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– pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en
matière de formation professionnelle.
7.2. Travail intermittent
Dans l’objectif de contribuer à une réduction de la précarité, les entreprises ont la possibilité de
conclure des contrats de travail intermittents pour pourvoir des emplois permanents comportant
par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Cette forme de travail peut concerner tous les emplois de la branche, quelle que soit leur qualification.
7.2.1. Statut des travailleurs intermittents
Les salariés intermittents bénéficient d’une classification répondant au contenu de leur poste et
aux dispositions collectives en la matière. Ils disposent des mêmes droits que les salariés à temps
complet en matière de promotion et de formation.
Les salariés intermittents bénéficient des droits légaux et conventionnels sous réserve, pour ces
derniers, des modalités spécifiques prévues par l’article 1.1 « Champ d’application » de la présente
convention.
Les salariés intermittents bénéficient en outre d’une priorité d’affectation aux emplois à temps
complet correspondant à leur qualification professionnelle sous réserve d’en exprimer le souhait par
lettre recommandée avec avis de réception.
L’employeur est tenu de répondre à leur demande par lettre motivée dans un délai maximal de
15 jours ouvrés.
7.2.2. Contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Il doit faire l’objet d’un
écrit qui reprend les éléments suivants : la qualification du salarié, les éléments de rémunération
(éventuellement le lissage de celle-ci), la durée annuelle minimale de travail, les périodes de travail et
la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes ainsi que les modalités et les périodes
de prise des congés payés.
7.2.3. Durée annuelle minimale de travail
La durée minimale de travail est fixée à 800 heures sur 12 mois consécutifs, sauf si le salarié exerce
une autre activité lui permettant d’atteindre ce seuil ou s’il en fait la demande expresse. Cette durée
annuelle minimale de travail sera atteinte par l’addition des périodes de travail qui alterneront avec
des périodes non travaillées.
7.2.4. Périodes travaillées
Durant les périodes travaillées, le salarié suit l’horaire de son unité de travail. Les périodes de travail
et la répartition des heures à l’intérieur de celles-ci dépendent du type d’intermittence.
Pour les périodes d’emploi connues à l’avance, le contrat en détermine les dates de début et de fin.
Pour des périodes d’emploi dont les dates de début et de fin ne sont pas déterminables avec
précision, le contrat prévoit le nombre de périodes (en fonction des variations saisonnières ou de
production ou des contraintes commerciales).
A l’intérieur de ces périodes, l’entreprise peut demander au salarié de venir travailler moyennant
un délai de prévenance d’au moins 15 jours calendaires. Ce délai pourra être réduit à 8 jours en cas
de circonstances exceptionnelles. Dans ce dernier cas, le salarié bénéficiera d’une indemnité exceptionnelle
équivalente à 2 % de la rémunération de la période de travail considérée. Cette indemnité
sera versée à la fin de ladite période.
CC 2012/50 59