Partie 2: Rapport d'activité - Mobistar

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Toutefois, la période d’amortissement est limitée à 14 et à
16 années, soit la durée résiduelle des licences à la date de
leur disponibilité pour la mise en service. L’extension de la
licence GSM, acquise en 2010, est amortie sur une période
de 5 ans qui correspond à la durée de la licence.
La licence 4G acquise en 2011 a été octroyée pour une
période de 15 ans, soit jusqu’au 1er juillet 2027. L’amortissement
de la licence débute lorsque l’immobilisation incorporelle
est disponible pour être mise en service, c’est-à-dire
lorsqu’elle se trouve à l’endroit et dans les conditions techniques
pour pouvoir être opérationnelle selon les critères
émis par la direction, même si l’immobilisation n’est pas
réellement mise en service. La licence sera dispo nible pour
la mise en service lorsque la première zone géographique
sera déclarée « prête au lancement » par les équipes techniques.
Le montant total sera amorti sur une base linéaire
sur sa durée d’utilité résiduelle à cette date.
La durée d’utilité des logiciels achetés et développés en
interne est de 5 années (logiciels de réseau) ou de 4
années (logiciels non destinés au réseau) et leur amortissement
débute lorsque le logiciel est opérationnel.
La durée et le mode d’amortissement d’une immobilisation
incorporelle à durée d’utilité finie sont examinés à tout le
moins à la clôture de chaque exercice. Tout changement
de la durée d’utilité ou du rythme de consommation des
avantages économiques futurs inclus dans l’immobilisation
en question, est traduit de manière prospective comme un
changement d’estimation comptable.
L’amortissement et les pertes de valeur sont comptabilisés
dans le compte de résultat sous la rubrique ‘Amortissements
et pertes de valeur’.
Les coûts de recherche sont pris en charge au fur et à
mesure de leur réalisation. Les dépenses de développement
exposées sur un projet individuel sont comptabilisées
comme une immobilisation incorporelle lorsque le Groupe
peut démontrer la faisabilité technique de l’achèvement de
l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service
ou de sa vente, son intention d’achever l’immobilisation
incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre, la façon dont
l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques
futurs probables, la disponibilité de ressources
appropriées pour achever le développement et sa capacité
à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation
incorporelle au cours de son développement.
Suite à la comptabilisation initiale des dépenses de développement
au titre d’immobilisation, le modèle de coût est
appliqué en impliquant la comptabilisation de l’immobilisation
à son coût diminué du cumul des amortissements et
du cumul des pertes de valeur. L’amortissement de l’immobilisation
commence lorsque le développement est achevé
et que l’immobilisation est disponible à l’utilisation. Elle est
amortie sur la période durant laquelle il est attendu qu’elle
génère des avantages économiques futurs. Durant la
période de développement, l’immobilisation fait l’objet d’un
test de dépréciation annuel.
4.4. Immobilisations corporelles
Les actifs immobilisés suivants sont classés sous la
rubrique des immobilisations corporelles: les bâtiments,
l’infrastructure et l’équipement de réseau, les serveurs
informatiques et les ordinateurs personnels, le mobilier de
bureau, les améliorations locatives, ainsi que l’équipement
loué aux clients.
Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations
corporelles sont évaluées à leur coût. Ce coût inclut le prix
d’achat, y compris les droits de douane et les taxes à l’achat
non récupérables, après déduction des remises et rabais
commerciaux, et toute dépense directement encourue
pour placer l’actif en état de marche en vue de l’utilisation
prévue. Les dépenses encourues pour le remplacement
de toute partie d’un élément des immobilisations corporelles
sont comptabilisées comme acquisition d’un actif si
les critères d’enregistrement sont satisfaits. Tous les autres
coûts de réparation et d’entretien sont comptabilisés au
compte de résultat dès qu’ils sont réalisés. Ce coût inclut
également le coût estimé du démantèlement des sites du
réseau et de remise en état des bâtiments loués, si une
telle obligation existe.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles
sont évaluées à leur coût, déduction faite du cumul
des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation corporelle
est réparti de manière systématique et linéaire sur toute
sa durée d’utilité. L’amortissement d’une immobilisation
corporelle débute lorsqu’elle est totalement opérationnelle
pour l’utilisation projetée.
La durée d’utilité de chaque catégorie d’immobilisations
corporelles a été déterminée comme suit:
Bâtiment 20 ans
Pylônes et constructions de réseau 20 ans
Fibre optique 15 ans
Equipement de réseau 7-8 ans
Equipement de messagerie 5 ans
Serveurs informatiques 5 ans
Ordinateurs personnels 4 ans
Mobilier de bureau 5 - 10 ans
Améliorations locatives 9 années ou durée de la période
locative si délai inférieur
La valeur résiduelle et la durée d’utilité des immobilisations
corporelles sont revues au moins au terme de chaque
exercice et, si les prévisions diffèrent des estimations pré-