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ministère du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social
conventions collectives
Convention collective départementale
IDCC : 1967. – INDUSTRIES DES MÉTAUX
(Bas-Rhin)
(4 avril 1996)
(Bulletin officiel n° 1997-4 bis)
(Etendue par arrêté du 25 juin 1997,
Journal officiel du 5 juillet 1997)
ADHÉSION PAR LETTRE DU 23 NOVEMBRE 2012
de l’UIMM Alsace à la convention
NOR : ASET1251436M
IDCC : 1967
UIMM Alsace Eckbolsheim, le 23 novembre 2012.
6, rue Ettore-Bugatti
CS 28033 Eckbolsheim
67038 Strasbourg Cedex
Monsieur,
Nous vous notifions par la présente, en application de l’article L. 2261-3 du code du travail,
l’adhésion de l’UIMM Alsace, syndicat professionnel créé le 25 octobre 2012, à la convention collective
des industries de la métallurgie du Bas-Rhin signée le 18 janvier 1954 ainsi qu’à ses avenants
et accords postérieurs.
Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2261-4 du même code, cette adhésion a pour effet
de rendre l’UIMM Alsace détentrice des mêmes droits que les parties signataires.
Cette adhésion est notifiée à l’ensemble des signataires de ladite convention et sera déposée conformément
à la réglementation en vigueur auprès des services centraux du ministère et du conseil des
prud’hommes compétent.
Veuillez agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations.
CC 2012/50 107