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Le Maroilles, un fiornage du Nord
De plus, les établissements pourront solliciter l'agrément CEE au Directeur des Services
vétérinaires. Cet agrément peut être obtenu au le' janvier 1998 et il est régi par l'arrêté du 28
juin 1994 (cf annexe 2) qui comporte un certain nombre de pièces à apporter dont :
le plan de l'établissement ;
description du matériel ;
plan de nettoyage et désinfection ;
analyse des principaux points critiques.
Ces quatre points seront traités et pourront servir à l'élaboration du dossier de demande
d'agrément.
A compter du I er janvier 1998, les établissements de transformation laitière seront classés en
3 catégories:
1. les établissements dont la totalité des produits est remise directement, sans intermédiaire,
du producteur au consommateur sur le lieu de production ou sur un marché proche.
2. les établissements dont la part cédée à des intermédiaires représente au maximum 30% en
poids des produits et cette part ne dépasse pas 250 kg par semaine.
3. les établissements dont la partie cédée à des intermédiaires est supérieure à 30% de la
totalité de la production.
Ainsi, notre cas d'étude correspond au type 2 (limite avec le 3). Il doit :
appliquer des prescriptions d'hygiène (démarche HACCP)
les détaillants et les établissements de restauration destinataires des produits ne peuvent
être situés à une distance supérieure à 80 km
adresser une demande de dispense sanitaire au service vétérinaire notifiant la nature et la
quantité de produits livrés et la liste des détaillants et établissements de restauration que le
demandeur prévoit d'approvisionner.
(cf. le journal officiel du 13 février 1996).
Si l'on se réfère aux aspects législatifs, la démarche qualité (HACCP) est souvent citée comme
modèle afin de maîtriser la qualité hygiénique. De plus, elle permet aux acteurs du marché (et
plus particulièrement aux fermiers) de participer à une dynamique : en élaborant un dossier
d'agrément CEE, le fermier peut obtenir un gage de qualité qu'il pourra faire valoir dans sa
stratégie de commercialisation.
h
2.1.2 Les données relatives au produit
Elles sont rassemblées dans la fiche technique.