Télécharger le bulletin complet au format PDF - Journal Officiel

ANCIENNETÉ
MAINTIEN DU SALAIRE BRUT
(moins IJSS et RP) (*)
100 % 75 %
≥ 1 an 45 jours 105, 135 jours en cas d’hospitalisation
> 5 ans 60 jours 90, 120 jours en cas d’hospitalisation
> 10 ans 90 jours 90 jours
(*) IJSS : indemnités journalières de sécurité sociale. RP : régime de prévoyance.
9.4. Cadres
Les absences par suite de maladie ou d’accident, dûment constatées par certificat médical et
contre-visite s’il y a lieu, prises en charge par la sécurité sociale, ainsi que l’interruption légale du
travail due à l’état de grossesse médicalement constaté, donnent lieu au versement des indemnités
suivantes :
Après 6 mois de présence dans l’entreprise :
– pendant 30 jours : 100 % de ce qu’auraient été les appointements de l’intéressé s’il avait travaillé,
calculés sur son horaire habituel de travail, déduction faite des indemnités journalières versées
par les organismes de sécurité sociale et éventuellement par d’autres régimes de prévoyance
comportant participation de l’employeur ;
– pendant les 30 jours suivants : 75 % des appointements de l’intéressé calculés comme indiqué
ci-dessus.
Après 1 an de présence :
– pendant 45 jours : 100 % des appointements de l’intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 45 jours suivants : 75 % des appointements de l’intéressé calculés comme indiqué
ci-dessus.
Après 2 ans de présence :
– pendant 60 jours : 100 % des appointements de l’intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 60 jours suivants : 75 % des appointements de l’intéressé calculés comme indiqué
ci-dessus.
Après 3 ans de présence :
– pendant 90 jours : 100 % des appointements de l’intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 90 jours suivants : 75 % des appointements de l’intéressé calculés comme indiqué
ci-dessus.
Après 5 ans de présence :
– pendant 120 jours : 100 % des appointements de l’intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 120 jours suivants : 75 % des appointements de l’intéressé calculés comme indiqué
ci-dessus.
Après 10 ans de présence :
– pendant 150 jours : 100 % des appointements de l’intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 150 jours suivants : 75 % des appointements de l’intéressé calculés comme indiqué
ci-dessus.
A partir de 15 ans de présence :
– pendant 180 jours : 100 % des appointements de l’intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 180 jours suivants : 75 % des appointements de l’intéressé calculés comme indiqué
ci-dessus.
CC 2012/50 71