Statuts de la FIFA (2012) - FIFA.com

II. MEMBRES
11
5. Chacune des quatre associations britanniques est reconnue comme membre
individuel de la FIFA.
6. Avec l’autorisation de l’association du pays dont elle dépend, une association
d’une région n’ayant pas encore obtenu l’indépendance peut également
demander l’admission à la FIFA.
7. Cet article n’affecte pas le statut des membres actuels.
11 Dépôt et traitement de la candidature
1. Le Comité Exécutif recommande au Congrès l’admission ou le refus de
l’association. Celle-ci peut soutenir sa demande devant le Congrès.
2. Le nouveau membre acquiert les droits et les obligations découlant de son
statut dès que son admission est effective. Ses délégués ont le droit de vote et
sont éligibles dès cet instant.
12 Droits des membres
1. Les membres disposent des droits suivants :
a) participer au Congrès ;
b) formuler des propositions concernant les points à l’ordre du jour du
Congrès ;
c) proposer des candidats à la présidence de la FIFA ;