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3.7.2 Principales mesures à mettre en œuvre dans le cadre de gestions spéciales
Pour la mise en œuvre de gestions spéciales en forêt publique, il est important d’associer les partenaires
concernés par ces milieux remarquables : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
(ONCFS), Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), Centre Ornithologique Rhône-
Alpes (CORA), Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels (CREN), Conservatoires Botaniques
Nationaux, Conservatoires départementaux des espaces naturels, Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux
et Associations de protection de la nature locales.
Cette concertation s’exprimera notamment par le biais des Comités consultatifs des réserves biologiques
de Rhône-Alpes (COCOREBIRA) et du Réseau écologique forestier Rhône-Alpes (REFORA).
Les nouveaux aménagements forestiers seront compatibles avec les mesures à mettre en œuvre dans le
cadre de la gestion spéciale des habitats et des espèces remarquables, mesures édictées dans les documents
officiels, notamment :
les documents d’objectifs des zones Natura 2000 ;
les plans de gestion des réserves biologiques (dirigées et intégrales), et des réserves naturelles (nationales
et régionales) ;
les programmes d’aménagement des Parcs nationaux ;
les chartes des Parcs Naturels Régionaux.
Se référer également à :
Guide des sylvicultures de montagne (Cemagref, CRPF, ONF, 2006) ; fiches “habitats remarquables”, “espèces
remarquables”, “eau et la forêt de montagne”.
3.8 Décisions relatives aux objectifs sylvo-cynégétiques
Une gestion forestière durable doit permettre de concilier pérennité du couvert forestier et présence
d’une faune sauvage en bon équilibre avec les écosystèmes forestiers.
Rappel succinct d’éléments de réglementation
La loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi DTR, du 23/02/2005, modifie le Code
de l’environnement et comporte un très important volet sur la chasse et les questions cynégétiques (articles
147 à 177).
Elle crée les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats
(ORGCFSH), qui se substituent aux ORGFH.
Les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) en cours d’élaboration par les
Fédérations Départementales des Chasseurs, sont renforcés (documents opposables aux chasseurs ;
concertation obligatoire avec les chambres d’agriculture, les représentants de la propriété privée
rurale et les représentants des intérêts forestiers).
ONF Schéma régional d’aménagement - Rhône-Alpes 133
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