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Le salarié peut refuser les dates proposées ou la répartition des horaires dans la limite de 2 fois si
la proposition est incluse dans la durée annuelle fixée et de 4 fois si elle constitue un dépassement
de cette durée.
Les congés payés sont pris en dehors des périodes travaillées (sauf accord des parties) et ne s’imputent
pas sur la durée annuelle du temps de travail effectif prévue au contrat.
7.2.5. Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
Les heures dépassant la durée annuelle maximale fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers de
celle-ci sauf accord écrit du salarié.
Les heures effectuées au cours d’une semaine donnée, au-delà de la durée légale hebdomadaire
du travail applicable dans l’entreprise par un salarié intermittent, sont des heures supplémentaires.
7.2.6. Périodes non travaillées
En dehors des périodes de travail prévues ci-dessus, le contrat de travail du salarié intermittent
sera suspendu.
7.2.7. Rémunération
Les salariés intermittents percevront une rémunération correspondant à leur niveau et échelon.
Le lissage de la rémunération est possible, avec l’accord du salarié, sur la base de 1/12 de la rémunération
de base, primes, gratifications et indemnité de congés payés comprises. A défaut, la rémunération
sera calculée selon l’horaire réellement travaillé.
Le paiement des heures dépassant la durée minimale fixée au contrat (y compris, le cas échéant,
les majorations légales et conventionnelles pour heures supplémentaires) est effectué avec le salaire
du mois au cours duquel le dépassement est constaté.
Pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en
compte en totalité.
7.3. Pauses et repos
7.3.1. Travail à la chaîne
Les pauses définies dans cet article ne sont pas rémunérées. Elles ne constituent pas un temps de
travail effectif dès lors que les trois conditions prévues à l’article L. 3121-1 du code du travail sont
réunies.
Est considéré comme travail à la chaîne au sens du présent article le travail d’un ouvrier qui effectue,
selon une cadence déterminée, un travail répétitif sur un produit qui soit se déplace devant
lui, soit lui est transmis par un voisin, sans que soit prévue entre eux l’existence de stocks tampons.
Lorsque la durée journalière du travail est organisée en deux périodes autour d’un arrêt pour le
repas, le personnel travaillant sur une chaîne dont le mouvement est ininterrompu et maintenu au
même rythme pendant la durée de chaque période bénéficie, à l’intérieur de la période de travail
qui ne sera pas allongée, d’une ou plusieurs pauses dont la durée est, au total pour la journée, égale
à 1/4 d’heure, étant entendu qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans
que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.
7.3.2. Travail posté
Le salarié dit « posté », dont le travail est organisé sur une amplitude journalière de 8 heures, bénéficie
d’une pause dite de « casse-croûte » non fractionnable de 30 minutes, étant entendu qu’aucun
temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de
pause d’une durée minimale de 20 minutes.
60 CC 2012/50