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Décisions : recommandations pour les forêts
des collectivités
L’ équilibre agro-sylvo-cynégétique est confirmé comme enjeu fort, en complément de la loi d’orientation
forestière du 9 juillet 2001. L’article L 425.5 traite de l’agrainage et de l’affouragement, et si
le SDGC ne définit rien, ces pratiques sont interdites.
Le plan de chasse, évolue vers l’indemnisation des dommages aux peuplements forestiers ; le propriétaire
forestier qui n’est pas titulaire du droit de chasse ou qui ne loue pas la chasse peut être
indemnisé par les chasseurs (mise en protection des peuplements ou indemnisation forfaitaire des
dommages) en cas de fort déséquilibre sylvo-cynégétique et de non respect du prélèvement minimum.
Le plan de gestion cynégétique, opposable aux tiers ; sur proposition de la Fédération
Départementale des Chasseurs, le Préfet inscrit dans son arrêté annuel les modalités de gestion
d’une ou plusieurs espèces de gibier non soumises à plan de chasse.
Les principales orientations proposées concernant les objectifs sylvo-cynégétiques sont :
Rechercher un équilibre entre la présence des grands ongulés (Cerf, Chevreuil, Chamois,
Mouflon) et la capacité du milieu forestier.
Cet équilibre est considéré comme atteint lorsque les essences forestières en place peuvent être régénérées
naturellement, sans utilisation de protections systématiques, aux coûts très élevés. Dans l’attente de
connaissances plus précises, le seuil de 800 semis/ha indemnes de dégâts sera utilisé comme référence.
Mener une sylviculture permettant d’améliorer la capacité d’accueil du milieu.
Limiter le capital sur pied des peuplements pour permettre l’installation de strates herbacée et arbustive
favorables aux cervidés (meilleure valeur refuge du milieu forestier, augmentation de la valeur alimentaire).
Le document “Guide technique - Gestion des populations de Cervidés et de leurs habitats. Document
interne ONF” constitue la référence à utiliser.
Recueillir, lorsque l’équilibre est rompu, des données objectives sur le niveau des dégâts sur
la régénération.
Suivant l’acuité des déséquilibres, des protocoles adaptés seront mis en œuvre :
- protocoles simplifiés pour les zones à dégâts de gibier peu importants
- protocoles plus élaborés pour les zones avec dégâts importants (“Dégâts forestiers et grands
gibiers ; Méthode de relevés de montagne ; ONCFS-ONF 2001”).
Ces travaux sont à mener en partenariat avec les organismes concernés (ONCFS, DDAF, CRPF, Fédérations
départementales de Chasseurs, Parcs...).
Influer sur les commissions départementales de plan de chasse afin de permettre une régulation
des populations en cas de déséquilibre.
Poursuivre, en lien avec l’ONCFS, l’amélioration du protocole de suivi des dégâts et mettre
au point un suivi de bio-indicateurs (ex. : poids des jeunes animaux).
134 ONF Schéma régional d’aménagement - Rhône-Alpes