Télécharger le schéma régional d'aménagement - DRAAF Rhône ...
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2 Synthèse : objectifs de gestion durab<strong>le</strong><br />
2.1 Principaux enjeux, grandes problématiques et questions clés à<br />
résoudre<br />
L’Office National des Forêts met en œuvre une gestion durab<strong>le</strong> et intégrée, dite « multifonctionnel<strong>le</strong><br />
», dans <strong>le</strong>s forêts re<strong>le</strong>vant du régime forestier, conformément au Code forestier, et en<br />
concertation étroite avec la col<strong>le</strong>ctivité propriétaire, notamment lors de l’élaboration et de la<br />
mise en œuvre de l’aménagement forestier.<br />
Cette gestion intégrée vise à optimiser durab<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s fonctions économique, environnementa<strong>le</strong><br />
et socia<strong>le</strong> des forêts. Cette gestion doit être compatib<strong>le</strong> avec <strong>le</strong>s politiques et engagements<br />
aux niveaux local, national et international : critères d’Helsinki, Orientations Régiona<strong>le</strong>s Forestières,<br />
PEFC, ISO 14001.<br />
Ci-dessous, pour rappe<strong>le</strong>r la cohérence de cette démarche, <strong>le</strong>s principaux enjeux des forêts publiques de<br />
<strong>Rhône</strong>-Alpes sont mis en perspective avec <strong>le</strong>s « Principes fondamentaux de la politique forestière » de la<br />
Loi forestière.<br />
Une grande diversité d’enjeux s’exercent sur <strong>le</strong>s forêts et <strong>le</strong>s milieux naturels re<strong>le</strong>vant du régime<br />
forestier dans la région <strong>Rhône</strong>-Alpes.<br />
Enjeux d’aménagement du territoire liés à l’emploi en milieu rural et à la filière bois<br />
stopper la baisse des volumes de bois mobilisés (200 000 m 3 /an), et dynamiser la fonction de production<br />
et l’approvisionnement de la filière forêt-bois ;<br />
améliorer la mobilisation des bois par des actions volontaristes de desserte et de débardage par câb<strong>le</strong> ;<br />
trouver des débouchés pour <strong>le</strong>s bois de qualités secondaires, notamment en bois-énergie.<br />
Enjeux liés à la diversité biologique<br />
maintenir, voire améliorer, la biodiversité et la va<strong>le</strong>ur patrimonia<strong>le</strong> des milieux naturels dans la gestion<br />
courante ;<br />
maintenir en bon état <strong>le</strong>s milieux remarquab<strong>le</strong>s faisant l’objet de mesures de conservation et protection.<br />
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière<br />
Artic<strong>le</strong> L1<br />
(Loi nº 2001-602 du 9 juil<strong>le</strong>t 2001 art. 1 Journal Officiel du 11 juil<strong>le</strong>t 2001)<br />
(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 168 XII Journal Officiel du 24 février 2005)<br />
La mise en va<strong>le</strong>ur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en<br />
compte <strong>le</strong>s fonctions économique, environnementa<strong>le</strong> et socia<strong>le</strong> des forêts et participe à l'aménagement du territoire,<br />
en vue d'un développement durab<strong>le</strong>. El<strong>le</strong> a pour objet d'assurer la gestion durab<strong>le</strong> des forêts et de <strong>le</strong>urs<br />
ressources naturel<strong>le</strong>s, de développer la qualification des emplois en vue de <strong>le</strong>ur pérennisation, de renforcer la<br />
compétitivité de la filière de production forestière, de récolte et de valorisation du bois et des autres produits<br />
forestiers et de satisfaire <strong>le</strong>s demandes socia<strong>le</strong>s relatives à la forêt.<br />
La gestion durab<strong>le</strong> des forêts garantit <strong>le</strong>ur diversité biologique, <strong>le</strong>ur productivité, <strong>le</strong>ur capacité de régénération,<br />
<strong>le</strong>ur vitalité et <strong>le</strong>ur capacité à satisfaire, actuel<strong>le</strong>ment et pour l'avenir, <strong>le</strong>s fonctions économique,<br />
écologique et socia<strong>le</strong> pertinentes, aux niveaux local, national et international, sans causer de préjudices à<br />
d'autres écosystèmes.<br />
ONF Schéma <strong>régional</strong> d’aménagement - <strong>Rhône</strong>-Alpes 63<br />
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