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– l’emploi occupé dans la classification, le niveau et échelon et le ou les établissements en France
dans lesquels l’emploi s’exercera. Lorsqu’il y aura référence à plusieurs établissements, seront
précisées les conditions de déménagement et de logement en cas de changement de résidence
dû au transfert d’établissement ;
– la rémunération ainsi que l’horaire auquel elle correspond, les heures supplémentaires en cas
de dépassement de cet horaire devant être payées sur la base des majorations instituées par la
législation en vigueur ;
– la durée du préavis telle qu’elle est prévue à l’article 4.9 ci-après ;
– le cas échéant, l’énumération des avantages particuliers dont bénéficie l’intéressé.
b) Cadres
Tout engagement sera confirmé dans les 8 jours suivant l’expiration de la période d’essai par une
notification écrite stipulant en particulier :
– la date d’entrée du cadre qui sera celle du début de la période d’essai ;
– l’emploi occupé dans la classification, le niveau et échelon et le ou les établissements en France
dans lesquels l’emploi s’exercera. Lorsqu’il y aura référence à plusieurs établissements, seront
précisées les conditions de déménagement et de logement en cas de changement de résidence
dû au transfert d’établissement ;
– la rémunération et ses modalités ;
– la durée du préavis telle qu’elle est prévue à l’article 4.9 ci-après ;
– le cas échéant, l’énumération des avantages particuliers dont bénéficie l’intéressé.
4.4. Contrats à durée déterminée
Les contrats destinés à permettre une opération de lancement ou de promotion d’un produit ne
peuvent être qualifiés de contrats saisonniers. Les contrats saisonniers ne peuvent être conclus que
pour l’accomplissement de tâches non durables appelées à se répéter chaque année à une époque
voisine en fonction du rythme naturel des saisons ou des demandes cycliques des consommateurs.
Un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet
de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il ne peut être conclu
que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas de recours délimités
par la loi (art. L. 1242-1 à L.1242-9 du code du travail).
4.5. Promotion
En vue de favoriser la promotion dans l’entreprise, les postes et/ou emplois à pourvoir dans l’établissement
sont portés à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Cette information reste
facultative pour les postes et/ou emplois de cadres supérieurs ou dirigeants (niveau 9 et au-delà).
4.5.1. Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
En cas de promotion d’un membre du personnel ouvrier, employé, technicien ou agent de maîtrise
à une fonction supérieure dans l’entreprise où il est déjà occupé, il lui sera adressé une notification
de ses nouvelles conditions d’emploi, établies conformément à l’article 4.3.4 ci-dessus.
Dans le cas de promotion, la période d’essai – qui sera celle correspondant au poste et/ou l’emploi
où l’essai est effectué – est facultative ; si elle est effectuée et si une insuffisance professionnelle est
constatée, le fait que la promotion envisagée n’a en définitive pas lieu ne peut constituer une cause
de licenciement.
4.5.2. Cadres
En cas de promotion d’un membre du personnel à une fonction de cadre dans l’entreprise, il lui
sera adressé une notification de ses nouvelles conditions d’emploi, établie conformément à l’article
4.3.4 ci-dessus.
CC 2012/50 25