6 - Ville de Gatineau

LOUIS MARTEL - ACQUISITION -
PARTIE DES LOTS 12A & 12A-145
- ELARGISSEMENT DU BOULEVARD
LORRAIN
11 est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Hélène Théorêt et résolu, à la
suite du rapport soumis par le Directeur du
Secrétariat général et en conformité avec les
recommandations du Comité exécutif et du Directeur
général, d'acquérir de Louis Martel, au prix de
785 $ et aux conditions énoncées dans la promesse
de vente, les parties des lots 12A et 12A-145, du
rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 24,2 mètres carrés
et décrite aux parcelles 54 et 120 de la
description technique numéro 1059, préparée par
Régent Lachance, arpenteur-géomètre, le 20 mai 1986
et que la dépense en découlant soit imputée au
règlement numéro 460-87, dont les attributions sont
suffisantes, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible numéro 5444.
QUE Son Honneur le Maire et le
Greffier, ou en leur absence la Maire suppléante et
le Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer ce contrat d'achat, pour et au
nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
C-88-04-373 SUCCESSION EVANGILINE MONGEON
- ACQUISITION - PARTIE DU LOT
12A - ELARGISSEMENT DU BOULE-
VARD LORRAIN
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Hélène Théorêt et résolu, à la
suite du rapport soumis par le Directeur du
Secrétariat général et en conformité avec les
recommandations du Comité exécutif et du Directeur
général, d'acquérir de la succession Evangiline
Mongeon, au prix de 4 485 $ et aux conditions
énoncées dans la promesse de vente, la partie du
lot 12A, du rang 1, au cadastre officiel du canton
de Templeton, d'une superficie de 114,5 mètres
carrés et décrite à la parcelle 123 de la
description technique numéro 1059, préparée par
Régent Lachance, arpenteur-géomètre, le 20 mai 1986
et que la dépense en découlant soit imputée au
règlement numéro 460-87, dont les attributions sont
suffisantes, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible numéro 5444.
QUE Son Honneur le Maire et le
Greffier, ou en leur absence la Maire suppléante et
le Greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer ce contrat d'achat, pour et au
nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
GATINEAU