18.10.2013 Views

6 - Ville de Gatineau

6 - Ville de Gatineau

6 - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

d'acquérir <strong>de</strong> Béatrice Hurtubise Madore, au prix <strong>de</strong><br />

8 000 $ et aux conditions énoncées dans la promesse<br />

<strong>de</strong> vente, la partie du lot 13C-1, du rang 2, au<br />

cadastre officiel du canton <strong>de</strong> Templeton, d'une<br />

superficie <strong>de</strong> 46,3 mètres carrés et décrite à la<br />

parcelle 94 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique numéro<br />

1059, préparée par Régent Lachance, arpenteur-<br />

géomètre, le 20 mai 1986 et que la dépense en<br />

découlant soit imputée au règlement numéro 460-87,<br />

dont les attributions sont suffisantes, comme<br />

l'atteste le certificat <strong>de</strong> crédit disponible numéro<br />

5444.<br />

QUE Son Honneur le Maire et le<br />

Greffier, ou en leur absence le Maire suppléant et<br />

le Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont<br />

autorisés à signer ce contrat d'achat, pour et au<br />

nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.<br />

Adoptée unanimement.<br />

C-88-04-354 SYLVAIN LEGAULT ET ROBERT ST-<br />

ONGE - ACQUISITION - PARTIE<br />

DES LOTS 12A-164 ET 12A-165 -<br />

ELARGISSEMENT DU BOULEVARD<br />

LORRAIN<br />

Il est proposé par Gilbert<br />

Garneau, appuyé par Hélène Théorêt et résolu, à la<br />

suite du rapport soumis par le Directeur du<br />

Secrétariat général et en conformité avec les<br />

recommandations du Comité exécutif et du Directeur<br />

général, d'acquérir <strong>de</strong> Sylvain Legault et Robert<br />

St-Onge, au prix <strong>de</strong> 310 $ et aux conditions<br />

énoncées dans la promesse <strong>de</strong> vente, les parties <strong>de</strong>s<br />

lots 12A-164 et 12A-165, du rang 2, au cadastre<br />

officiel du canton <strong>de</strong> Templeton, d'une superficie<br />

totale <strong>de</strong> 11,4 mètres carrés et décrite aux<br />

parcelles 112 et 113 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique<br />

numéro 1059, préparée par Régent Lachance,<br />

arpenteur-géomètre, le 20 mai 1986 et que la<br />

dépense en découlant soit imputée au règlement<br />

numéro 460-87, dont les attributions sont<br />

suffisantes, comme l'atteste le certificat <strong>de</strong><br />

crédit disponible numéro 5444.<br />

QUE Son Honneur le Maire et le<br />

Greffier, ou en leur absence le Maire suppléant et<br />

le Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont<br />

autorisés à signer ce contrat d'achat, pour et au<br />

nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.<br />

Adoptée unanimement.<br />

C-88-04-355 PAROISSE STE-ROSE DE LIMA -<br />

ACQUISITION - PARTIE DU LOT 12<br />

- ELARGISSEMENT DU BOULEVARD<br />

LORRAIN<br />

Il est proposé par Gilbert<br />

Garneau, appuyé par Hélène Théorêt et résolu, à la<br />

suite du rapport soumis par le Directeur du<br />

Secrétariat général et en conformité avec les<br />

recommandations du Comité exécutif et du Directeur<br />

général, d'acquérir <strong>de</strong> la Fabrique Ste-Rose <strong>de</strong><br />

Lima, au prix <strong>de</strong> 8 961 $ et aux conditions énoncées

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!