6 - Ville de Gatineau

MOTION DE RENVOI:
Il est proposé pr Gilbert
Garneau, appuyé par François Leclerc et résolu de
reporter l'étude de ce projet de résolution à une
prochaine séance du Conseil.
POUR LA MOTION DE RENVOI: Gilbert Garneau
Hélène Théorêt
François Leclerc
Marlene Goyet
CONTRE : Michel Charbonneau
Claire Vaive
Berthe Miron
Jean René Monette
tée 4 contre 4.
La motion de renvoi est reje-
POUR LA RESOLUTION PRINCIPALE: Michel Charbonneau
Hélène Théorêt
Claire Vaive
Berthe Miron
Jean Renb Monette
/ CONTRE:
1
adoptée 5 contre 3.
Gilbert Garneau
François Leclerc
Marlene Goyet
La r6solution principale est
C-88-04-380 ENCAN - EFFETS NON RECLAMES -
DIRECTION DE LA SECURITE
PUBLIQUE (600-9)
ATTENDU QUE la Municipalité
peut, en vertu de l'article 461 de la Loi sur les
cités et villes, vendre aux enchères les effets non
réclamés à la Direction de la sécurité publique;
QUE dans sa note du 17 mars
1988, le Directeur de la Sécurité publique suggère
de la tenir au stade Pierre Lafontaine à la date
indiquée plus bas;
QUE les frais et les honorai-
res du huissier seront payés à même les revenus de
la vente:
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Claire Vaive, appuyé par Hélène Théorêt et
résolu, à la suite de l'analyse de ce dossier par
le Directeur général adjoint, module services à la
population et en conformité avec les recommanda-
tions du Comité exécutif et du Directeur général,
d'autoriser le Directeur de la Sécurité publique à
tenir, le samedi 7 mai 1988, à 13 h, au stade
Pierre Lafontaine, la vente aux enchères des effets
non réclamés.
GATINEAU