6 - Ville de Gatineau
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d'acquérir <strong>de</strong> Béatrice Hurtubise Madore, au prix <strong>de</strong><br />
8 000 $ et aux conditions énoncées dans la promesse<br />
<strong>de</strong> vente, la partie du lot 13C-1, du rang 2, au<br />
cadastre officiel du canton <strong>de</strong> Templeton, d'une<br />
superficie <strong>de</strong> 46,3 mètres carrés et décrite à la<br />
parcelle 94 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique numéro<br />
1059, préparée par Régent Lachance, arpenteur-<br />
géomètre, le 20 mai 1986 et que la dépense en<br />
découlant soit imputée au règlement numéro 460-87,<br />
dont les attributions sont suffisantes, comme<br />
l'atteste le certificat <strong>de</strong> crédit disponible numéro<br />
5444.<br />
QUE Son Honneur le Maire et le<br />
Greffier, ou en leur absence le Maire suppléant et<br />
le Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont<br />
autorisés à signer ce contrat d'achat, pour et au<br />
nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.<br />
Adoptée unanimement.<br />
C-88-04-354 SYLVAIN LEGAULT ET ROBERT ST-<br />
ONGE - ACQUISITION - PARTIE<br />
DES LOTS 12A-164 ET 12A-165 -<br />
ELARGISSEMENT DU BOULEVARD<br />
LORRAIN<br />
Il est proposé par Gilbert<br />
Garneau, appuyé par Hélène Théorêt et résolu, à la<br />
suite du rapport soumis par le Directeur du<br />
Secrétariat général et en conformité avec les<br />
recommandations du Comité exécutif et du Directeur<br />
général, d'acquérir <strong>de</strong> Sylvain Legault et Robert<br />
St-Onge, au prix <strong>de</strong> 310 $ et aux conditions<br />
énoncées dans la promesse <strong>de</strong> vente, les parties <strong>de</strong>s<br />
lots 12A-164 et 12A-165, du rang 2, au cadastre<br />
officiel du canton <strong>de</strong> Templeton, d'une superficie<br />
totale <strong>de</strong> 11,4 mètres carrés et décrite aux<br />
parcelles 112 et 113 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription technique<br />
numéro 1059, préparée par Régent Lachance,<br />
arpenteur-géomètre, le 20 mai 1986 et que la<br />
dépense en découlant soit imputée au règlement<br />
numéro 460-87, dont les attributions sont<br />
suffisantes, comme l'atteste le certificat <strong>de</strong><br />
crédit disponible numéro 5444.<br />
QUE Son Honneur le Maire et le<br />
Greffier, ou en leur absence le Maire suppléant et<br />
le Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont<br />
autorisés à signer ce contrat d'achat, pour et au<br />
nom <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.<br />
Adoptée unanimement.<br />
C-88-04-355 PAROISSE STE-ROSE DE LIMA -<br />
ACQUISITION - PARTIE DU LOT 12<br />
- ELARGISSEMENT DU BOULEVARD<br />
LORRAIN<br />
Il est proposé par Gilbert<br />
Garneau, appuyé par Hélène Théorêt et résolu, à la<br />
suite du rapport soumis par le Directeur du<br />
Secrétariat général et en conformité avec les<br />
recommandations du Comité exécutif et du Directeur<br />
général, d'acquérir <strong>de</strong> la Fabrique Ste-Rose <strong>de</strong><br />
Lima, au prix <strong>de</strong> 8 961 $ et aux conditions énoncées