Impacts transfrontaliers du pont-jetée de la baie Missisquoi et du ...

Groupe de travail, de même que de la coordination avec la CMI et de la présentation de
rapports à cette dernière. Le Groupe de travail a coordonné l’examen des questions
présentées par les gouvernements avec les organisations des deux pays afin d’avoir accès à
toute l’information existante. Il a évalué et analysé cette information et a transmis à la CMI
tout autre renseignement pertinent.
La CMI et le Groupe de travail ont convenu de l’importance d’informer et de consulter le
public. Le Groupe de travail a coordonné ces deux volets avec la CMI, le cas échéant.
La CMI a demandé au Groupe de travail de présenter son rapport au début de
l’automne 2004. Le rapport final devait renfermer les observations et les conclusions du
Groupe de travail sur les questions soumises par les gouvernements, observations et
conclusions qui seraient fondées sur l’information disponible et sur les commentaires de la
population. La CMI devait tenir des audiences publiques sur ces questions au Québec et au
Vermont pour que toutes les parties intéressées aient l’occasion de formuler leurs
commentaires au sujet du projet.
Plan de travail
Les membres du Groupe de travail et les commissaires de la CMI se sont réunis les 14 et
15 juin 2004 pour discuter du plan de travail. Ils ont convenu que les travaux scientifiques
déjà réalisés fournissaient des informations utiles pour répondre aux quatre questions
mentionnées plus haut. Dans une étude en deux étapes menée pour le compte du Vermont
en 1997, Applied Science Associates, Inc. (ASA) a construit des modèles de la circulation
(ou modèles hydrodynamiques) et de la qualité de l’eau et analysé les conséquences de
l’enlèvement du pont-jetée sur la baie Missisquoi. Cette étude fait partie de l’information
technique que la Vermont Agency of Natural Resources (VANR) a utilisée pour délivrer les
permis relatifs au projet de reconstruction du pont qui limitaient la section de la jetée
pouvant être enlevée à un tronçon de 100 mètres (330 pieds). Le Groupe de travail a jugé
qu’une partie essentielle de ses travaux viserait à déterminer si ces conclusions étaient
valides et confirmées par l’analyse ou si des rectifications et des informations
additionnelles étaient nécessaires.
Les membres du Groupe de travail ont par la suite désigné les examinateurs scientifiques et
techniques des études hydrodynamiques. Environnement Canada et l’U.S. Environmental
Protection Agency (EPA) ont désigné chacun trois examinateurs ou groupes
d’examinateurs. On a demandé aux examinateurs d’Environnement Québec de formuler de
nouveaux commentaires ou de revoir les avis déjà émis en ce qui concerne les études de
modélisation. Étant donné que les études ont été réalisées pour le compte du Vermont et
qu’elles avaient été évaluées par la VANR en collaboration avec un comité consultatif de
projet, le membre vermontois du Groupe de travail n’a pas participé au choix des autres
examinateurs, pour que l’évaluation ouvre de nouvelles perspectives techniques.
Les questions suivantes ont été soumises aux examinateurs :
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