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Décisions : recommandations pour les forêts
des collectivités
3.1.3 Décisions relatives aux risques d’incendies
Les principaux éléments de réglementation sont :
le Code forestier (Livre III titre II, Défense et lutte contre les incendie) ;
cf. http://www.legifrance.gouv.fr
l’arrêté préfectoral de chaque département qui réglemente :
les périodes pendant lesquelles les apports de feu en forêt et jusqu’à une distance de 200 m sont
interdits, y compris par les propriétaires ;
des mesures particulières telles que les obligations de débroussaillement.
De plus, des plans départementaux de prévention et de défense contre les incendies ont été élaboré pour
l’Ardèche et la Drôme.
Dans les secteurs sensibles au risque d’incendie, notamment dans le sud des départements de l’Ardèche et
de la Drôme, en concertation avec le propriétaire de la forêt, l’aménagement forestier :
fera référence à l’arrêté préfectoral et, le cas échéant, au plan départemental ou cantonnal de
prévention et de défense contre les incendies ;
identifiera les zones forestières sensibles au feu, ainsi que, le cas échéant, les enjeux spécifiques
à protéger où le débroussaillement peut être obligatoire ou recommandé ;
intégrera, dans l’appréciation du risque, les effets possibles des changements climatiques,
facteur aggravant la sensibilité au feu des peuplements affaiblis, présentant des mortalités élevées d’arbres
;
définira les mesures de prévention à mettre en œuvre (échéanciers, coûts).
Quatre types des mesures de prévention peuvent ainsi être mis en œuvre, à l’échelle du massif, en
concertation avec l’ensemble des propriétaires forestiers, publics et privés :
conduite des peuplements, en favorisant les essences forestières adaptées à la station, et peu sensibles
au feu, et en pratiquant une sylviculture permettant de diminuer la sensibilités des peuplements
au feu ;
gestion sylvo-pastorale, permettant de réduire la biomasse en sous-bois pour rendre les peuplements
moins sensibles au feu ; par exemple, en Ardèche et Drôme, l’Association Départementale
d’Économie Montagnarde anime depuis une dizaine d’années des actions expérimentales, pour tester
différents modes de pâturage dans le but de définir un équilibre sylvo-pastoral durable ;
création et entretien de voiries forestières à but DFCI, objectif le plus souvent compatible en
Rhône-Alpes avec la fonction de production, en veillant à ce que le réseau évite les pistes sans issue
pour les véhicules engagés dans la lutte contre le feu ;
installation de points d’eau à but DFCI, dans le Sud de la Drôme et l’Ardèche, en concertation
avec les services chargés de la prévention et de la lutte ; en dehors de ces deux départements, sauf
enjeux locaux, il ne semble pas opportun d’installer des points d’eau spécifiques à la DFCI (coût
élevé, densité insuffisante).
76 ONF Schéma régional d’aménagement - Rhône-Alpes