Etude sur les entreprises culturelles dans les villes de ... - Interarts

fonction publique locale. Le statut général des fonctionnaires des collectivités locales a été
adopté par le parlement. 9 décrets d’application sur les 14 ont été également pris. Et
maintenant nous sommes entrain de travailler sur la mise en œuvre de cette réforme en
mettant en place des commissions chargées d’intégrer les travailleurs des collectivités locales
au sein de cette fonction publique. Il y a également le statut de l’élu local où véritablement on
avait le projet de loi et 5 projets d’application ont été élaborés transmis au niveau de la
primature.
Il y a eu également la restructuration des agences régionales de développement, les
textes ont été pris. Mais maintenant on est entrain, et ça c’est une recommandation forte, une
instruction que le ministre a donné dans le sens de revoir en profondeur le code des
collectivités locales. Toutes les autres lois intervenues en 96 et leurs décrets d’application
seront revisités lors des travaux de la commission parce qu’il y a eu beaucoup de textes qui
sont obsolètes, qui sont dépassés, qu’il faut vraiment réviser.
Nous sommes entrain de travailler sur ça. Et également nous sommes entrain de
travailler sur d’autres textes concernant le renforcement des moyens des collectivités locales.
Parce qu’il y a eu des propositions qui ont faites lors des assises en ce qui concerne la fiscalité
propre de la région, l’augmentation du fonds de dotation et du fonds d’équipement des
collectivités locales. Donc là nous sommes entrain de travailler avec le ministère de
l’économie et des finances pour voir dans quelle mesure l’Etat pourra en tout cas accéder à
cette revendication des élus locaux.
On est entrain de travailler sur un certain nombre de dossiers et là il est heureux de
constater qu’avec le nouveau gouvernement on a intégré l’aménagement du territoire dans…
parce que les collectivités locales sont les réceptacles naturels de la politique d’aménagement
du territoire. Ça permettra également de corriger un certain nombre de dysfonctionnements
surtout sur les découpages qu’on a constatés pour rendre plus cohérent le découpage et
également rendre les collectivités locales beaucoup plus viables.
Nous sommes donc entrain de travailler sur l’ensemble de ces dossiers. Mais
naturellement, les problèmes sont toujours là. Nous sommes un pays en voie de
développement où les ressources manquent, mais il faut amener les élus à utiliser de façon
plus rationnelle les ressources.
Question : Il y a le grand problème de la formation aussi ?
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