Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste

1.3. UNE PROCEDURE MISE EN ŒUVRE AVEC DES MOYENS INADEQUATS
1.3.1. Une formation des personnels limitée
Les personnels au contact quotidien de l'ivresse publique et manifeste, c'est à dire les personnels en
tenue de la police nationale (gradés et gardiens) et les sous-officiers de gendarmerie (gradés et
gendarmes) pour l'essentiel, reçoivent une formation de base qui peut être jugée incomplète au
regard de l’enjeu sanitaire que représente cette infraction.
Toutefois l’examen médical a pour fonction de distinguer les cas des personnes interpellées qui
nécessitent une hospitalisation de celles qui n’ont pas besoin de surveillance médicale et peuvent
donc être placées en cellule de dégrisement. Munis d'un bulletin de non hospitalisation, les
personnels de sécurité ont la charge de la surveillance des personnes retenues dont l'état de santé
peut, fort heureusement, très rarement, se dégrader rapidement.
Du côté des professionnels de santé, il existe une controverse sur le fait de savoir si l'examen de la
personne amenée pour IPM doit être pratiqué par un senior (comme, semble-t-il, à l'Assistance
publique de Paris) ou par un interne. Par ailleurs, on le verra, les recommandations des instances
officielles sur le contenu de l'examen sont relativement peu suivies et l'essentiel des préconisations
d'orientation et de suivi figurant dans la circulaire de 1973 est resté lettre morte.
La formation des personnels de la gendarmerie
Pour la gendarmerie nationale, l'ivresse publique manifeste est abordée en école de sous-officiers de gendarmerie à la
fois sous l'angle de la répression mais aussi sous l'angle du secours à la personne.
S'agissant de la répression, l'ivresse publique manifeste figure dans le programme de formation des élèves sousofficiers
de gendarmerie dans le module « Agent de police judiciaire ». Il est abordé au cours d'une séance à la fois
théorique et pratique de mise en situation. Il s'agit d'un exercice de synthèse durant lequel, pendant deux heures et
demie, les élèves travaillent sur le thème de l'IPM. Les élèves sous-officiers sont amenés à réagir sur une situation de
fait, à maîtriser la personne, à la conduire à l'unité et enfin à rédiger la procédure en salle d'instruction de bureautique
sur le document type de bureautique brigade « Icare V2 » dont disposent toutes les unités de terrain de la gendarmerie.
L'ivresse publique manifeste est également évoquée à titre subsidiaire à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
de Melun, lors des cours de police administrative et judiciaire et de bureautique. Enfin, l'IPM est également abordée au
centre national de formation au commandement de l'école de gendarmerie de Rochefort, lors d'exercices de mise en
situation.
S'agissant du secours à la personne, les élèves gendarmes suivent une formation aux premiers secours. Le nouveau
dispositif de formation au secourisme n'a pas supprimé l'apprentissage des gestes à mettre en œuvre pour porter
assistance à une personne sous l'emprise d'un état alcoolique consciente et victime d'un malaise ou inconsciente. Cette
formation de base est donnée à partir du référentiel national des compétences de sécurité civile, édité par la direction de
la défense et de la sécurité civile (DDSC) au travers de son mémento « Prévention et secours civiques de niveau 1 ».
Par ailleurs, le centre national de formation au commandement a mis en place pour sa part un module de deux heures
pour sensibiliser les gradés à la nécessité opérationnelle de remettre à niveau leurs connaissances en matière de
secourisme.
Au regard de la problématique IPM, le militaire de la gendarmerie dispose en permanence d'outils qui lui permettent,
où qu'il se trouve, en opération sur le terrain ou dans les locaux de son unité, de se référer à la réglementation, de
prendre les bonnes initiatives, de rédiger correctement la procédure et de l'adresser aux bons destinataires. Ces outils
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