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2.2.3 La certification PEFC sur le territoire
Le système français de certification PEFC est conçu par « l’Association Française de Certification
Forestière PEFC », dénommée « PEFC France ». […]
Il s’inscrit dans le cadre d’une certification régionale […]
L’entité régionale « PEFC Rhône-Alpes » a été créée le 18 juin 2001. A l’instar de PEFC France, PEFC RA
est composée de 3 collèges : collège des producteurs, collège des transformateurs et collège des consommateurs.
L’URACOFRA, membre fondateur de l’association PEFC Rhône-Alpes, est membre du collège des
producteurs […].
L’entité régionale a obtenu de l’organisme certificateur B.V.Q.I (Bureau Veritas Quality International) la
certification de conformité au référentiel PEFC, « système français de certification de la gestion forestière
durable », le 28 février 2002, pour une durée de 5 ans. […]
L’ONF, en tant que représentant de l’État propriétaire, a adhéré pour la forêt domaniale à la politique
de qualité de la gestion forestière durable de PEFC Rhône-Alpes, le 7 août 2002, avec le numéro d’adhérent
10-21-3/15.
De nombreuses collectivités propriétaires ont adhéré à ce jour à PEFC Rhône-Alpes : en effet, près de
125 000 ha de forêts bénéficient de cette certification […].
Département Nombre de forêts de Collectivités ayant
adhéré à PEFC
En annexe 2, figurent pour mémoire :
les engagements des propriétaires ;
Surface des forêts de Collectivités ayant
adhéré à PEFC
nombre % ha %
Ain 58 24% 25 612 ha 43%
Ardèche 3 3% 233 ha 1%
Drôme 11 7% 10 901 ha 24%
Isère 57 19% 31 364 ha 45%
Loire 36 27% 78 ha 1%
Rhône 8 15% 1 893 ha 60%
Savoie 87 30% 38 893 ha 43%
Haute-Savoie 50 18% 15 792 ha 29%
Total Rhône-Alpes 310 20% 124 766 ha 36%
les engagements de l’organisme ONF, en tant que gestionnaire des forêts publiques (forêts
domaniales et forêts communales).
ONF Schéma régional d’aménagement - Rhône-Alpes 71
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