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La considération du sexe ne peut être notamment retenue par l’employeur :
– pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit ;
– pour muter un salarié d’un poste de jour vers un poste de nuit, ou d’un poste de nuit vers un
poste de jour ;
– pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en
matière de formation professionnelle.
Les représentants du personnel seront informés et consultés sur les modalités de mise en œuvre
de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment lors de la conclusion d’un
contrat pour l’égalité professionnelle. Le plan d’égalité professionnelle doit résulter d’un accord
collectif négocié. En l’absence d’accord, un plan peut être mis en œuvre sur décision de l’employeur
prise après avoir recueilli l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
La commission de conciliation prévue à l’article 2.2 de la présente convention collective peut être
saisie pour tout litige relatif à l’égalité dans l’emploi.
4.3. Contrats à durée indéterminée
Afin d’éviter tout abus dans l’utilisation des contrats à durée déterminée, notamment par leur
succession ou leur prolongation injustifiée, il est précisé que le contrat à durée indéterminée est la
forme normale et générale de la relation de travail entre l’employeur et le salarié.
Un contrat de travail écrit devra être signé par les parties avant toute embauche. Il devra stipuler
notamment :
– l’identité des parties ;
– la date d’entrée du salarié qui sera celle du début de la période d’essai ainsi que la durée de la
période d’essai ;
– l’emploi occupé dans la classification, le niveau et échelon et le ou les établissements en France
dans lesquels l’emploi s’exercera ; lorsqu’il y aura référence à plusieurs établissements, seront
précisées les conditions de déménagement et de logement en cas de changement de résidence
dû aux transferts d’établissements ;
– la rémunération ainsi que la durée à laquelle elle correspond ;
– la durée du préavis ;
– le cas échéant, l’énumération des avantages particuliers dont bénéficie l’intéressé.
4.3.1. Recrutement
Les employeurs font connaître leurs besoins en main-d’œuvre aux services compétents de l’Etat.
Ils peuvent en outre recourir au recrutement direct. Le personnel est informé, selon les modalités
fixées ci-dessous, des catégories professionnelles dans lesquelles des postes et/ou emplois sont
vacants.
Les postes et/ou emplois à pourvoir dans l’établissement sont portés à la connaissance du personnel
par voie d’affichage. Cette information reste facultative pour les postes et/ou emplois de cadres
supérieurs ou dirigeants (niveau 9 et au-delà).
En vue de favoriser la promotion dans l’entreprise, les employeurs, en cas de vacance ou de création
de postes, choisiront par priorité des salariés travaillant dans l’entreprise et justifiant des capacités
nécessaires.
Lorsqu’une épreuve préliminaire est effectuée, cette épreuve ne constitue pas un engagement.
Le temps passé à cette épreuve est payé au taux minimum de la catégorie.
4.3.2. Examen médical
Tout salarié fait l’objet d’un examen médical avant l’embauchage ou, au plus tard, avant l’expiration
de la période d’essai qui suit l’embauchage.
CC 2012/50 23