Partie 2: Rapport d'activité - Mobistar

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RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l’employeur Hommes Femmes Nombre de travailleurs concernés 1 143 628 Nombre d'heures de formation suivies 39 403 21 217 Coût net pour l'entreprise (en milliers d'€) 4 283 2 543 dont coût brut directement lié aux formations 4 249 2 475 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 207 114 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 173 46 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l’employeur Nombre de travailleurs concernés 48 22 Nombre d'heures de formation suivies 444 148 Coût net pour l'entreprise (en milliers d'€) 38 9 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l’employeur Nombre de travailleurs concernés 1 1 Nombre d'heures de formation suivies 2 088 1 008 Coût net pour l'entreprise (en milliers d'€) 12 4 101
102 Règles d’évaluation Frais d’établissement Les frais de premier établissement sont capitalisés dans le bilan au prix coûtant et sont amortis sur cinq ans à partir de la date de la dépense sur une base linéaire. Les frais d’augmentation de capital exposés depuis l’introduction en bourse réalisée en 1998 sont directement pris en charge. Les frais d’établissement incluent depuis 2010 les coûts liés à la négociation d’une facilité de crédit à long terme. Ces coûts sont amortis sur la période de validité de la facilité de crédit, à savoir 5 ans à partir du 31 décembre 2010. Immobilisations incorporelles Les actifs incorporels sont enregistrés au prix coûtant et sont composés essentiellement des coûts et dépenses capitalisés suivants, y compris, le cas échéant, la production immobilisée: acquisition de la licence pour le réseau GSM, acquisition de la licence UMTS, coût de la conception et du développement du réseau, permis, coût de licences et de production de logiciels y ayant trait et goodwill. En 2011, le coût d’acquisition de la licence 4G a été inclus dans cette section. La licence pour le réseau GSM a été accordée pour une durée de 15 ans, et est amortie sur une base linéaire. Le renouvellement de cette licence a été accordé en 2010 pour une durée de 5 ans et est amorti linéairement sur cette durée. La licence UMTS a une durée de 20 ans et fait l’objet d’un amortissement linéaire sur 16 ans à partir d’avril 2005, moment où la première zone géographique a été techniquement déclarée en mesure de fonctionner. La licence 4G acquise en 2011 sera amortie dès sa mise en service jusqu’à l’expiration du droit acquis, c’est-à-dire pour une période comprise entre la date de lancement et le 1er juillet 2027. Le lancement commercial n’ayant pas encore eu lieu, l’amortissement n’a par conséquent pas encore débuté. Les autres actifs incorporels sont amortis linéairement sur une période de 4 à 5 ans. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites au prix coûtant et sont amorties sur une base linéaire pro rata temporis en utilisant les taux définis dans les lois fiscales belges actuelles, qui correspondent aux durées de vie des actifs concernés comme suit: Bâtiments et constructions sur sites 20 ans Fibre optique 15 ans Equipements de téléphonie mobile 7-8 ans Equipements de messagerie 5 ans Matériel informatique 4 et 5 ans Autres équipements immobiliers 5 à 10 ans La durée et le mode d’amortissement d’une immobilisation à durée d’utilité finie sont examinés à tout le moins à la clôture de chaque exercice. Tout changement de la durée d’utilité ou du rythme de consommation des avantages économiques futurs inclus dans l’immobilisation en question, est traduit de manière prospective comme un changement d’estimation comptable. Les frais d’entretien réguliers et les frais de réparation sont imputés aux dépenses au cours de la période encourue. Les améliorations immobilières sont capitalisées. Les coûts d’emprunt liés à l’achat d’actifs immobilisés corporels sont activés le cas échéant et amortis suivant le même schéma que les immobilisés en question. Immobilisations financières Les participations, actions et parts sont évaluées à la valeur d’acquisition. Les créances sont évaluées à la valeur nominale. Des réductions de valeurs sont actées sur les participations, actions et parts en cas de moins-values ou de dépréciations durables. Les créances font l’objet de réductions de valeur si leur remboursement à l’échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis. Créances Les créances sont évaluées à la valeur nominale. Les réductions de valeur pour créances douteuses sont évaluées en tenant compte du risque potentiel de non- recouvrement.
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