LES VILLES NOUVELLES DURABLES DU XXIème SIECLE - Free

Annexe 8 : LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT DE 2004
Le peuple français,
Considérant :
Les villes nouvelles durables du XXIème siècle
Mémoire de recherche | Sébastien Vassaux
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution
;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines
sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive
des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même
titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent
ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire
leurs propres besoins,
Proclame :
Article 1er.
- Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2.
- Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de
l'environnement.
Article 3.
- Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est
susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4.
- Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à
l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5.
- Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances
scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités
publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions,
à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires
et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6.
- Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles
concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et
le progrès social.
Article 7.
- Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux
informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à
l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Article 8.
- L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et
devoirs définis par la présente Charte.
Article 9.
- La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en
valeur de l'environnement.
Article 10.
- La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.
* Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 (JO du 2 mars 2005).
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