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7.1.3. Equipes chevauchantes
Dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur, les entreprises peuvent avoir
recours au travail par équipes chevauchantes : ce travail pourra être mis en place par un accord
d’entreprise ou d’établissement. La composition nominative de chaque équipe devra être affichée.
L’organisation du travail par équipes chevauchantes ne devra pas avoir pour effet d’allonger l’amplitude
de la durée journalière de travail pour les salariés intéressés, ni de remettre en cause les temps
de pause dont ils peuvent bénéficier.
7.1.4. Horaires individualisés
Des horaires individualisés pourront être mis en place après accord du comité d’entreprise ou à
défaut des délégués du personnel, et à condition que l’inspection du travail ait été préalablement
informée. Dans les entreprises ne disposant pas de représentants du personnel, la pratique des
horaires individualisés est autorisée par l’inspecteur du travail après qu’a été constaté l’accord du
personnel.
7.1.5. Horaires atypiques
La mise en place d’horaires hebdomadaires flexibles ou cycliquement inégaux est subordonnée à
une demande du personnel et à l’absence d’opposition du comité d’entreprise ou à défaut des délégués
du personnel, et à l’information préalable de l’inspection du travail.
Si l’horaire hebdomadaire flexible entraîne des reports d’heure d’une semaine sur une autre, ces
reports ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires pourvu qu’ils résultent d’un
libre choix du salarié concerné.
Ces reports ne peuvent excéder 8 heures par semaine et leur cumul ne peut avoir pour effet de
porter le total des heures reportées à plus de 16 sans préjudice de l’article L. 3122-25 du code du
travail.
Au cas où l’horaire de travail est établi dans le cadre d’un cycle régulier, les majorations d’heures
supplémentaires s’appliquent dans le cadre de ce cycle aux heures effectuées au-delà de la durée
moyenne hebdomadaire. La durée du cycle ne peut excéder 12 semaines.
Ces reports n’entraînent pas pour les heures en question d’imputation sur le contingent d’heures
supplémentaires.
Dans le cas de travail posté en cycle continu, la durée moyenne hebdomadaire du travail est systématiquement
fixée au maximum à 35 heures. Lorsqu’il est fait usage de cette faculté, les salariés
concernés doivent obligatoirement bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Chaque heure effectuée le dimanche ouvre droit à la majoration de salaire de 30 %, qui peut être
transformée en temps de repos.
7.1.6. Travail du dimanche et des jours fériés
Tous les jours fériés sont normalement chômés et leur rémunération est comprise dans la rémunération
mensuelle.
Au cas où un salarié serait amené, en raison des nécessités du service, à travailler un jour férié, il
aurait droit à un jour de repos compensateur n’entraînant aucune réduction de la rémunération du
mois au cours duquel ce repos serait pris, et cela de préférence à la majoration de rémunération dont
il serait susceptible de bénéficier au titre de son travail ledit jour férié sous réserve de la législation
applicable pour le travail du 1 er Mai.
Le travail du dimanche mentionné dans cet article doit s’entendre d’un travail entrant dans les cas
de dérogation au repos dominical prévus par la loi.
Les heures effectuées exceptionnellement le dimanche ou les jours fériés sont majorées de 75 %
s’ajoutant, le cas échéant, à la majoration au titre des heures supplémentaires.
CC 2012/50 53