6 - Ville de Gatineau

JOURNAL DES AUTORISATIONS DE PAIEMENT DU 1988 03 09
Total ............................ 95,92 $
I Adoptée unanimement.
MODIFICATION - RESOLUTION C-
88-02-141
ATTENDU QUE ce Conseil a auto-
risé l'achat des parties du lot 12A, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton et décri-
tes aux parcelles 23 et 24 de la description tech-
nique numéro 1059, préparée par Régent Lachange,
arpenteur-géomètre;
QUE les recherches effectuées
par le notaire confirment et démontrent que Royal
Régimbald et Pierre Régimbald sont tous les deux
propriétaires de ces terrains;
QUE pour éviter toute ambigui-
té, le notaire suggère d'amender la résolution afin
qu'elle reflète la réalité;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par ~élène Théorêt et
résolu, en conformité avec la recommandation du
Directeur général, de modifier la résolution C-88-
02-141, adoptée le 15 février 1988, pour y ajouter
après les mots "d'acquérir de Royal Régimbald" les
mots "et de Pierre Régimbald".
Adoptée unanimement.
C-88-04-328 AMENDEMENT - RESOLUTION C-83-
566 - VENTE PARTIE DU LOT 6-
157
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution C-83-566, adoptée le 20 juin
1983, a accepté l'offre de 768S du ministère des
Transports du Québec concernant l'expropriation
d'une partie du lot 6-157, du cadastre officiel du
canton de Hull et d'une superficie de 83,96 pieds
carrés;
QUE ce contrat de vente est
maintenant disponible pour signature et qu'il y a
lieu d'autoriser la Maire suppléante à le signer;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Hélène Théorêt et
résolu, en conformité avec la recommandation du
Directeur général, de modifier la résolution C-83-
566 pour autoriser la Maire suppléante à signer le
contrat de vente en l'absence du Maire.
Adoptée unanimement.
1
i
GATINEAU