6 - Ville de Gatineau

- La Ville remboursera à Trimmaction inc. les
primes nécessaires pour maintenir en vigueur une
assurance-responsabilité pour une période d'une
année, soit au cours de l'exercice financier
1988-1989;
- La durée du protocole est d'une année à compter
de la signature et renouvelable automatiquement
pour des périodes identiques. Chaque partie
peut mettre fin à l'entente moyennant un avis
écrit de soixante jours précédant la fin de la
durée du protocole ou de toute année de renou-
vellement.
Adoptée unanimement.
C-88-04-362 APPROBATION - FONDS DE RESERVE
(401-8)
ATTENDU QUE les états finan-
ciers de la Ville pour llann&e se terminant le 31
décembre 1987, déposés par le Directeur des Finan-
ces, révèlent un surplus budgetaire non affecté de
600 O00 $;
QUE le Conseil désire profiter
de ce surplus pour créer certaines réserves;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gi lbert Garneau, appuyé par Héldne Théoret et
résolu, à la suite de la réunion du Comité général
tenue le 28 mars 1988 et en conformité avec la
recommandation du Directeur général, d'autoriser le
Directeur des finances à créer les fonds de réserve
suivants :
....................
.........................
- Fonds de roulement 250 000 $
- Election 1991 100 000 $
IL EST DE PLUS RESOLU d'appro-
prier une somme de 250 000 $, pour l'élection du 5
juin 1988 et ce, à même le budget de l'année en
cours.
* Gilbert Garneau inscrit sa dissidence.
Adoptee 7 contre 1.
C-88-04-363 REMPLACEMENT DE LA TOITURE -
RESERVOIR DE LA RUE MAIN (201-
4 ET 103-3-01)
ATTENDU Qu'il est devenu
urgent et nécessaire de remplacer la toiture exis-
tante du réservoir d'eau potable situé sur la rue
Main;
QUE le 18 septembre 1985, les
villes dlAylmer, de Buckingham, de Gatineau, de
Hull et de Masson ont signé un protocole d'entente
concernant l'alimentation en eau potable sur le
territoire de la Communauté régionale de
1 'Outaouais;
!
1
l
GATINEAU