Impacts transfrontaliers du pont-jetée de la baie Missisquoi et du ...

Projet de construction d’un nouveau pont sur la baie Missisquoi
Le pont Swanton-Alburg, qui a été construit en 1937, se trouve à l’extrémité sud de la
baie, à 5 km au sud de la frontière canadienne; il enjambe les eaux qui relient le bras
Nord-Est du lac Champlain à la baie Missisquoi. Long de près de 1,5 km, il est composé
de deux jetées qui mesurent respectivement 500 m et 650 m et d’une section centrale de
170 m. Depuis plusieurs années, la population estime que le pont-jetée est l’une des
principales causes de la dégradation de la baie Missisquoi en faisant obstacle au
renouvellement naturel de l’eau et en modifiant ainsi les conditions environnementales
dans la baie. Par ailleurs, le pont-jetée offre un habitat à la tortue-molle à épines, qui
figure sur la liste des espèces menacées au Vermont et au Québec.
Comme le pont existant et la jetée ne sont plus adéquats et se sont détériorés au fil des
ans, ils seront remplacés par un nouveau pont à travée fixe qui sera construit directement
au sud de l’ouvrage existant par la Vermont Agency of Transportation. Les permis
délivrés par la Vermont Agency of Natural Resources limitent à 100 m le tronçon du
pont-jetée qui peut être enlevé; les 1 050 m qui restent doivent être préservés afin de
fournir un habitat à la tortue-molle à épines.
Note : L’information fournie dans les pages précédentes est tirée principalement du
rapport du Groupe de travail international de la baie Missisquoi intitulé Rapport final
présenté à la Commission mixte internationale (20 octobre 2004), ci-joint.
Le renvoi
La détérioration de la qualité de l’eau dans la baie Missisquoi préoccupe les résidents de
la région, qui estiment que le pont Swanton-Alburg est l’une des causes du problème et
que son enlèvement dans le cadre du projet de modernisation du pont serait approprié.
Sous les fortes pressions exercées par la population, les gouvernements fédéraux du
Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale, dans des
lettres datées respectivement du 7 mai 2004 et du 11 mai 2004 (annexe 1), d’examiner le
projet de l’État du Vermont de moderniser le pont Swanton-Alburg.
Les gouvernements ont saisi la Commission de ce projet en vertu de l’article IX du Traité
des eaux limitrophes et lui ont demandé de répondre aux questions suivantes :
1. La jetée d’origine aux États-Unis modifie-t-elle les niveaux et les débits d’eau au
Canada?
2. La jetée d’origine aux États-Unis entraîne-t-elle une pollution qui nuit à la santé ou
aux biens au Canada?
3. L’enlèvement de la jetée d’origine aux États-Unis pourrait-il entraîner une pollution
susceptible de nuire à la santé ou aux biens aux États-Unis?
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