant entre 18 et
6 heures (80%) » 55 .
1.4.5. Une fraction très réduite des personnes conduites par les forces de sécurité est
hospitalisée
Selon les données fournies sur le terrain à la mission, à peine 10% des personnes interpellées ont
été hospitalisées : 90% des BNA demandés ont pu être remplis. Les monographies citées par la
mission signalent moins de 1% de décisions d’hospitalisation sur le site de Saint-Quentin (1
sur 108) et 6,5% dans l’étude publiée en 1994 sur une agglomération de 250 000 habitants.
1.5. UNE PROCEDURE LEGITIME MAIS DONT LE COÛT APPARAIT GLOBALEMENT ELEVE POUR LES
FORCES DE SECURITE, LES MEDECINS ET LA JUSTICE
1.5.1. Une prise en charge publique légitime
L’ivresse publique et manifeste fait l’objet d’une triple prise en charge par les forces de l’ordre, les
services médicaux et la justice. Même si elle est coûteuse en personnel, cette prise en charge
correspond à des tâches légitimes.
55 La Presse Médicale, 25 mai 1996 ; 25, n° 18, p.836
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