6 - Ville de Gatineau

général, d'acquérir de Jacques Fortin, au prix de
2 500 $ et aux conditions énoncées dans la promesse
de vente, la parcelle numéro 5, du lot 12A, du rang
1, au cadastre officiel du canton de Templeton,
d'une superficie de 25.5 mètres carrés et décrite à
la description technique numéro 1059, préparée par
Régent Lachance, arpenteur-géomètre, le 20 mai 1986
et que la dépense en découlant soit imputée au
règlement numéro 460-87, dont les attributions sont
suffisantes, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible numéro 5444.
QUE Son Honneur le Maire et le
Greffier, ou en leur absence la Maire suppléante et
le Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer ce contrat d'achat, pour et au
nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
C-88-04-404 CERTIFICATS - PROCEDURE D'EN-
REGISTREMENT - REGLEMENTS
D ' EMPRUNT
ATTENDU QUE les règlements
d'emprunt identifiés ci-après furent approuvés par
le Conseil à sa séance tenue le 21 mars 1988, à
savoir:
- 485-88 Emprunt de 1 250 000 $ pour realiser les
travaux d'élargissement prévus sur une
partie du boulevard Gréber et du chemin
de la Savane, ainsi que l'installation et
des modifications à divers feux de
circulation.
- 486-88 Emprunt de 212 000 $ pour l'achat de
micro-ordinateurs, d'équipement périphé-
rique et accessoires et de logiciels pour
le système d'informatique de la Direction
de la sécurité publique.
- 487-88 Emprunt de 481 300 $ pour réaliser divers
travaux d'amélioration et de restauration
au centre administratif situé au 183, rue
Broadway.
- 489-88 Emprunt de 90 000 $ pour installer une
conduite d'égout domestique sur la partie
du boulevard St-René Est, comprise entre
la rivière Blanche et la rue Boyes.
QUE la journée d1enregistre-
ment des personnes habiles à voter a eu lieu au
bureau du Greffier le 6 avril 1988 et 1.a tenue d'un
référendum n'est pas nécessaire à l'approbation de
ces règlements;
QUE le Greffier doit, en vertu
de l'article 557 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités, déposer devant
le Conseil les certificats relatifs à la procédure
d'enregistrement;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Marlene Goyet et
résolu, en conformité avec la recommandation du
GATINEAU