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Annexe 7 : LES PRINCIPES DE L’ÉCOPOLIS Les villes nouvelles durables du XXIème siècle Mémoire de recherche | Sébastien Vassaux Les principes utopiques de l’Écopolis, listés sur le site de l’Écologie Urbaine (voire sources) peuvent se résumer ainsi : Assurer justice sociale et équité Fournir des logements décents et accessibles financièrement à tous Assurer l’accès de tous aux services publics et à l’information Promouvoir l’esprit de communauté Créer des villes avec un engagement fort des citoyens ; participation et non consultation Assurer l’implication des habitants dans la gestion et l’administration publique Promouvoir la démocratie directe Assurer sécurité et santé Réduire la pollution de l’eau et de l’air Maintenir et augmenter la qualité de l’alimentation Promouvoir une bonne visibilité de voisinage S’enrichir par l’histoire et la culture Restaurer ou maintenir les monuments et points de repères locaux Célébrer l’esprit et les traditions de la région Encourager la diversité culturelle Créer des villes compactes Déterminer clairement les frontières des zones urbaines pour éviter l’étalement Subvenir concrètement aux besoins les plus quotidiens par l’accès de proximité Promouvoir les modes de transport non-motorisés Développer les modes de transport en commun intégrés Optimiser la performance énergétique Minimiser la consommation d’énergie, l’utilisation d’énergie fossile et nucléaire Promouvoir les énergies renouvelables Construire en considérant les apports du soleil, et de la ventilation naturelle Assurer une isolation efficace et une inertie thermique des bâtiments suffisante Contribuer au développement de l’économie locale Développer des industries respectueuses de l’environnement Développer des technologies et services "écologiques" Réhabilitation des terrains urbains contaminés ou dégradés nettoyer le sol de la pollution restituer progressivement une qualité biologique au sol ouvrir des couloirs de la végétation native régionale au sein de la zone urbaine Créer un développement maîtrisé Encourager une utilisation variée du terrain urbain : résidentiel, commercial, éducatif, de loisirs Développer les jardins potagers urbains Garder, planter les arbres essentiels à la santé urbaine Reconnaître la place de toutes les espèces vivantes en adaptant le design Se conformer aux exigences écologiques et historiques locales construire des bâtiments qui correspondent au paysage et au climat local utiliser des matériaux locaux pour la construction conserver l’eau et tous les matériaux ’rares’ de la région Page 75
Annexe 8 : LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT DE 2004 Le peuple français, Considérant : Les villes nouvelles durables du XXIème siècle Mémoire de recherche | Sébastien Vassaux Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Proclame : Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Article 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Article 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. * Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 (JO du 2 mars 2005). Page 76
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