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4.9.4. Tableau récapitulatif des durées de préavis
Sous réserve de dispositions particulières des articles précédents
CATÉGORIE ANCIENNETÉ LICENCIEMENT DÉMISSION
Ouvriers, employés
Niveau I
< 6 mois
6 mois à 2 ans
> 2 ans
1 mois
1 mois
2 mois
8 jours
15 jours
15 jours
Ouvriers, employés
Niveaux II et III
< 2 ans
> 2 ans
1 mois
2 mois
1 mois
1 mois
TAM
Niveaux IV et V
2 mois
2 mois
Niveau VI
3 mois
3 mois
Cadres 3 mois 3 mois
4.9.5. Inobservation du préavis
Dans le cas d’inobservation du préavis par l’une des parties, l’indemnité due à l’autre partie sera
calculée sur la base du salaire effectif, déduction faite, éventuellement, des heures prévues à l’article
4.9.6.
Toutefois, si le salarié licencié par son employeur trouve un autre emploi avant l’expiration du
délai-congé qui lui a été notifié, il peut occuper immédiatement ce nouvel emploi, sans être redevable
d’aucune indemnité. Le salaire correspondant à son temps de présence effective avant son
départ lui est payé, à l’exclusion de toute indemnité pour la partie du préavis restant à courir.
4.9.6. Absences pour recherche d’emploi
Pendant l’intégralité du préavis travaillé, lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 8 jours, l’intéressé
est autorisé, afin de chercher un nouvel emploi et jusqu’à ce qu’il l’ait trouvé, à s’absenter chaque
jour pendant une durée de 2 heures.
Il en est de même lorsqu’il s’agit d’un préavis de 8 jours attribué à un salarié dont le contrat à
durée déterminée de date à date comportait une clause de renouvellement dont il n’a pas été fait
usage.
Le moment de la journée où se placent ces absences est en principe fixé alternativement 1 jour
au gré de l’intéressé, 1 jour au gré de l’employeur ; toutefois, elles peuvent être groupées selon des
modalités fixées d’un commun accord, en principe à raison de 1 jour entier par semaine.
Ces absences sont rémunérées, sauf en cas de départ volontaire.
4.10. Ancienneté
Pour l’application des dispositions de la présente convention qui sont subordonnées à une certaine
ancienneté, on déterminera celle-ci en tenant compte :
4.10.1. De la « présence continue » dans l’établissement, c’est-à-dire du temps écoulé depuis la
date d’engagement du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles
le contrat a été suspendu, telles que :
– période de maladie ou d’accident ;
– périodes militaires obligatoires ;
– congés de maternité et de paternité ou d’adoption ;
– congés individuels de formation ;
– congés de formation économique, sociale et syndicale ;
28 CC 2012/50