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Décisions : recommandations pour les forêts
des collectivités
Ne pas reboiser les espaces non boisés situés en forêt ; ils participent à l’augmentation de la biodiversité,
en particulier sur leurs lisières internes.
Actions en faveur des milieux humides
Préserver ces milieux à forte valeur biologique au sein des peuplements forestiers.
Ne pas les reboiser, ni les drainer.
Ne pas autoriser la pénétration des tracteurs ni celle des véhicules à moteur.
L’aménagiste rappellera si nécessaire que les superficies concernées bénéficient d’une exonération,
partielle ou totale, de la taxe foncière au titre :
- des zones humides d’intérêt environnemental particulier, arrêtées par le préfet ;
- des zones stratégiques pour la gestion de l’eau.
Actions en faveur des lisières forestières
Maintenir des lisières forestières de qualité (milieux écologiquement riches, étagés, composés d’essences
arbustives favorable à l’alimentation et au gîte de la faune).
Respecter les lisières internes, gages de stabilité, lors des mises en régénération des peuplements ou
lors du traitement par collectifs des peuplements de haute montagne.
Actions en faveur de la tranquillité des forêts publiques
Limiter la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels, conformément à la réglementation
en vigueur.
132 ONF Schéma régional d’aménagement - Rhône-Alpes