6 - Ville de Gatineau

2- De décréter que le contrat de location devra
faire mention des modalités suivantes:
- le loyer mensuel de 2 000 $ inclut les
frais de chauffage et d'électricité;
- la conciergerie sera assumée par "La
pointe aux jeunes inc.";
- le locateur devra réparer le plafond pour
le rendre acceptable à la Municipalité et
fournir également un éclairage adéquat.
3- D'autoriser le Directeur des Finances à
puiser les fonds à même les postes budgétai-
res 02 50 72090 511 et 02 50 72080 511,
suivant le certificat de crédit disponible
5145 et d'effectuer le virement budgétaire
nécessaire pour y donner suite;
4- D'habiliter Son Honneur le Maire et le
Greffier, ou en leur absence la Maire
suppléante et le Greffier adjoint, le cas
échéant, à signer, au nom de la Municipalité,
le contrat de location relaté ci-dessus et le
contrat de location dont il est fait allusion
à l'article 1 de la résolution C-88-03-317
pour l'Association "Arc-en-ciel";
5- De biffer, à toute fin que de droit, l'arti-
cle 2 de la résolution C-88-03-317.
* François Leclerc inscrit sa dissidence.
Adoptée 7 contre 1.
REVETEMENT ASPHALTIQUE - RUE
8C-63 ET AUTRES
AVIS DE MOTION est donné par
Marlene Goyet qu'à une prochaine séance de ce
Conseil, un règlement sera introduit pour:
1- Décréter l'installation d'un système
d'éclairage routier, la construction de
bordures et/ou trottoirs, ainsi que la pose
d'un revêtement asphaltique sur les rues
portant les numéros de lots 8C-63, 8C-65 et
8C-70, du rang 1 et 8C-37, 8D-103, 8D-110 et
8D-115, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
2- Attribuer les deniers requis pour couvrir les
coûts d'acquisition des rues précitées;
3- Autoriser un emprunt par émission d1obliga-
tions pour couvrir le coût de ces travaux et
d'acquisition des rues.
AM-88-04-34 MODIFICATION - IMPOSITION -
REGLEMENTS 445 ET 447 -
ANCIENNE VILLE DE TOURAINE
AVIS DE MOTION est donné par
Berthe Miron qu'à une prochaine séance de ce
Conseil, un règlement sera introduit pour modifier