Impacts transfrontaliers du pont-jetée de la baie Missisquoi et du ...

au nord de l’ouvrage, et ce, presque uniquement aux États-Unis. La Commission est
convaincue que les effets transfrontaliers, s’il en est, sont minimes et que le pont-jetée ne
porte nullement atteinte à la santé ou aux biens au Canada.
3. L’enlèvement de la jetée d’origine aux États-Unis pourrait-il entraîner une pollution
susceptible de nuire à la santé ou aux biens aux États-Unis?
Non. Étant donné que le pont-jetée a des effets négligeables sur les eaux situées près de la
frontière internationale, la Commission est convaincue que son enlèvement ne porterait
nullement atteinte à la santé ou aux biens aux États-Unis.
4. Les travaux proposés aux États-Unis entraîneront-ils une pollution susceptible de
nuire à la santé ou aux biens du Canada?
Non. Le projet proposé comprend l’élargissement de l’ouverture du pont-jetée. Comme le
seul effet transfrontalier du projet serait de réduire les incidences marginales du pontjetée
existant, la Commission est convaincue que les travaux proposés ne porteront pas
atteinte à la santé ou aux biens du Canada.
Le renvoi fait en 2004 par les gouvernements du Canada et des États-Unis a donné à la
Commission l’occasion et l’obligation de se pencher sur les problèmes qui préoccupent le
plus les résidents de la région de la baie Missisquoi. Elle s’est acquittée de cette tâche
avec l’aide d’un excellent groupe de travail et avec la participation judicieuse, passionnée
et exhaustive d’un nombre incalculable de citoyens, d’organisations, de fonctionnaires et
d’élus. La Commission est convaincue d’avoir bien saisi la problématique et estime que
les résidents des deux pays disposent d’un moyen d’action.
Il ne fait aucun doute que l’eau de la baie Missisquoi est de très mauvaise qualité. En fait,
elle est si mauvaise qu’elle pose un risque pour la santé et les biens des résidents. Elle a
déjà eu des répercussions fort négatives sur l’économie de la région qui, autrefois, était si
dynamique. Le problème doit être réglé de toute urgence de part et d’autre de la frontière.
La Commission craint que la qualité de l’eau continue de se détériorer et que cette
détérioration ne se limite pas à la baie; bien au contraire, elle pourrait s’étendre à tout le
lac Champlain et, à terme, à la rivière Richelieu et au fleuve Saint-Laurent, et poser une
menace d’une ampleur encore méconnue dans les deux pays.
Les gouvernements du Vermont et du Québec ont saisi la gravité du problème de qualité
de l’eau il y a de nombreuses années et ont signé des ententes visant à établir des cibles et
à partager les responsabilités en matière d’enlèvement du phosphore. Elles ont également
participé au Programme de mise en valeur du bassin du lac Champlain, programme
américain financé par le fédéral qui repose sur des partenariats avec des organismes
gouvernementaux de l’État de New York, du Vermont et du Québec, de même que des
organisations privées, des collectivités locales et des citoyens. Ce programme a pour but
de coordonner et de financer des mesures qui auront des effets positifs sur le bassin du lac
Champlain.
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