Télécharger le schéma régional d'aménagement - DRAAF Rhône ...
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Décisions : recommandations pour <strong>le</strong>s forêts<br />
des col<strong>le</strong>ctivités<br />
Pour valoriser l’activité économique et l’emploi rural dans la filière-bois régiona<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s<br />
orientations proposées sont, à échéance 2015 :<br />
1 - mettre en œuvre une politique volontariste de mobilisation des bois devenus inaccessib<strong>le</strong>s en<br />
montagne<br />
retrouver un niveau de récolte en forêts publiques de 1 100 000 m 3 /an (volume total tiges + houppiers),<br />
soit un gain de 100 000 m 3 /an ;<br />
2 - améliorer et restructurer <strong>le</strong>s dessertes forestières, permettant une utilisation plus importante<br />
des techniques d’exploitation par câb<strong>le</strong>,<br />
restructurer 200 km de voirie forestière pour permettre une utilisation optima<strong>le</strong> du câb<strong>le</strong> ;<br />
passer d’un volume de bois exploité par câb<strong>le</strong> de 10 000 m 3 /an à 50 000 m 3 /an, permettant de<br />
consolider 8 à 10 nouvel<strong>le</strong>s équipes de câblistes sur la région ;<br />
3 - mobiliser la ressource permettant d’alimenter la filière bois-énergie, en lien avec <strong>le</strong>s acteurs du<br />
développement local ;<br />
4 - mieux connaître la ressource disponib<strong>le</strong>, par secteurs géographiques et par types de produits récoltab<strong>le</strong>s<br />
(bois d’œuvre, qualités secondaires, bois-énergie) ;<br />
5 - moderniser la commercialisation des bois, en diversifiant <strong>le</strong>s modes de vente (contrats d’approvisionnement,<br />
bois façonné et tri bord de route, ventes groupées, ventes par unités de produits...).<br />
3.1.1 Principa<strong>le</strong>s décisions relatives à la gestion foncière<br />
Les principa<strong>le</strong>s actions à mener pour assurer une gestion foncière de qualité sont :<br />
détecter <strong>le</strong>s anomalies foncières et saisir <strong>le</strong>s opportunités de simplification du périmètre<br />
de la forêt ;<br />
s’assurer de la compatibilité de l’aménagement avec <strong>le</strong>s documents d’urbanisme (espaces<br />
boisés classés, servitudes, règ<strong>le</strong>ments divers…) ;<br />
identifier <strong>le</strong>s enjeux de pression foncière, fréquentation touristique et va<strong>le</strong>ur patrimonia<strong>le</strong><br />
qui permettront de fixer la périodicité de la surveillance du foncier par <strong>le</strong>s Agents de l’ONF ;<br />
lors de l’élaboration des aménagements, proposer un programme d’entretien et de remise<br />
en état des limites.<br />
Se référer éga<strong>le</strong>ment à :<br />
- Mémento foncier ; Direction Territoria<strong>le</strong> <strong>Rhône</strong>-Alpes ONF, 2004.<br />
74 ONF Schéma <strong>régional</strong> d’aménagement - <strong>Rhône</strong>-Alpes