Impacts transfrontaliers du pont-jetÃ©e de la baie Missisquoi et du ...

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Annexe 1 Lettres de référence (traductions officielles et documents originaux)
Le très honorable Herb Gray, C.P., C.C., c.r. et l’honorable Dennis L. Schornack Commission mixte internationale 234, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1P 6K6 Messieurs, J’ai bien reçu la lettre du 30 mai 2003 que vous avez adressée à M. Colin Powell, secrétaire d’État américain, et à moi-même au sujet du pont Alburg-Swanton dans le Vermont et de la baie Missisquoi. Je vous en remercie et vous demande d’excuser le retard que je mets à y réagir. Je sais que vous avez déjà reçu une réponse des États-Unis. Comme vous le demandiez dans votre lettre, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a compulsé les dossiers et les archives, sans trouver trace d’un accord pour autoriser la jetée et le pont actuels. Il est donc probable qu’on a jugé que le Traité des eaux limitrophes n’exigeait pas que les gouvernements du Canada et des États-Unis et la Commission mixte internationale autorisent ces ouvrages gouvernementaux, situés entièrement dans l’État du Vermont. Comme le Vermont se propose de moderniser le pont et, pour cela, d’enlever en partie la jetée, et conformément à l’article IX du Traité des eaux limitrophes, je propose que la Commission examine les rapports produits par cet État (évaluation environnementale, permis de prise d’espèces menacées et en voie de disparition, évaluation de la qualité de l’eau par la VANR, modèle hydrodynamique d’Applied Sciences Associates, etc.), afin qu’elle indique aux gouvernements si les travaux respectent le Traité ou s’ils entraînent une pollution nocive pour la santé ou les biens au Canada. La CMI et les gouvernements discuteront pour préciser les questions à étudier, mais l’examen devrait porter sur ce qui suit : 1) La jetée d’origine modifie-t-elle les niveaux et débits d’eau au Canada? 2) La jetée d’origine aux États-Unis entraîne-t-elle une pollution qui nuit à la santé ou aux biens au Canada? 3) L’enlèvement de la jetée d’origine aux États-Unis pourrait-il entraîner une pollution nocive pour la santé ou les biens aux États-Unis? et 4) Les travaux proposés aux États-Unis entraîneront-ils une pollution nocive pour la santé ou les biens au Canada? Idéalement, l’examen devrait être achevé pour la fin de l’été et financé à même le budget actuel de la CMI. Je propose que la Commission examine l’évaluation environnementale effectuée par le Vermont, afin qu’elle fournisse aux gouvernements une évaluation indépendante
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