Erick Cuvelier, Chief Information Officer Bart De Groote, Chief Consumer Marketing Officer B2C Werner De Laet, Chief Financial Officer Jean-Marc Harion, Chief Executive Officer Anne Cambier, Chief People Officer Olivier Ysewijn, Chief Strategy Officer
68 1.7 Relations contractuelles avec les adminis trateurs, les managers et les sociétés du Groupe La conclusion de tout contrat ou de toute transaction entre un administrateur ou un membre du Management Exécutif et la société est soumise à l’accord préalable du Conseil d’Administration après information et consultation du Comité d’Audit à ce sujet. Pareils contrats ou transactions doivent être conclus à des conditions commerciales conformes aux conditions de marché en vigueur. L’approbation préalable du Conseil d’Administration est exigée et ce, même si les articles 523 et 524 du Code des sociétés ne sont pas applicables à la transaction ou au contrat envisagé. Toutefois, les services qui sont fournis par la société dans le cadre général de ses activités et à des conditions de marché normales (c.-à-d. une relation ‘client’ normale) ne sont pas soumis à pareille approbation préalable. Il existe, entre différentes sociétés du groupe France Télécom et la société, des conventions et/ou des facturations relatives à des prestations par des membres du personnel et/ou la fourniture de services ou de biens. Ces conventions et facturations sont revues par le Comité d’Audit de la société. 1.8 Procédure d’évaluation du Conseil d’Administration, des comités et de chaque administrateur Le Conseil d’Administration est tenu d’effectuer une évaluation périodique de sa propre efficacité ainsi qu’une évaluation périodique des différents comités. À cet égard, au moins tous les deux ou trois ans et sous la supervision de son président, le Conseil d’Administration doit revoir la taille, la composition et les performances du Conseil d’Administration et des divers comités. Cette évaluation poursuit quatre objectifs: • évaluer le fonctionnement; • contrôler que les questions importantes sont préparées et discutées de manière approfondie; • évaluer la contribution réelle de chaque administrateur aux travaux du Conseil d’Administration et des comités, par sa présence aux réunions du Conseil d’Administration et/ou des comités et son implication constructive dans les discussions et la prise de décisions; • comparer la composition actuelle du Conseil d’Administration et des comités avec la composition souhaitée. Dans le but de rendre une évaluation individuelle périodique possible, les administrateurs sont tenus d’apporter leur entière assistance au président du Conseil d’Administration, au Comité de Rémunération et de Nomination et à toute autre personne, qu’elle soit interne ou externe à la société, chargée de l’évaluation des administrateurs. Le président du Conseil d’Administration et l’exercice de ses fonctions au sein du Conseil d’Administration doivent également être soigneusement évalués. Les administrateurs non exécutifs sont tenus d’évaluer annuellement leur interaction avec le Management Exécutif et, si nécessaire, de faire des propositions au président du Conseil d’Administration en vue d’améliorations. Il est renvoyé au Titre II, 1.3 et 2.1 de la Charte de gouvernance d’entreprise pour plus d’informations. 1.9 Information en matière de rémunération liée aux actions En 2012, aucune rémunération n’a été octroyée sous la forme d’actions, d’options ou d’autres droits d’acquérir des actions de la société. De même, aucune proposition à ce sujet ne sera soumise à l’Assemblée Générale annuelle de 2013. Courant 2012, la société a été informée d’une transaction sur actions de la société de la part d’un membre du Management Exécutif. La FSMA en a été informée et l’a publiée sur son website: Monsieur Werner De Laet (CFO) a effectué le 2 mai 2012 un achat de 1.000 actions de la société sur Euronext Brussels pour un montant total de 28.725 euros. 1.10 <strong>Rapport</strong> de rémunération > Politique de rémunération des membres du Management Exécutif La politique de rémunération de la société est axée sur la performance de <strong>Mobistar</strong> et la performance individuelle des membres du Management Exécutif. Le niveau de rémunération préconisé au sein de la société doit être suffisant pour attirer, garder et motiver les membres du Management Exécutif. Un benchmark sert de base pour déterminer le niveau de la rémunération, les éléments qui la constituent ainsi que leurs niveaux. Les enquêtes salariales utilisées pour ce benchmark sont choisies en fonction des sociétés (IT, télécom) qui y participent et avec lesquelles la société pense pouvoir se comparer au mieux. La société travaille systématiquement avec deux enquêtes salariales. L’analyse des rapports annuels des sociétés du BEL 20 n’est utilisée qu’à titre indicatif. Les éventuelles adaptations salariales faisant suite au benchmark sont discutées en Comité de Rémunération et de Nomination qui soumet ses propositions pour approbation au Conseil d’Administration. Le comité de Rémunération et de Nomination ne prévoit
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