6 - Ville de Gatineau

DELIMITATION - ZONE AGRICOLE
(308-3)
ATTENDU QUE dans le cadre de
la préparation du schéma d'aménagement, la Commu-
nauté régionale de l'Outaouais a présenté à la
Commission de protection du territoire agricole du
Québec une proposition concernant la révision des
limites de la zone agricole;
QUE le 11 mars 1988, la C0m-
mission a entendu, concernant les limites de la
zone agricole, les représentants de chacune des
municipalités constituant le territoire de la
Communauté;
I QUE la Communauté a invité les
municipalités à approuver leurs recommandations par
résolution et le Directeur de l'Urbanisme a produit
un rapport explicitant leurs propositions;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Claire Vaive, appuy6 par Jean René Monette et
résolu, à la suite de l'analyse de ce dossier par
le Directeur général adjoint, module gestion du
territoire et en conformité avec les recommandations
du Comité exécutif et du Directeur général,
d'approuver les propositions énoncées ci-dessous
concernant les nouvelles limites de la zone agricole,
à savoir:
1 1. - Secteur chemin des Erables - modules 1.1, 1.2
et 1.3 I
- maintien du zonage agricole.
2.- Secteur Lorrain - module 2.1 - exclusion -
zone agricole.
3.- Secteur Lorrain - module 2.2 - maintien du
zonage agricole avec autorisation individuel-
le.
4.- Secteur Lorrain - module 2.3 - maintien du
zonage agricole.
Adoptée unanimement.
1 C-88-01-379 MANDAT - ETUDE EN CONSERVATION
ET RECUPERATION D'ENERGIE
(254-17)
ATTENDU Qu'un groupe de
travail, composé de fonctionnaires des Directions
des finances, travaux publics et direction
générale, a procédé à l'étude de deux 'offres de
services pour la préparation en conservation et
récupération d'énergie;
1 QUE le groupe de travail
1 considère que l'offre de services du groupe Landry,
i I Gauthier et Associé inc. et Econoler rencontre
1 mieux les objectifs de la Municipalité;
l
I QUE l'établissement d'un tel
programme de conservation et récupération d'énergie
est susceptible de faire réaliser des économies
substantielles à la Municipalité;